modèle de lettre - Fédération québécoise des municipalités

MODÈLE DE LETTRE CONGÉDIEMENT POUR CAUSE CONFIDENTIEL [Date] [Madame ou Monsieur Prénom Nom 123, nom de la Rue Québec (Québec) G1G 1G1] Objet : Congédiement pour cause [Madame ou Monsieur], La présente a pour objet de vous confirmer la décision qui vous a été communiquée aujourd'hui, soit que votre emploi au sein de notre municipalité se termine immédiatement, soit le [date]. En effet, vos comportements récents ne nous laissent d'autre choix que de prendre cette décision. Tel que nous vous l'avons évoqué [décrire les faits / éléments évoqués lors de la rencontre]. Malgré vos nombreuses années de service, il nous est dorénavant impossible de ne pas entretenir de doutes quant à votre [ex. : loyauté, perte du lien de confiance]. Les résultats de l’enquête menée ont clairement démontré que [décrire sommairement, en quelques lignes, les résultats de votre enquête sur les faits reprochés]. Sur la base de ce qui précède, nous mettons fin à votre emploi par un congédiement pour cause, de sorte que vous n'avez droit ni à un préavis ni à une indemnité compensatoire et ni à une indemnité de départ. En ce qui concerne les assurances collectives, votre couverture prend fin immédiatement [valider selon les textes de votre police d'assurance]. De plus, aucune nouvelle contribution ne sera faite à votre régime de retraite, et ce, en date d’aujourd’hui [si applicable]. Vous recevrez également votre relevé de cessation d'emploi dans les délais prescrits ainsi que les autres sommes qui vous sont dues, s'il y a lieu. Avant de quitter le lieu de travail, veuillez remettre à votre supérieur immédiat vos outils de travail, votre cellulaire, vos mots de passe et tout autre objet qui serait la propriété de la municipalité. [Salutations d'usage] __________________________________________ [Nom complet et titre du supérieur immédiat ou autre personne désignée] © Fédération québécoise des municipalités | 2015