reglement interieur - Gymno Club Rhodanien

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Abs SEGAPAL, chemin de la Bletta, 69120, Vaulx en Velin
Tél. : 06 62 56 49 99.
e.mail : [email protected]
REGLEMENT INTERIEUR
Rappels:
Le GCR est une association fondée en 1929. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901. Ses statuts en vigueur ont fait l’objet de dépôts en préfecture, respectivement, les,
3/03/1951; 29/11/2004. Elle est enregistrée sous le N° W691054713.
Elle fait de plus, l’objet d’une demande d’agrément en cours par le Ministère de la Jeunesse et Sports.
Son objet :
L'association a pour objet premier de poursuivre celui exprimé par ses fondateurs en 1929, à savoir
favoriser en priorité, par les activités de ses membres, la pratique du Naturisme. Elle entend, de cette
façon, consacrer les qualités morales comme physiques indispensables au plein développement de la
dignité et de la personnalité humaine.
Elle souhaite de plus, développer les réflexions et attitudes relatives à la protection de l'environnement
et au développement durable, dans la conduite de ses actions.
Son siège social :
Son siège est à Vaulx en Velin, au lieu dit "Ile du Grand Morlet" située dans le Parc Nature de Miribel
Jonage. Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur. La ratification d’une décision
de cette nature se fera nécessairement au cours de la tenue de l'assemblée générale ordinaire.
Contenu du règlement intérieur approuvé par le Comité Directeur en date du 9/04/08
Article 1. Affiliation
Le GCR est affilié à la FFN, Fédération Française de Naturisme dont le siège est situé 5 Rue
Régnault 93500 Pantin. Tous les adhérents au GCR, à jour de leur cotisation sont titulaires d’une
licence FFN. Elle comprend le timbre de l’année en cours. Il donne droit aux avantages de cette
adhésion, accès aux centres de vacances et assurances qui y sont liées.
Article 2. Non divulgation
Les adhérents s’engagent à ne pas divulguer à l’extérieur le nom des membres de l’association.
Article 3. Outrages aux bonnes mœurs.
Tous faits et gestes, propos et attitudes considérés comme outrage aux bonnes mœurs
entraîneront l’expulsion immédiate et la radiation définitive, avec inscription sur une liste prévue à
cet effet à la FFN. Plus précisément, le club propose à ses adhérents une pratique familiale du
naturisme, respectueuse de chacun. Pour cette raison, les piercings corporels sexués, ne sont
pas acceptés.
Article 4. Règles de convivialité
Tous les membres se feront le devoir de faire preuve de bonnes relations entre eux. Les
remarques désobligeantes, les bavardages tendancieux, les calomnies, de même que les propos
racistes, xénophobes ou sexistes ne seront pas tolérées. Ils seront sanctionnés par l’exclusion
après avertissement,
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Article 5. Représentation par l’image.
La photographie ou les prises de vues cinématographiques à l’intérieur du site ne sont autorisées
qu’au cours des animations prévues au calendrier et avec le consentement des personnes
présentes. Toutes actions contraires seront sanctionnées par l’exclusion définitive du ou des
contrevenants.
Article 6. Discussions
Les discussions publiques sur des sujets politiques ou religieux sont interdites.
Article 7. Sanctions.
Le non respect des articles 2 et 6 peut entraîner suivant la gravité :
 Un avertissement du comité directeur
 Une suspension temporaire avec dépôt de la carte du Club et de la licence pendant cette
suspension
 Une radiation définitive
 Une radiation définitive avec inscription sur la liste verte de la FFN s’il s’agit de propos et
attitudes considérés comme outrageante aux bonnes mœurs.
Article 8. Entretien du site
Le site du GCR est intégré dans le Parc Nature de Miribel Jonage. A ce titre il constitue un
espace à fort enjeu environnemental, objet des statuts du GCR.
En conséquence, il est formellement interdit de couper, d’arracher, de cueillir des fleurs ou toutes
autres plantations.
Il est formellement interdit aussi d’allumer des barbecues à même le sol et en dehors des
aménagements prévus à cet effet. Les brûlages saisonniers nécessaires feront l’objet de
déclarations au bailleur du site, la SEGAPAL.
Plus généralement la bonne tenue du site géré par le GCR relève de l’action de ses adhérents.
Ils ont le devoir de le maintenir en état et de participer aux travaux matériels d’intérêt général
dans le cadre des journées fixées au calendrier des animations. Ces travaux se feront en
cohérence avec l’objet du GCR et dans le respect de la réglementation applicable dans le Parc
Nature de Miribel Jonage.
Article 9. Visite du Site et invitation de personnes étrangère à l’association
Aucune personne étrangère au club ne peut visiter le site du GCR sans l’accord explicite et sans
exception d’un membre du Comité Directeur. Chaque personne invitée ne peut venir qu’une
seule fois avant d’adhérer à l’association.
Il n’est pas possible de considérer le GCR comme un lieu de RdV entre personnes non
adhérentes au GCR.
S’agissant des espaces dédiés aux activités sportives, volley, tennis, etc. ils sont réservés aux
seuls adhérents adultes ou enfants accompagnés. L’entretien de ces espaces doit être fait par
les joueurs. (Arrosage, ratissage, etc.)
Concernant le matériel mis à disposition et la protection du site, les adhérents doivent, après
utilisation, ranger ce matériel, faire la vaisselle, déposer les ordures dans les espaces prévus,
disponibles dans le Parc, et enfin fermer les portes du club house ainsi que le portail du terrain.
Article 10. Intrusions
Dans le cas où des personnes étrangères au site du GCR doivent être refoulées, il convient
d’employer des arguments corrects et mesurés avec consigne absolue d’éviter tout incident.
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Article 11. Contrôle du bruit.
L’usage de tout appareil audio ou vidéo, à l’exception des animations prévues au calendrier des
animations est interdit sur le site du GCR.
Article 12. Accès des animaux
Afin d’éviter tous problèmes et confrontations stériles, les animaux domestiques (Chiens, Chats,
et autres..) ne sont pas admis sur le site du GCR.
Article 13. Usage de produits de protection solaire et baignade dans le plan d’eau.
Il est interdit d’utiliser tout produit bronzant ou solaire (crème, huiles, etc.) dans le plan d’eau. La
finalité de cette règle est de conserver l’équilibre naturel et la salubrité de l’eau de baignade. La
baignade est interdite dans tout le périmètre du Grand Parc de Miribel. Elle s’effectue aux risques
et périls des contrevenants.
Article 14. Réunions de groupes et stationnement véhicules particuliers (vp).
Toutes les réunions de groupes de plus de dix adhérents, à jours de leur cotisation, dans le local
du club sont tolérées dans la mesure où elles auront reçu l’agrément du comité Directeur et du
Président du GCR. Des invitations de personnes extérieures non adhérentes au GCR sont
possibles dans les mêmes conditions. Des participations et indemnités relatives aux frais générés
et à la bonne tenue des locaux pourront être exigées. (Consommation de gaz, de bois, etc. ainsi
que le respect des contrats d’assurance souscrits par le GCR.)
Plus généralement, toute tenue de manifestation exceptionnelle fera l’objet, d’une déclaration
préalable au Comité Directeur qui en avertira le bailleur, la SEGAPAL.
L’usage de toiles de tente et de caravanes destinées à la résidence nocturne, n’est pas possible
sur le site. Le GCR doit rester en conformité avec le règlement du Parc Nature de Miribel Jonage.
La circulation et le stationnement des vp des adhérents, sur le site, doivent respecter les aires
prévues à cet effet. L’entretien des véhicules sur le site ne sera pas toléré.
Article 15. Evènements exceptionnels
Le Comité Directeur se réserve le droit d’établir tout autre disposition concernant l’usage du site
dont le GCR à la charge.
Article 16. Responsabilités.
Les responsables du GCR, Comité Directeur et Membres du bureau déclinent toutes
responsabilités, s’agissant des vols, accidents et sinistres dont les adhérents pourraient être
victimes hors des risques couverts par les assurances contractées par la FFN et/ou le GCR.
Article 17. Fonctionnement de l’association.
Se reporter aux Statuts approuvés en Assemblée Générale extraordinaire du 6/11/2004 et
enregistrés en Préfecture. Cf. Rappels placés en tête du présent règlement.
Article 18. Code électoral.
Le Comité directeur, composé de 9 membres élus en assemblée générale ordinaire, est
renouvelable annuellement par tiers.
 Les sortants des deux premiers renouvellements sont désignés par tirage au sort.
 Les membres désirants quitter le Comité Directeur, font part de leur démission
 En cas de vacance d’un poste en cours d’année, le Bureau pourvoit provisoirement à son
remplacement par cooptation d’un membre actif éligible de l’association.
Il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Ce nouvel élu hérite de la durée du mandat de son prédécesseur.
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L’élection des membres sortants du Comité Directeur se fait par vote à bulletins secrets, lors de
l’assemblée générale ordinaire, après épuisement de l’ordre du jour.
La voie par procuration est possible à raison d’au plus trois pouvoirs par membre électeur
présent.
Pour être élu ou réélus, les candidats doivent recueillir la majorité simple des électeurs présents
ou représentés à l’assemblée générale, dont le quorum est défini par l’article douze (12) des
statuts.
Sont électeurs tous les membres âgés de seize ans révolus.
 Postulants depuis au moins six mois
 Actifs
 Honoraires
A jours de leurs cotisation à la date de l’A.G.O. et jouissant de leurs droits civiques.
Sont éligibles au Comité Directeur, tous les membres actifs de l’association depuis un minimum
de deux ans consécutifs et âgés de seize ans au moins.
Les mineurs de 16 ans sont éligibles mais ne pourront pas occuper une place prépondérante
dans les organes directeurs de l’association, s’agissant de la responsabilité pénale.
Tous les membres sont rééligibles.
Toute candidature doit être adressée par courrier au comité directeur avant la tenue de l’A.G.O.
En cas d’insuffisance de candidatures, le Comité Directeur peut coopter des membres éligibles.
Tous les adhérents du GCR s’engagent à respecter le présent règlement. Il est lu, approuvé et
signé par les membres postulants. Il est, en conséquence, suivi sans récriminations.
Fait en réunion de bureau le 9 avril 2008
Les membres présents :
Le président
le trésorier
le secrétaire