CNI MINEUR EN CAS DE PERTE
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CNI MINEUR EN CAS DE PERTE
Carte nationale d'identité d'une personne mineure : En cas de perte si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Déclaration de perte Il existe deux cas : Si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte : La déclaration de perte est établie directement en mairie (à Paris, à l'antenne de police administrative d'arrondissement) lors de la demande de renouvellement du titre perdu. Cette déclaration de perte est jointe au dossier. Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte : Vous devez, dans ce cas faire une déclaration de perte : • si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte, • si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. La carte nationale d'identité est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Démarches Lieu de la demande • À la mairie du lieu de domicile, • À l'antenne de police de votre choix, si l'enfant habite à Paris, • À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Demandeur Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité. Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Pièces à fournir Si l'enfant possède un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française Si le mineur possède un passeport sécurisé 2 photographies d'identité identiques conformes aux normes Justificatif de domicile ou de résidence Pièce d'identité du parent demandeur Déclaration de perte En l'absence de passeport sécurisé, si la carte En l'absence de passeport sécurisé, si perdue était récente (valide ou périmée la carte perdue était périmée depuis depuis moins de 2 ans) plus de 2 ans 2 photographies d'identité identiques conformes aux normes 2 photographies d'identité identiques conformes aux normes Justificatif de domicile ou de résidence Justificatif de domicile ou de résidence Pièce d'identité du parent demandeur Pièce d'identité du parent demandeur Déclaration de perte Déclaration de perte 25 € en timbre fiscal Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant 25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal Acte de naissance de l'enfant (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française). Retrait de la carte Délai d'obtention : Variable selon le lieu géographique de la demande : environ 3 semaines à 1 mois. Remise de la carte : La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier. Durée de validité : 10 ans