2015-09-04 Programme d`inspection, mesures sur la qualité du béton

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Écho de la GCR - 4 septembre 2015
L'Écho en bref
•
La date d'entrée en vigueur des mesures annoncées par la
GCR concernant la qualité du béton utilisé est repoussée
au 1erjanvier 2016, sauf pour les régions de la Mauricie, du
Centre-du-Québec et des Hautes-Laurentides (MRC
d'Antoine-Labelle), où ces mesures demeurent en vigueur.
•
Le programme d'inspection de la GCR s'appuie sur trois
éléments fondamentaux :
1 - La cote de l’entrepreneur
2 - La qualité des travaux de l'entrepreneur
3 - Le type de bâtiment construit et ses particularités
Message important
Report de l'entrée en vigueur des mesures de la GCR concernant la
qualité du béton
À la suite de plusieurs discussions avec l'Association béton Québec (ABQ) et le
Bureau de normalisation du Québec (BNQ), la GCR a décidé de repousser
au1er janvier 2016 l'entrée en vigueur des mesures annoncées en mars dernier
concernant la qualité du béton. Les mesures, qui s'appliquent depuis 12 mars pour
les régions de la Mauricie, du Centre-du-Québec et des Hautes-Laurentides (MRC
(d'Antoine-Labelle), s'appliqueront à l'ensemble du territoire québécois en janvier.
D'ici là, les entreprises des autres régions du Québec doivent toutefois
s'approvisionner auprès d'usines ou de bétonnières mobiles apparaissant à la liste
des entreprises certifiées de la BNQ ou actuellement en cours de certification.
Pour consulter les mesures annoncées par la GCR en matière de qualité du béton,
visitez le www.garantiegcr.com.
Programme d'inspection de la GCR
Le programme d'inspection détermine le nombre de bâtiments qui seront inspectés
par la GCR pour les chantiers des entrepreneurs accrédités. Il tient compte
notamment des risques associés à l’entrepreneur, des types de bâtiments et de la
nature du projet. Le programme détermine aussi le nombre d’inspections
nécessaires en fonction du type de bâtiment, de même que les éléments à vérifier
sur les plans de construction et à différents stades d’avancement du chantier.
Tout cela, dans le but d'assurer la qualité des constructions ainsi que de prévenir
les vices et les malfaçons dans la construction des bâtiments garantis par la GCR.
Ainsi, trois éléments servent à définir et à encadrer le programme d'inspection:
1 - La classification (cote) des entrepreneurs
2 - La qualité des travaux de l'entrepreneur
3 - Le type de bâtiments construits et ses particularités
La cote de l'entrepreneur
Dans un premier temps, vous devez savoir que la cote qui vous est attribuée est
déterminée en tenant compte de quatre éléments différents. Il s'agit de la cote
technique (inspections), de la cote financière, de la gestion des réclamations et
du service à la clientèle.
À cet égard, votre cote influence directement le nombre total d'inspections que la
GCR effectuera annuellement pour l'ensemble de vos unités enregistrées. En
d'autres termes, plus votre cote est bonne, moins vos chantiers seront visités par
les inspecteurs de la GCR.
Par exemple, on remarque, à l'aide du tableau ci-dessus, qu'un entrepreneur
bénéficiant d'une cote A, sera visité 2 fois sur 10, s'il construit 10 unités de
catégorie 1 (ex.: unifamilial ou bâtiment multifamilial, non détenu en copropriété
divise), tandis qu’un entrepreneur coté D sera visité 10 fois sur 10, s'il construit 10
unités de catégorie 2 (détenues en copropriété divise).
La qualité des travaux
Vous l'avez constaté plus haut, l'aspect technique, c'est-à-dire la qualité de vos
travaux, constitue un élément particulièrement important dans l'élaboration de
votre cote.
De plus, l'inspecteur signalera à l'entrepreneur, via son rapport d'inspection ou
directement sur le chantier si la situation l'oblige, la présence d'éléments non
conformes qu'il a observés lors de sa visite et si ceux-ci représentent des risques
élevés ou non. Bien sûr, sauf avis contraire, ces derniers devront être corrigés.
Par ailleurs, c'est dans cette optique que la GCR vous partage régulièrement, via
l'Écho de la GCR, des éléments d'inspection non conformes récurrents (lisse
d'assise, solins, solins de balcon, etc.), des normes et des règles de l'art à
respecter.
Exemple tiré de l'Écho de la GCR du 10 juillet 2015
À la lumière de ce qui précède, il faut savoir que votre cote technique comprend
d'autres éléments comme vos compétences au plan technique, votre expérience,
ainsi que votre collaboration avec la GCR (correction des non-conformités,
changements des dates pour les différentes étapes des travaux, etc.).
Les types de bâtiments et leurs particularités
Les bâtiments visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments
résidentiels neufs sont :
1. Bâtiment non détenu en copropriété divise a) Maison unifamiliale isolée,
jumelée ou en rangée; b) Bâtiments multifamiliaux du duplex au
quintuplex;
2. Bâtiment détenu en copropriété divise a) Maison unifamiliale isolée,
jumelée ou en rangée; b) Bâtiment multifamilial comprenant au plus
quatre (4) parties privatives superposées
En tout temps, la GCR peut exiger les plans de construction, en vertu du contrat
d’adhésion ou du Règlement. D'ailleurs, la GCR requiert déjà des plans pour certain
bâtiment dans son formulaire relatif à l'enregistrement des bâtiments détenus en
copropriété divise.
Extrait du formulaire d'enregistrement Bâtiment détenu en copropriété divise
De plus, la GCR pourra faire de même si le projet présente de nouvelles techniques
de construction, de nouveaux matériaux ou toute autre innovation technologique,
afin d'apprécier les risques associés à leur utilisation.
Dans tous les cas, la vérification des plans et l’inspection des chantiers consistent
à vérifier la conformité aux codes, à la réglementation applicable, aux normes en
vigueur et aux règles de l’art du bâtiment et de ses diverses composantes.
Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec la
GCR par téléphone ou par courriel.
Téléphone : 514 657-2333 ou 1 855 657-2333
Courrier électronique : [email protected]
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fait partie d'un corps ;
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termes, il vaut mieux
dire que vous êtes
accrédité à la GCR et
non membre de la
GCR.
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parce que vous avez souscrit à notre liste d'envoi.
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