Le passeport électronique (memo)

DEMANDE DE PASSEPORT ELECTRONIQUE
(durée de validité 10 ans)
MAIRIE DU MANS
Au moment du dépôt, vous
devez vous présenter en
personne pour la signature
de votre dossier
Service Population
état civil
5, place Saint-Pierre
Cas de l'enfant mineur :
Pour les demandeurs
hébergés :
majeurs
la pièce d'identité de l'hébergeant,
une attestation sur l'honneur justifiant
la résidence du demandeur à son
Justificatif d'état civil :
domicile depuis trois mois, 1
justificatif de domicile de l'hébergeant
- Ancien passeport,
- une copie intégrale de l' acte de et 1 justificatif au nom du demandeur
naissance en original à demander à avec l'adresse de l'hébergeant.
la Mairie du lieu de naissance datant
moins de trois mois et votre livret 2 photographies récentes datant
moins de six mois, parfaitement
de famille.
- Si vous êtes français né à l'étranger ressemblantes au jour du dépôt de la
(à réclamer au Ministère des Affaires demande. la prise de vue montre un
Etrangères – service central-état civil gros plan du visage et des épaules.
11 place de la maison blanche
Le visage doit prendre entre 70 à
44 941 Nantes Cedex 09) datant 80% de la hauteur de la photo, format
moins de trois mois.
35X45 ,nettes, de bonne qualité sans
- pièce d'identité (passeport, carte pliures ni traces, non prédécoupées,
d'identité, permis de conduire)
sur fond neutre, clair et uni (bleu ciel,
gris clair ou beige) le blanc est
- Nom d'usage :
interdit, de face, tête nue et centrée ,
pour les femmes divorcées, présenter ne rien inscrire au dos des photos,
le jugement autorisant l'usage du pas
de
photos
scolaires
ni
nom de l'époux ou attestation de l'ex- autocollantes,
scannées
ou
conjoint légalisée en Mairie.
photocopiées,
pas
de
tirage
personnel, pas de lunettes à verres
- pour apposer la mention de veuve fumés (sauf certificat médical).
sur votre passeport vous devez Attention les photomatons ont des
produire l'acte de décès de votre difficultés à appliquer la nouvelle
règlementation
époux.
Justificatif
française :
de
la
du lundi au vendredi de 8h30
à 11h45 et de 13h00 à 16h45
pour la prise des dossiers de
passeports
L'ENFANT DOIT ETRE PRESENT LORS
DU DEPOT
Passeport individuel délivré pour 5 ans
uniquement.
Pièces nécessaires :
- copie intégrale de l'acte de naissance du
mineur en original
- si les parents sont mariés joindre
obligatoirement la copie intégrale d'acte de
naissance d'un des deux parents
- livret de famille
- jugement de divorce si nécessaire
- justificatif de domicile des parents
- deux photographies
- pièce d'identité du représentant légal
Le passeport délivré à un mineur de
moins de 15 ans est exonéré de droit de
timbre
pour le mineur de 15 ans et plus, le tarif
est de 30 euros.
A partir de 13 ans, le mineur signera sa
demande.
Le formulaire est rempli sous l'autorité du
représentant légal qui doit justifier de sa
qualité par la production d'une pièce
d'identité.
nationalité 60€ en timbres fiscaux (bureau de
tabac)
SITUATION D'URGENCE
Dans le cas où elle doit être prouvée, ÎChangement d'adresse ou d'état
la nationalité française sera justifiée civil :
Si votre passeport est encore en
par la production :
cours de validité, les modifications
- d'un certificat de nationalité d'état civil et changement d'adresse
sont
gratuits.
française ou d'un acte de naissance (non-obligatoires)
portant la mention de nationalité fournir l'ensemble des justificatifs
cités
précédemment
et
deux
française.
- d'une déclaration d'acquisition de la photographies.
nationalité française,
- de l'ampliation d'un décret de Retrait du passeport :
naturalisation ou de réintégration
dans la nationalité française ou d'un seul le demandeur retirera son
exemplaire du journal officiel, ou passeport
d'une attestation du Ministère chargé
des naturalisations.
Une seconde pièce d'identité avec
photo (carte d'identité même périmée,
Justificatif de domicile datant permis de conduire, permis de
moins de trois mois en original :
chasse, carte professionnelle, carte
d'identité
militaire,
carte
de
Quittance de loyer ou d'assurance, combattant) sera réclamée pour le
retrait ainsi que le récépissé délivré
factures récentes d'électricité, gaz
(sauf
échéancier)
téléphone, lors du dépôt.
attestation C.A.F ou de sécurité
sociale, titre de propriété ou contrat Pour le retrait du passeport d'un
de location. Pour les gens du voyage mineur, le parent ayant l'autorité
- carnet de circulation en cours de parentale fournira sa propre pièce
d'identité avec photo, son livret de
validité.
famille et le récépissé délivré lors du
dépôt.
pour répondre à une situation d'urgence
veuillez prendre contact avec le bureau de
l'état civil.
Les urgences retenues par la préfecture sont
- l'aide humanitaire
- professionnelle
- raison familiale grave