Écho de la GCR - le 17 février 2016

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Écho de la GCR - le 17 février 2016
L'Écho en bref
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Rappel: Si ce n'est pas déjà fait, vous pouvez
remplir le sondage au sujet de l'Écho de la GCR.
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Lors de l'installation d'une fenêtre, portez une
attention particulière à la distance entre celleci et le plancher. Un espace d'au moins 900 mm est
requis selon le Code de construction du Québec
2005 et celui 2010.
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Si votre renouvellement d'accréditation est prévu
pour le mois d'avril, surveillez votre boîte à
lettres!
Rappel - Sondage : Écho de la GCR
Nous vous invitions à compléter le questionnaire portant sur l'Écho de la GCR. Il ne
compte que six questions. Plus nombreux vous serez à y participer, meilleure sera
la fiabilité de notre sondage.
Vous pouvez le remplir en cliquant ici >
Merci de votre participation!
Inspection - Hauteur des fenêtres
Des différences importantes
Le choix de la dimension des fenêtres peut dépendre de plusieurs facteurs, tels
que le confort thermique, l'esthétique, la luminosité, mais aussi l'acoustique de la
pièce.
Or, il faut porter une attention particulière à la dimension de la fenêtre lorsque
vous la choisissez. Effectivement, il existe des différences importantes entre le
Code de construction du Québec 1995 (CCQ 1995) et ceux de 2005 et de 2010 quant
à la distance requise entre la fenêtre et le plancher.
Comme nous pouvons l'observer ci-dessous, le CCQ 1995 exige qu'il y ait un
espace d'au moins 450 millimètres (mm) entre le plancher et le bas de la fenêtre,
alors que ceux de 2005 et de 2010 exigent que cet espace soit de 900 mm.
CCQ 1995, article 9.7.1.6
Source : Art. 9.7.1.6, Code de construction du Québec 1995
CCQ 2005, article 9.7.1.5
Source : Art. 9.7.1.5, Code de construction du Québec 2005
Toutefois, il y a une exception. En effet, vous pourriez installer une fenêtre
en deçà de la limite permise par les codes CCQ 1995, CCQ 2005 et CCQ 2010, à la
condition que la section vitrée soit fixe, comme le montre le graphique ci-dessous.
CCQ 2005, article 9.7.1.5
Source : Art. 9.7.1.5, Code de construction du Québec 2005
En d'autres mots, si vous souhaitez installer une fenêtre à une distance du plancher
qui est moindre que celle permise par le code de construction en vigueur
dans votre ville ou votre municipalité, la partie inférieure de la fenêtre ne doit
pas pouvoir s'ouvrir pour respecter les normes qui s'appliquent.
Ensemble, améliorons la qualité de la construction au Québec!
Accréditation - Renouvellement
Renouvellement du mois d'avril
Si le renouvellement de votre accréditation est prévu pour le mois d'avril, nous
vous invitons à remplir le formulaire de renouvellement d'accréditation qui vous a
été envoyé par courrier et à nous le retourner. N'oubliez pas d'inclure à votre
envoi l'ensemble des « Documents à fournir » et le paiement pour les frais de
renouvellement tel qu'indiqué sur l'Avis de facturation.
États financiers
Nous vous rappelons que vous devez nous soumettre les nouveaux états financiers
de votre entreprise, incluant un rapport d'examen conformément à l'article 78,
paragraphe 5 du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels
neufs.
L'avis au lecteur n'est pas accepté.
Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer
avec la GCR.
Téléphone : 514 657-2333 ou 1 855 657-2333
Adresse de courrier électronique : [email protected]
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