AGDP 05 - liste pièces CNI majeur - version 13

AGDP 05
RETRAIT DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Seul le demandeur majeur est autorisé à retirer sa carte nationale d’identité
après établissement.
Les personnes qui ne peuvent se présenter en Mairie peuvent établir une
procuration datée et signée (sur papier libre) accompagnée de l’ancienne carte
d’identité.
Dans tous les cas, le demandeur devra fournir obligatoirement l’ancienne carte
nationale d’identité qui sera détruite.
PIÈCES À FOURNIR
POUR UNE CARTE D’IDENTITÉ
POUR UNE PERSONNE MAJEURE
Délais de délivrance :
4 à 5 semaines à compter du dépôt du dossier en Mairie
(délais estimatifs susceptibles de variation)
Retrait et dépôt des dossiers :
OÙ TROUVER LES PIÈCES ?
Extrait d’acte de naissance :
Mairie du lieu de naissance (joindre la photocopie de la pièce d’identité et une
enveloppe timbrée pour la réponse) ou sur Internet : www.acte-etat-civil.fr
Certificat de nationalité française :
Tribunal d’Instance de Rambouillet
56 rue Gambetta – 78120 RAMBOUILLET
Tél. 01 30 46 29 60
Délivrance des actes d’état civil étranger
(y compris territoires anciennement français) :
Ministère des Affaires Étrangères - Service central de l’État Civil.
11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES CEDEX 9
Tél. 0 826 08 06 04 – Fax 02 51 77 36 99.
Demandes d’acte en ligne : www.diplomatie.gouv.fr
Mairie de Voisins-le-Bretonneux
Service Administration générale
✆ 01 30 48 58 68
www.voisins78.fr
[email protected]
Vitrine/AG/Qualiville/Doc qualité /Class bleu 05- liste pièces CNI majeur/ version
13/02/2013
- La présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt du dossier
- Pour les renouvellements, le dépôt du dossier ne peut avoir lieu plus de
3 mois avant l’échéance de la carte nationale d’identité
OÙ PEUT-ON SE RENDRE AVEC SA CARTE
NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE ?
La carte nationale d'identité en cours de validité dispense de passeport pour
les seuls déplacements d'une durée inférieure à 3 mois dans les pays de
l'Union Européenne et certains autres, soit : Allemagne, Autriche, Belgique,
Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande,
Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie,
Slovénie, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Turquie.
Ce document est établi par la Ville de Voisins-le-Bretonneux en fonction de la
réglementation en vigueur et des informations transmises par la Préfecture des Yvelines.
Celle-ci peut à tout moment et sans préavis modifier les pièces nécessaires et demander
toute
pièce
complémentaire
en
fonction
des
situations
individuelles
(www.yvelines.pref.gouv.fr).
❑ LE FORMULAIRE DE DEMANDE (le nom, prénom, date et lieu de
naissance des parents vous seront demandés pour remplir le formulaire)
❑ UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE
- récent à votre nom et prénom
facture d’électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer délivrée par
une agence ou certificat d’imposition ou de non-imposition,
- à défaut une attestation d’hébergement
accompagnée de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile du
logeur
❑
2 PHOTOS D’IDENTITÉ RÉCENTES ET IDENTIQUES (normes en
vigueur, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm, fond clair et neutre,
pas de reflet sur le visage).
RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE D’IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS MOINS
DE 2 ANS OU 1ère DEMANDE AVEC PASSEPORT EN COURS DE VALIDITÉ
❑ LA PREUVE DE VOTRE IDENTITÉ :
- carte d’identité plastifiée ou carte d’identité cartonnée.
- passeport électronique ou biométrique.
- votre passeport antérieur à 2005 et périmé depuis moins de deux ans.
RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE D’IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS PLUS
DE 2 ANS OU 1ère DEMANDE SANS PREUVE D’IDENTITÉ
❏ un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de trois
mois, à demander à la mairie de votre lieu de naissance
❏ pour les demandeurs nés en France de deux parents nés à l’étranger :
un justificatif de nationalité française (décret de naturalisation, certificat
de nationalité française…) du demandeur ou de l’un de ses parents.
❏ pour les demandeurs nés à l’étranger dont l’un des parents au moins est
français : un extrait d’acte de naissance avec filiation délivré par le service
central de Nantes ou un extrait d’acte de naissance avec filiation du parent né
en France ou un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité
française, décret de naturalisation) du parent français lorsque le parent n’est
pas né en France.
EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE VOTRE CARTE NATIONALE
❏ passeport électronique, biométrique ou antérieur à 2005 et périmé depuis
moins de deux ans.
❏ un extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de trois
mois, à demander à la mairie de votre lieu de naissance
❏ la déclaration de vol établie par les services de police ou de la
gendarmerie.
❏ la déclaration de perte établie en mairie, uniquement le jour du dépôt du
dossier complet.
❏ un timbre fiscal de 25 €
❏ un document officiel avec photographie (à défaut, une attestation sur
l’honneur certifiant l’absence de document sera exigée)
CHANGEMENT D’ADRESSE OU D’ÉTAT CIVIL
Les changements d’adresse et d’état civil ne sont pas obligatoires
❏ le formulaire de demande dûment rempli, deux photos d’identité, la carte
nationale d’identité.
❏ un justificatif de domicile récent établi à la nouvelle adresse pour les
changements d’adresse.
❏ un extrait d’acte de naissance récent avec filiation ou un extrait d’acte de
mariage en cas de mariage.
❏ le jugement de divorce pour l’utilisation du nom de l’ex-époux.
Accueil, Orientation, Information (physique et
téléphonique), État Civil. Évaluation de la Satisfaction des
Clients, Gestion des Réclamations Clients