Le point fiscal Le Canada : pôle d`attraction pour les résidents du

MARS 2008
Le point fiscal
Le Canada : pôle d’attraction pour les
résidents du Royaume-Uni qui n’y sont
pas domiciliés?
Le point fiscal est publié par des
membres du groupe de droit fiscal de
Stikeman Elliott. Stikeman Elliott est le
premier cabinet d’avocats international
au Canada. Il est établi à Londres
depuis 40 ans. Pour en savoir plus sur
les règles fiscales canadiennes
applicables aux nouveaux résidents,
veuillez communiquer avec votre
représentant chez Stikeman Elliott ou
l’un des membres suivants du groupe
de droit fiscal.
LONDRES
Richard J. Hay
+44 20 7367 0190
[email protected]
Robert L. Reymond
+44 20 7367 0184
[email protected]
Leigh Nicoll
+44 20 7367 0189
[email protected]
MONTRÉAL
Charles C. Gagnon
(514) 397-3384
[email protected]
TORONTO
John Lorito
(416) 869-5272
[email protected]
« Cabinet d’avocats
canadien de l’année »
IFLR 2007
CHAMBERS GLOBAL 2006
RICHARD HAY ([email protected]) ET ROBERT REYMOND ([email protected])
Les partis travailliste et conservateur du Royaume-Uni se livrent concurrence
pour resserrer les généreux avantages fiscaux consentis aux résidents du
pays qui n’y sont pas domiciliés (les RND). Quant au parti libéral démocrate, il
prône : « payez ou partez ».
Trois partis politiques du Royaume-Uni s’entendent maintenant pour abolir
le régime fiscal souple applicable aux RND. Il est vraisemblable que des
modifications y seront apportées malgré le malaise plus général qui plane
en ce qui concerne les répercussions possibles sur les sociétés ouvertes du
Royaume-Uni. Certains membres de l’intéressante communauté des RND
pourraient quitter le pays. Où devraient-ils aller?
Le Canada jouit d’une économie dynamique, d’un environnement
cosmopolite, d’excellentes écoles, d’établissements de soins de santé de
qualité et d’établissements de loisirs de calibre mondial. La moitié de la
population canadienne habite à au plus 100 milles de la frontière américaine,
alors le pays est idéal pour les familles qui souhaitent habiter près des ÉtatsUnis sans les ennuis fiscaux que cela implique habituellement.
Le Canada encourage l’immigration d’étrangers fortunés et talentueux à
l’aide de politiques fiscales qui leur permettent de gagner un revenu et de
réaliser des gains (dans une fiducie) à l’étranger en franchise d’impôt pour
les cinq premières années. Des Asiatiques fortunés ont eu largement
recours à ces concessions dans les années 90 et c’est maintenant au tour
des RND du Royaume-Uni de s’y intéresser.
Voici les faits saillants du régime canadien applicable aux nouveaux
résidents :
> le revenu gagné à l’étranger et les gains réalisés dans une fiducie
étrangère peuvent être accumulés en franchise d’impôt pour une période
maximale de 5 ans;
> le revenu et les gains générés dans la fiducie étrangère peuvent être
capitalisés et distribués par la suite en franchise d’impôt à des
bénéficiaires canadiens;
> bien que le délai pour traiter les demandes en ce sens soit d’au moins un
an, on permet facilement aux étrangers fortunés et à leurs familles
d’immigrer au Canada;
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> les nouveaux résidents qui respectent les exigences en matière de présence réelle peuvent demander leur
citoyenneté (passeport) après 3 ans;
> contrairement aux États-Unis, le Canada ne prélève aucun droit de succession ni aucun impôt sur les dons et
il n’assujettit pas à l’impôt les citoyens non résidents.
Qu’est-ce qui se cache là-dessous?
Le revenu qui est gagné et les gains qui sont réalisés hors de la fiducie étrangère ou qui sont de source
canadienne sont entièrement imposables pour les nouveaux résidents. En outre, les généreuses concessions
accordées sur le plan fiscal au Canada s’appliquent pour une période maximale de cinq ans aux fiducies établies
par des immigrants. (Aucun délai ne s’applique si le constituant n’élit pas domicile au Canada ou s’il quitte le pays
dans un délai de cinq ans.) Cependant, comme le passeport canadien accorde plus de possibilités de voyager
sans visa que n’importe quel autre document de voyage au monde, il sera difficile de garder ces RND libres
comme l’air au Canada de toute façon.
Pour vous abonner au présent bulletin ou vous en désabonner, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
Cette publication ne vise qu’à fournir des renseignements généraux et ne doit pas être considérée comme un avis juridique.
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