Sortie territoire mineur

Autorisation de sortie du territoire d’un mineur
Tout mineur français, n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit
quitter la France sans être accompagné d'une personne titulaire de
l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte
d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de
5 ans.
Pièces à fournir :
une pièce d’identité en cours de validité de l’enfant et une pièce
d’identité du parent présent ;
pour les mineurs dont les parents sont divorcés, fournir le jugement de
divorce, l’autorisation du 2ème parent ainsi que la pièce d’identité de ce
dernier ;
pour les mineurs de parents non mariés, fournir l’autorisation du 2ème
parent ainsi que la pièce d’identité de ce dernier ;
le livret de famille des parents.