Liste des pièces à fournir pour lTobtention dTun - Bois

Liste des pièces à fournir pour l’obtention
d’un PASSEPORT (Majeur)
Maximum36 mm
32 mm
Minimum
4,5 cm
Bénéficiaire : personne de nationalité FRANCAISE
F Présence obligatoire du demandeur au dépôt
(uniquement sur rendez-vous) et au retrait
FToutes les pièces demandées sont à apporter en
ORIGINAL
3,5 cm
¦ Formulaire CERFA n° 12101*02
¦ 2 photos : récentes, 35 mm x 45 mm, de face, tête nue, sans sourire, sur fond de couleur claire et uni
(voir modèle ci-dessus)
¦ Justificatif de domicile - 1an.
¦ Attestation d’hébergement + Copie de la carte d’identité de l’hébergeur pour les majeurs ne disposant
pas de justificatif de domicile à leur nom
¦ Timbre fiscal : 86 euros ou Gratuit jusqu’à la date d’expiration initiale si changement d’état Civil
(fournir un acte de Naissance – 3 mois)
Première demande
¦ Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis – 2 ans.
Ou
¦ Acte de naissance – 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
¦ Certificat de Nationalité Française si le justificatif d’état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité
En cas de renouvellement
¦ Ancien passeport
SI passeport périmé depuis + 2ans :
¦ Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis – 2 ans
Ou
¦ Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale)
Perte ou vol
¦ Déclaration de perte ou de vol
¦ Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis – 2 ans.
¦ Acte de naissance – 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
¦ Pièce avec photo (permis de conduire, carte vitale,…) ou attestation de 2 témoins avec votre photo.
N.B : Sont acceptés comme justificatifs de domicile : factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, taxe
d’habitation, certificat d’imposition ou de non imposition, taxe foncière ou quittance de loyer à votre nom.
Liste des communes Équipées
Arrondissement de Rouen
Barentin
02 32 94 90 20
Bois-Guillaume
02 35 12 24 40 (sur
RDV)
Canteleu
02 32 83 40 00
Clères
02 35 33 23 31
Déville-lès-Rouen
02 32 82 34 80
Grand Couronne
02 32 11 53 53
Grand Quevilly
02 35 68 93 00
Maromme
02 32 82 22 00
Yvetot
02 32 70 44 70
Mont Saint Aignan
02 35 14 30 00
Petit Quevilly
02 35 63 75 00
Rouen
02 35 08 69 00
Rouen annexe Châtelet
02 35 12 29 10
Saint Etienne du Rouvray
02 32 95 83 83
Sotteville-lès-Rouen
02 35 63 60 60
Yerville
02 32 70 43 43
Arrondissement de Dieppe
Blangy-sur-Bresle
02 35 93 50 05
Dieppe
02 35 06 60 00
Eu
02 35 86 44 00
Forges-les-Eaux
02 32 89 94 20
Gournay-en-Bray
02 32 89 90 00
Neufchâtel-en-Bray
02 32 97 53 00
Saint Valéry-en-Caux
02 35 97 00 22
Tôtes
02 35 32 22 50
Arrondissement du havre
Bolbec
02 32 84 51 00
Fécamp
02 35 10 60 00
Gonfreville l’Orcher
02 35 13 18 00
Le Havre
02 35 19 45 45
Lillebonne
02 32 84 50 50
Montivilliers
02 35 30 28 15
Saint Romain de Colboc
02 32 79 24 60
ATTENTION
Ø Les demandes de passeport sont nationales.
Ø Il est fortement conseillé de se renseigner auprès de la commune de votre choix afin de vous
assurer de la procédure de demande.
Ø Le délai actuel de la préfecture est de 8 à 9 semaines après le dépôt de la demande.