L`autorisation de sortie du territoire pour mineur est indispensable

L’autorisation de sortie du territoire pour mineur est indispensable pour tout mineur de
nationalité française qui voyage en l'absence de ses parents en dehors du territoire
métropolitain et qui n'a pas de passeport personnel valide. Elle est délivrée par la mairie du
domicile de l'enfant et valable durant 5 ans maximum.
Pour les enfants dont les parents sont mariés, il faut fournir :



le livret de famille
la Carte Nationale d'Identité de l'enfant
la Carte Nationale d'Identité du parent qui se déplace
Pour les parents divorcés, un jugement de divorce est à présenter en plus de ces documents
afin de vérifier l'autorité parentale du parent demandeur.
Pour les parents non mariés, la mère est habilitée à faire seule la demande. Quant au père,
un jugement du tribunal lui sera réclamé.
Pour les enfants de nationalité étrangère, c'est le consulat qui délivre cette autorisation.