Des commentaires blessants contenus dans un « blog » entraînent
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Des commentaires blessants contenus dans un « blog » entraînent
SEPTEMBRE 2008 Actualités – Emploi et travail Des commentaires blessants contenus dans un « blog » entraînent un congédiement justifié Un Conseil d’arbitrage de l’Alberta vient tout juste de rendre une décision concernant le congédiement d’une employée en raison du contenu de son « blog ». Dans cette affaire, une employée des services administratifs de la fonction publique de l’Alberta (la « Plaignante ») a été congédiée après que son employeur ait découvert le contenu de son « blog » personnel. Le « blog » de la Plaignante contenait des commentaires peu flatteurs au sujet de certains collègues de travail et de la direction, qualifiant ces derniers d’« imbéciles », d’« idiots savants » et de « fous au pouvoir ». Suite à une enquête, la Plaignante fut interrogée au sujet de son « blog ». Voyant qu’elle ne semblait exprimer aucun remords, l’employeur décida de mettre fin à son emploi. De l’avis de l’employeur, la teneur des propos, l’absence de remords chez la Plaignante et son incompréhension quant au caractère offensant du « blog » avaient miné la relation d’emploi de façon irréparable, justifiant ainsi le congédiement. Ceci était particulièrement vrai, selon l’employeur, dans un département qui est en charge de causes délicates et qui fait la promotion de valeurs telles que le respect, l’équité et la coopération. Contestant le congédiement, le syndicat a soutenu que l’employeur avait réagi de façon démesurée, que les tentatives de la Plaignante de s’excuser avaient avortées à cause de la direction, et que la Plaignante affichait un dossier irréprochable en six années de service. En guise de réparation, le syndicat demandait la réintégration de l’employée accompagnée d’une indemnité appropriée. L’employeur répliqua que, dans un milieu de travail relativement restreint, il serait particulièrement injuste pour les collègues de la Plaignante que celle-ci soit réintégrée dans son emploi. À deux contre un, les membres du Conseil d’arbitrage rejetèrent le grief et décidèrent de maintenir le congédiement. Ils conclurent que « bien que la Plaignante avait le droit de créer son « blog » personnel et qu’elle avait le droit d’avoir ses propres opinions au sujet des personnes avec lesquelles elle travaille, exprimer publiquement de telles opinions peut entraîner des conséquences sur la relation d’emploi. » [Traduction libre]. Le Conseil fut d’avis que la Plaignante, en exprimant un manque de respect à l’endroit de la direction, en ridiculisant ses collègues, et en dénigrant les processus administratifs, avait commis une faute lourde, rompant ainsi de façon irréparable la relation d’emploi. Le congédiement était justifié. Les employés ne peuvent pas simplement invoquer la liberté d’expression pour faire publiquement des commentaires désobligeants au sujet de leurs collègues de travail ou de la direction ou encore divulguer de l’information confidentielle obtenue dans le cadre de leur emploi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant de Stikeman Elliott. STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. │ MONTRÉAL TORONTO OTTAWA CALGARY VANCOUVER NEW YORK LONDRES SYDNEY www .stikeman.com MONTRÉAL 1155, boul. René-Lévesque Ouest, 40e étage Montréal, QC, Canada H3B 3V2 Téléphone : 514 397-3000 Télécopieur : 514 397-3222 TORONTO 5300 Commerce Court West, 199 Bay Street Toronto, ON, Canada M5L 1B9 Téléphone : 416 869-5500 Télécopieur : 416 947-0866 OTTAWA Suite 1600, 50 O’Connor Street Ottawa, ON, Canada K1P 6L2 Téléphone : 613 234-4555 Télécopieur : 613 230-8877 CALGARY 4300 Bankers Hall West, 888 - 3rd Street S.W. Calgary, AB, Canada T2P 5C5 Téléphone : (403) 266-9000 Télécopieur : (403) 266-9034 VANCOUVER Suite 1700, Park Place, 666 Burrard Street Vancouver, BC, Canada V6C 2X8 Téléphone : 604 631-1300 Télécopieur : 604 681-1825 NEW YORK Tower 56, 14th Floor, 126 East 56th Street New York, NY 10022 Téléphone : (212) 371-8855 Télécopieur : (212) 371-7087 LONDRES Dauntsey House, 4B Frederick’s Place London EC2R 8AB England Téléphone : 44 20 7367 0150 Télécopieur : 44 20 7367 0160 SYDNEY Level 12, The Chifley Tower, 2 Chifley Square Sydney N.S.W. 2000 Australia Téléphone : (61-2) 9232 7199 Télécopieur : (61-2) 9232 6908 Pour vous abonner au présent bulletin ou vous désabonner de celui-ci, veuillez communiquer avec nous à [email protected]. Cette publication ne vise qu’à fournir des renseignements généraux et ne doit pas être considérée comme un avis juridique. © Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.