Passeport électronique - Mairie de Sainte Gemme Moronval

Sous-Préfecture de Dreux
Tel passeport : 02 37 63 09 58
E-mail : [email protected]
le 10 mai 2006 - PB/AP
1 - Le passeport électronique pourra être traité à la Préfecture d'Eure et Loir à
compter du 1er juin prochain. La Sous-Préfecture de Dreux reste compétente
pour les communes de l'arrondissement de Dreux.
2 - Il n'a plus d'inscription d'enfant mineur. Chaque mineur doit avoir son propre
passeport (validité 5 ans : 30 €).
3 - Les pièces à produire sont les suivantes :
personne majeure
- deux photos d'identité conformes (voir fiche technique et plaque de
photos en annexe) ;
- une copie intégrale de l'acte de naissance originale ;
- une copie de la carte nationale d'identité ou d'un titre d'identité avec
photo ;
- justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- un timbre fiscal à 60 € ;
- l'ancien passeport ;
- certificat de nationalité française si nationalité française à justifier et
non inscrite sur l'acte de naissance.
personne mineure
- les pièces sus-indiquées ;
- en cas de divorce des parents : copie intégrale de l'acte de naissance
de la personne qui bénéficie de l'autorité parentale et le jugement de
divorce ;
- copie de la pièce d'identité du représentant légal ;
- copie de la pièce d'identité du mineur ;
- un timbre fiscal à 30 € ;
- justificatif de domicile + attestation des parents.
4 - Attention : deux imprimés distincts sont nécessaires en cas de demande
conjointe de CNI et de passeport.
5 - Attention à la qualité des photos : 2/3 des dossiers sont rejetés sur les sites
délivrant actuellement le passeport électronique pour photos non conformes.
... / ...
6 - Les passeports déposés à partir du 15 mai 2006 à la Sous-Préfecture seront
bloqués jusqu'au 1er juin en vue de la délivrance d'un passeport électronique.
Merci d'en informer les usagers.
Un passeport à lecture optique (Delphine) pourra à titre très exceptionnel être
délivré à la demande expresse du demandeur et sous réserve de la signature de
la décharge adressée par circulaire du 14 avril 2006.
*
*
*
Merci de votre vigilance. Des compléments d'information vous seront
donnés lors des réunions d'information programmées les 6, 7 et 9 juin prochains.