Choix 1 - Tribunal d`instance de Toulouse

Tribunal d'instance, 40 avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Certificat de nationalité française
Personne né(e) en France de parent(s)
également né(s) en France
PIECES A FOURNIR
1- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (et non pas un
extrait) (ORIGINAL)
2- Copies intégrales des actes de mariage et des actes de naissance de vos
parents ou de votre parent né(s) en France (ORIGINAUX)
3- Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport (dans le cas
d'un mineur, fournir également celles des parents)
4- Justificatif de domicile à votre nom ou aux noms des deux parents pour un
mineur.
En cas d'hébergement : attestation d'hébergement + copie de la pièce
d'identité de l'hébergeant + justificatif de domicile + document administratif
adressé à votre nom.
5- En cas de reconnaissance parentale, copie intégrale des actes de
reconnaissance (Original)
6- Une photo d'identité du demandeur ou dans le cas d'une demande formée
pour un mineur, un photo de l'enfant et de ses parents
7- Si vous êtes marié(e), copie intégrale de votre acte de mariage de moins de
3 mois
Le dépôt du dossier complet (auquel vous joindrez la liste des pièces) peut se faire :
- par courrier adressé au service nationalité
- par remise à l'accueil sous enveloppe à l'attention du service nationalité (du lundi au
vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h). Le greffier d'accueil réceptionnera vos
documents mais ne procédera pas à la vérification des pièces
- par remise directe au service nationalité uniquement lors des permanences, les lundis et
jeudis de 9 à 12 H
La délivrance d'un récépissé se fait uniquement lors des permanences : les lundis et
jeudis de 9 à 12 H