2016-05-05 Planification de l`inspection, Grille de cautionnement

Si vous n'arrivez pas à lire ce courriel, cliquez ici pour le consulter en ligne.
Écho GCR - Le 5 mai 2016
L'Écho en bref
•
INSPECTION - PLANIFICATION
Les entrepreneurs qui se verront attribuer une cote qualité
GCR avec statut temporaire sont invités à communiquer avec
le service d'inspection, une à deux semaines avant la pose des
revêtements de murs intérieurs (gypse) de leur bâtiment,
pour planifier la visite d'un inspecteur.
•
GRILLE DE CAUTIONNEMENT
L'attribution des cotes qualité GCR débutant le 16 mai
prochain, le montant demandé en garantie pourrait évoluer
en fonction de votre nouvelle cote qualité.
•
MODIFICATIONS AUX CONTRATS
Lorsque vous procédez à des ajouts ou des modifications aux
contrats préliminaires ou au contrat d'entreprise, il est
important de mettre le tout par écrit et de faire parvenir une
copie du document à GCR.
•
NOMINATION
M. Daniel Laplante, Président-directeur général de GCR, est
heureux d’annoncer la nomination de M. Robert Périnet au
poste d’Expert technique.
•
ERRATUM
L'Écho GCR du 25 avril dernier devait bien sûr être daté de
l’année 2016.
Inspection - Planification
Pour chaque bâtiment que vous enregistrez auprès de GCR, nous vous
demandons un échéancier par étape de construction, afin de mieux planifier
nos inspections sur vos chantiers respectifs.
Extrait du Formulaire d’enregistrement – Bâtiment non détenu en copropriété divise
Bien sûr, nous vous demandons d’inscrire ces dates au meilleur de votre
connaissance. Nous sommes conscients qu’elles peuvent évoluer entre le
moment où vous enregistrez le bâtiment et le moment réel de ces étapes de
construction.
Si ces dates viennent à changer ou évoluent dans le temps, que ce soit à cause
d’un retard ou un devancement des travaux, il serait opportun de nous en
informer le plus rapidement possible à l'adresse suivante :
[email protected]
Prévoir la visite d’un inspecteur (Statut temporaire)
Pour les entrepreneurs qui se verront attribuer un statut temporaire, nous vous
invitons à communiquer avec nous, une à deux semaines avant la pose des
revêtements de murs intérieurs (gypse) de votre bâtiment en
construction, afin de prendre un rendez-vous pour une inspection. Cela nous
permettra de vous attribuer une cote qualité GCR dans les meilleurs délais.
Pour ce faire, téléphonez au 514 657-2333 poste 178 ou écrivez-nous
à : [email protected].
Ensemble, améliorons la qualité de la construction au Québec !
Grille de cautionnement
Selon la réglementation en vigueur (Art. 84, 85), l’entrepreneur doit fournir un
cautionnement à Garantie de construction résidentielle (GCR).
Comme GCR amorcera sous peu la réévaluation des cotes qualité GCR, voici un
récapitulatif de la grille de cautionnement.
La grille de cautionnement de GCR
De façon détaillée, GCR a limité les montants demandés en garantie aux
entrepreneurs.
Premièrement, en fonction, des minimums prescrits par le Règlement, puis, en
fonction de la cote qualité GCR de l'entrepreneur et du nombre d'unités
enregistrées, cette mesure a pour but de mieux refléter les risques associés à
chacun des entrepreneurs.
En d’autres mots, le montant de cautionnement demandé évolue en fonction
de votre production et de votre cote qualité GCR, tel que présenté dans la
grille ci-dessous.
Grille de cautionnement 2016
N.B. Dans le cas d'un projet unique, la forme de garantie sera nécessairement une hypothèque mobilière
ou immobilière.
Les montants minimums prévus par le Règlement
Un entrepreneur travaillant dans le domaine de la construction résidentielle
depuis moins de quatre (4) ans doit fournir un cautionnement minimum de 70
000 $ s’il est titulaire de la sous-catégorie de licence 1.1.1 ou de 100 000 $ s'il
est titulaire de la sous-catégorie de licence 1.1.2 de la RBQ.
Pour l'entrepreneur travaillant dans le domaine depuis plus de quatre (4) ans,
ce cautionnement doit être au moins de 55 000 $ (1.1.1) ou de 70 000 $ (1.1.2).
Garantie tangible ou tierce partie
Lorsque nous vous demandons une garantie tangible, cela veut dire qu’une
lettre de garantie bancaire ou une garantie hypothécaire (mobilière
ou immobilière) est requise.
Lorsque nous vous demandons une garantie endossée par une tierce partie,
cela signifie qu’un cautionnement d’une personne physique ou morale, ou d’un
assureur (sous certaines conditions préalablement définies par GCR) est exigé.
Ces formes de garantie sont exigées parce que les risques financiers ou
techniques sont plus élevés.
En résumé, les montants de cautionnement demandés varient selon la cote
qualité GCR de l’entrepreneur et le volume de production de l'entrepreneur.
Ainsi, GCR demande des montants en garantie moins élevés aux
entrepreneurs ayant les meilleures cotes qualité GCR.
Modifications aux contrats
Modifications, inclusions et exclusions
Vous convenez avec votre client que des travaux particuliers seront exclus ?
Vous croyez que le contrat préliminaire ou d’entreprise que vous avez
signé doit être modifié ? Vous souhaitez y apporter des changements ou y
faire des ajouts ? Il est important d'être précis et de mettre le tout par écrit!
Si vous utilisez les formulaires de contrat préliminaire ou d’entreprise proposés
par GCR et que vous devez ajouter ou retirer des éléments du contrat, vous
pouvez utiliser les annexes prévues à cet effet sous certaines conditions.
GCR offre les annexes suivantes :
•
•
•
Inclusions/exclusions/modifications à la construction
Autres conditions
Espaces(s) de stationnement et case(s) de rangement (Copropriété
seulement)
Tous les contrats et formulaires de GCR sont disponibles gratuitement sur
notre site Internet, sous le Portail des entrepreneurs.
Dans tous les cas, il faut nous transmettre une copie par courriel ou par
courrier de l'annexe utilisée ou du document supplémentaire relatif au
contrat.
Limitations de l’annexe
Il est néanmoins primordial de savoir que l’annexe au contrat préliminaire ou
d’entreprise possède des limitations au niveau légal.
Elle ne permet pas de modifier le bien ou les parties visées par le contrat
original. Par exemple, on ne peut pas changer le numéro du lot ou le
bâtiment ni modifier les noms des acheteurs inscrits initialement au
contrat.
Pour ces deux scénarios, l'entrepreneur doit absolument remplir de nouveaux
contrats et annuler les autres contrats complétés.
En tout temps, vous pouvez communiquer directement avec notre département
de l’enregistrement par courriel à l'adresse suivante :
[email protected].
Notre équipe vous guidera à travers le processus d’enregistrement pour ces
situations particulières.
Annulation d’enregistrement ou d’unité
Pour faire suite à ce qui précède, dans les cas où vous devez annuler votre
enregistrement, par exemple en raison du désistement des acheteurs, il faut
savoir que GCR rembourse à 90 % de la prime d’enregistrement et à 100 % du
fonds de garantie de la RBQ.
Le formulaire d’annulation d’enregistrement est disponible sur le Portail des
entrepreneurs. Une fois de plus, nous vous invitons à communiquer avec le
département de l’enregistrement par courriel si vous avez besoin d'aide dans
ce processus.
Nomination
M. Daniel Laplante, p-dg de GCR, est heureux d’annoncer la nomination de M.
Robert Périnet au poste d’Expert technique. Cette nomination sera en vigueur
le 30 mai prochain.
Photo : M. Robert Périnet, Expert technique, GCR
M. Périnet aura notamment pour responsabilité de conseiller la direction de
l’inspection et de la gestion des réclamations sur les enjeux techniques, en
respect avec le code du bâtiment en vigueur et les normes et règles de l’art de
la construction résidentielles.
M. Robert Périnet est membre de l’Ordre des architectes du
Québec (OAQ) depuis plus de 20 ans et il a dirigé, pendant plus de 25 ans, une
firme d'architecte. Il est titulaire d’un baccalauréat de l’École d’architecture
de l’Université de Montréal et détient également une maîtrise en gestion de
projet de l’UQÀM.
Conciliateur auprès du plan de garantie des maisons neuves de l’Association
des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
(APCHQ) durant quatre (4) ans, conseiller technique auprès du plan de
garantie Qualité Habitation durant trois (3) ans, M. Périnet occupe, depuis
2011, un poste de directeur technique à l’Association de la construction du
Québec (ACQ).
Erratum
L’année inscrite dans l'Écho GCR du 25 avril dernier devait être 2016 et non
2015.
Pour toute question relative à votre changement de cote qualité, n’hésitez pas
à communiquer avec notre service à la clientèle par téléphone au 1 855 6572333 poste 622 ou par courriel à :
[email protected].
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
Téléphone : 514 657-2333
Sans frais : 1 855 657-2333
[email protected]
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ou des formulaires
de GCR, consultez le
Portail des
entrepreneurs >
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7171, rue Jean-Talon Est, bureau 200, Montréal (Québec) H1M 3N2
Tel : 514 657-2333 ou 1 855 657-2333 (sans frais)
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