2015-12-02 Processus d`enregistrement, frais de retard pour les
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2015-12-02 Processus d`enregistrement, frais de retard pour les
Si vous n'arrivez pas à lire ce courriel, cliquez ici pour le consulter en ligne. Écho de la GCR - Le 2 décembre 2015 L'Écho en bref • La GCR a développé des graphiques pour illustrer les processus d'enregistrement de vos bâtiments, afin de vous aider à cheminer à travers ce processus quelque peu complexe. • À compter du 1er mars 2016, la GCR imposera des frais aux entrepreneurs qui tardent à enregistrer. Les sommes ainsi recueillies pour ces frais seront déposées au compte de réserves servant à acquitter les coûts reliés aux réclamations. Processus d'enregistrement Comme le dit la comédienne Brigitte Lafleur dans la vidéo promotionnelle de la GCR : « Le plan de garantie, ce n'est pas sexy! ». Le processus d'accréditation, présenté dans le dernier Écho de la GCR , constitue un simple avant-goût de la complexité que peut prendre le plan de garantie pour les entrepreneurs en construction résidentielle. Cette semaine, nous vous présentons les processus d'enregistrement de vos bâtiments auprès de la GCR. Ces processus peuvent paraître fastidieux et complexes, mais si vous êtes perdu dans vos démarches d'enregistrement ou, pire encore, dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, vous serez soulagé de les voir ainsi vulgarisés. Processus d'enregistrement (maison) Afin de savoir quel formulaire remplir et à quel moment, nous vous présentons deux graphiques qui, nous l'espérons, vous aideront à cheminer plus facilement dans tout le processus de l'enregistrement de vos bâtiments et, peut-être même, à prévenir des frais de retard pour les enregistrements. Graphique no 1 - Processus d'enregistrement d'un bâtiment unifamilial (maison) . Processus d'enregistrement (condo) Comme il y a des différences significatives entre l'enregistrement d'un bâtiment unifamilial non détenu en copropriété divise (maison) et un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise (condo), nous les avons séparés en deux processus distincts. Donc, si vous développez un projet de condo, voici la démarche à suivre pour l'enregistrement de vos bâtiments : Graphique no 2- Processus d'enregistrement d'un bâtiment détenu en copropriété divise (condo) Tous ces échanges d'information vous permettent de mieux vous protéger en dressant un portrait clair et précis de la situation. Du même coup, cela nous permet également de mieux protéger les acheteurs de maisons et de condos neufs qui investissent des sommes très importantes dans la construction de leur nouvelle propriété. À votre disposition! Pour terminer, nous espérons que ces graphiques vous aideront à mieux comprendre les démarches à suivre pour enregistrer vos bâtiments auprès de la GCR. En tout temps, n'oubliez pas que nos agents au service à la clientèle et à l'enregistrement demeurent à votre disposition pour vous aider, voire vous accompagner, tout au long du processus d'enregistrement. Donc, si des incertitudes subsistent, n'hésitez pas à communiquer avec nous! Ensemble, améliorons la qualité de la construction au Québec! Frais de retard (enregistrement) Au cours de l'année 2015, la GCR a mentionné à plusieurs reprises les différentes étapes à partir desquelles vous devez enregistrer vos bâtiments. Selon l'Annexe 2, 6e alinéa du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, il est stipulé que l'entrepreneur doit « enregistrer et verser la prime déterminée pour chaque catégorie de bâtiments, et ce, sans délai auprès de l'administrateur selon la première des éventualités suivantes : » Des frais pour les retardataires Or, force est de constater que, dans certains cas, ces étapes ne sont toujours pas respectées. C'est pourquoi la GCR a décidé d'imposer, à compter du 1er mars 2016, des frais de 500 $ par maison et de 250 $ par unité de condo enregistrée en retard. Les conséquences pour tout retard relatif à l'enregistrement s’appliqueront si l’enregistrement n’a pas été complété dans les 30 jours suivant la signature du premier contrat ou dans les 10 jours suivant le début des travaux (excavation).Ils seront mis en application selon les étapes suivantes : 1. Un premier avis par courriel; 2. Un deuxième avis par courrier recommandé; 3. Des frais de retard s'appliqueront (500 $/maison ; 250 $/condo); 4. Décote de l'entrepreneur; 5. Annulation de l'accréditation. Ainsi, dans l'éventualité où l'entrepreneur accumule les frais de retard impayés, ou si ce dernier enregistre ses bâtiments systématiquement en retard, la GCR pourrait procéder à une décote, voire à l'annulation complète de l'accréditation de cet entrepreneur. Réduire vos risques Cette démarche vise à réduire vos risques de réclamation et, par le fait même, de diminuer ceux encourus par la GCR. La logique est simple. Enregistrer votre bâtiment dans les temps permet à la GCR de mieux planifier ses inspections et les inspections en chantiers réduisent vos risques de réclamations. Au profit des bénéficiaires Comme le fait d'enregistrer en retard augmente les risques de réclamations, et du même coup, les risques que la GCR débourse pour ces réclamations, tous les profits de ces frais de retard seront déposés au compte de réserves servant à acquitter les coûts reliés aux réclamations. Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec la GCR. Téléphone : 514 657-2333 ou 1 855 657-2333 Adresse de courrier électronique: [email protected] La garantie, c'est pas sexy? Affichez vos couleurs! L'Écho sur le web! Partagez la vidéo de la Téléchargez notre Consultez les archives GCR sur votre site logoou commandez nos de l'Écho de la GCR internet, sur Facebook ou drapeaux sur le portail directement sur notre via Twitter. Elle résume des entrepreneurs. Il site internet. avec humour le plan de est à noter que la GCR Cliquez ici > garantie. Faites valoir ne fournit pas les mâts vos avantages pour les drapeaux. d'entrepreneur accrédité! © Garantie construction résidentielle, tous droits réservés Vous avez reçu ce courriel, car votre entreprise est accréditée à la Garant construction résidentielle ou parce que vous avez souscrit à notre liste d'envoi. Garantie de construction résidentielle 7171, rue Jean-Talon Est, bureau 200, Montréal (Québec) H1M 3N2 Tel : 514 657-2333 ou 1 855 657-2333 (sans frais) [email protected]