DEMANDE DE LOGEMENT Liste des pièces à fournir

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Mairie Principale et Mairie annexe
Lundi à vendredi 8h30 à 12h - 13h30 à 18h
Le samedi matin 9h à 12h
DEMANDE DE LOGEMENT
Liste des pièces à fournir
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Vous pouvez effectuer en ligne sur le site officiel : https://www.demandelogement-social.gouv.fr/index.do toute première demande, renouvellement
ou modification de votre dossier de logement .
 Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche en ligne, le dossier est à
faire enregistrer sur rendez-vous :
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En ligne via le site internet de la ville : www.ville-massy.fr, rubrique « rendez-vous en ligne »
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Par téléphone au 01 60 13 3000 (1)
 Le formulaire est à compléter au stylo noir.

Fournir les photocopies des pièces désignées ci-dessous.
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I-
Identité et régularité du séjour
Pour chaque personne majeure à loger :
Pour les personnes de nationalité française :
 carte nationale d’identité ou passeport
Pour les ressortissants de l’Union Européenne :
 carte nationale d’identité ou passeport d’un pays membre
Pour toutes les autres personnes de nationalité étrangère
 titre de séjour en cours de validité
Récépissé de renouvellement du titre.
Pour chaque personne mineure à loger :
 pièce d’identité ou livret de famille ou acte de naissance.
II-
Avis d’imposition le plus récent pour chaque personne avec des ressources
III-
Votre taxe d’habitation ou contrat de location datant de 5 ans ou plus
IV-
Attestation 1 % logement à faire remplir par votre employeur (pièce jointe)
LA DEMANDE DE LOGEMENT EST VALABLE UN AN
Toute demande non renouvelée à la date anniversaire
est radiée automatiquement au bout d’1 mois