CNI MINEUR EN CAS DE PERTE

Transcription

CNI MINEUR EN CAS DE PERTE
Carte nationale d'identité d'une personne mineure :
En cas de perte
si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.
Déclaration de perte
Il existe deux cas :
Si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte :
La déclaration de perte est établie directement en mairie (à Paris, à l'antenne de police administrative
d'arrondissement) lors de la demande de renouvellement du titre perdu.
Cette déclaration de perte est jointe au dossier.
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte :
Vous devez, dans ce cas faire une déclaration de perte :
• si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la
perte,
• si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. La
carte nationale d'identité est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de
son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.
Démarches
Lieu de la demande
• À la mairie du lieu de domicile,
• À l'antenne de police de votre choix, si l'enfant habite à Paris,
• À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Demandeur
Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et
accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet
sa propre pièce d'identité.
Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Si l'enfant possède un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à
la nationalité française
Si le mineur possède un
passeport sécurisé
2 photographies d'identité
identiques conformes aux
normes
Justificatif de domicile ou de
résidence
Pièce d'identité du parent
demandeur
Déclaration de perte
En l'absence de passeport sécurisé, si la carte En l'absence de passeport sécurisé, si
perdue était récente (valide ou périmée
la carte perdue était périmée depuis
depuis moins de 2 ans)
plus de 2 ans
2 photographies d'identité identiques
conformes aux normes
2 photographies d'identité identiques
conformes aux normes
Justificatif de domicile ou de résidence
Justificatif de domicile ou de résidence
Pièce d'identité du parent demandeur
Pièce d'identité du parent demandeur
Déclaration de perte
Déclaration de perte
25 € en timbre fiscal
Passeport sécurisé
(électronique ou
biométrique) de l'enfant
25 € en timbre fiscal
25 € en timbre fiscal
Acte de naissance de l'enfant (extrait avec
filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies
des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Retrait de la carte
Délai d'obtention : Variable selon le lieu géographique de la demande : environ 3 semaines à 1 mois.
Remise de la carte : La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
Durée de validité : 10 ans

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