dossier de demande de carte nationale d`identité pour un mineur

MAIRIE
DE
BLOYE
DOSSIER DE DEMANDE DE
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
POUR UN MINEUR
La durée de validité est de 10 ans.
REMPLIR UNIQUEMENT LA 1ÈRE PAGE DE LA DEMANDE EN MAJUSCULES
ET AU STYLO NOIR. Lors de la demande et pour le retrait, le mineur doit être
présent et accompagné de son représentant légal (à partir de 12 ans la prise
d’empreinte digitale et la signature du dossier est obligatoire).
Documents à fournir avec le dossier de demande :
2 photos d’identité identiques, de moins de 6 mois, aux normes ISO/IEC 19794-5 :
2005 (visage de face, avec une expression neutre, bouche fermée, visage dégagé sans
mèche devant les yeux, ni sur les sourcils, parfaitement ressemblante et sans port de
lunettes. PHOTOS NON SCANNEES, prises tête nue sur fond clair, neutre, uni,
format du visage entre 32 et 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne).
un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone, d’eau, avis d’imposition
ou de non imposition, taxe d’habitation). En cas de divorce des parents et si le mineur
à une résidence alternée, fournir un justificatif de domicile de l’autre parent et la copie
de sa carte nationale d’identité
pour une première demande une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3
mois ou la copie du passeport biométrique périmé depuis moins de 5 ans ou la copie
du passeport Delphine (DELivrance de Passeports à Haute INtégrité de sécuritE)
périmé depuis moins de 2 ans
si la copie d’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, il faut un
justificatif de nationalité française
si vous êtes né(e) à l’étranger, faire la demande à la Sous-Direction de l’État Civil du
Ministère des Affaires Étrangères 44941 NANTES CEDEX 09 ou par internet
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
la copie du livret de famille
la copie de la carte nationale d’identité ou passeport valide du représentant légal
signataire
pour un renouvellement de carte nationale d’identité, il faut la copie de l’ancienne
carte nationale d’identité
en cas de perte ou de vol, il faut 25 € en timbre fiscal et la déclaration de perte (se fait
en mairie avec le formulaire cerfa n°14011*01) ou de vol (se fait à la gendarmerie)
si les parents sont divorcés, une copie du jugement de divorce ou de séparation de
corps des parents, qui désigne le ou les parents exerçant l’autorité parentale et la
résidence du mineur.
Horaires d’accueil :
Lundi: 8h30 – 12h00 / Mardi: 16h30 – 19h00 / Jeudi: 8h30 – 14h00