carte d`identite - Site officiel de Bussy Saint

CARTE D'IDENTITE
Important : toutes les pièces justificatives doivent être fournies obligatoirement en photocopies au vu des
originaux.
DEMANDE MINEURS (VALABLE 10 ANS)
ATTENTION :
La présence de l'enfant est obligatoire lors de la constitution du dossier ainsi qu'au retrait de la CNI.
1ère demande : ou carte d'identité périmée depuis plus de 2 ans
► Copie intégrale de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois (uniquement l'original) ou passeport
valide (voire périmé depuis moins de 2 ans).
► 2 photos d'identité en couleur datant de moins de 3 mois répondant aux normes européennes : taille du
visage de 32 mm à 36 mm (expression neutre, bouche fermée, de préférence sans lunettes, le visage et
les oreilles
doivent être dégagés de toutes mèches de cheveux (barrettes, piercing...).
► 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, portable, quittance de
loyer, attestation d'assurance logement, avis d'imposition...).
► Livret de famille.
► Pièce d'identité du parent qui vient faire la demande avec l'enfant.
► Jugement si divorce (dans sa totalité).
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DEMANDE ADULTES (VALABLE 10 ANS)
1ère demande : ou carte d'identité périmée depuis plus de 2 ans
► Copie intégrale de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois (uniquement l'original) ou passeport valide
(voire périmé depuis moins de 2 ans).
► 2 photos d'identité en couleur datant de moins de 3 mois répondant aux normes européennes : taille du
visage de 32 mm à 36 mm (expression neutre, bouche fermée, de préférence sans lunettes, le visage et les oreilles
doivent être dégagés de toutes mèches de cheveux (barrettes, piercing...).
► 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, portable, quittance de loyer,
attestation d'assurance logement, avis d'imposition...).
► Livret de famille ou acte de mariage (uniquement pour les femmes mariées).
► Pour les femmes divorcées souhaitant conserver le nom d'époux, il est nécessaire d'apporter le jugement ou
une attestation sur l'honneur signée par l'ex-mari.
Majeur hébergé par ses parents :
►Justificatif de domicile
. Attestation d'hébergement + CNI de l'hébergeant
. Livret de famille
Majeur hébergé (autre que ses parents)
► Justificatif de domicile et CNI de l'hébergeant
. Attestation d'hébergement
. Justificatif de domicile de l'hébergé à l'adresse de l'hébergeant (bulletin de salaire, attestation de sécurité sociale...).
IMPORTANT :
► Pour les personnes nées à l'étranger : présenter le décret de naturalisation, ou le CNF (Certificat de nationalité
Française), ou le passeport valide (voire périmé depuis moins de 2 ans).
► Pour les personnes nées en France de parents nés à l'étranger : présenter la déclaration de nationalité française, ou le
CNF (Certificat de nationalité Française), ou passeport valide (voire périmé depuis moins de 2 ans).
► En cas de vol apporter la déclaration de vol (à remplir au commissariat), 25 euros de timbres fiscaux + un
document avec photo.
► En cas de perte la déclaration de perte est à remplir en mairie + 25 euros de timbres fiscaux + un document
avec photo.
Nous ne vendons pas de timbres s'adresser au bureau de tabac ou trésor public).
En cas de Renouvellement
► Pour une CNI périmée depuis moins de 2 ans fournir les documents ci-dessus sauf l'acte de naissance et le justificatif
de nationalité.
Tout dossier incomplet ne pourra être accepté