2015-04-02 Enregistrement, contrats en anglais, drapeaux

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Écho de la GCR - 2 avril 2015
Enregistrement
Le printemps est arrivé et les marteaux recommencent à raisonner partout au
Québec. Toutefois, avant de cogner votre premier clou, assurez-vous
d'enregistrer votre nouvelle construction auprès de la GCR.
L'enregistrement de chacun des bâtiments que vous construisez permet à la GCR
d'assumer pleinement son rôle, non seulement en identifiant soigneusement les
consommateurs bénéficiant du plan de garantie, mais aussi en suivant
adéquatement la construction des bâtiments couverts.
Quand enregistrer le bâtiment ?
Il faut procéder à l'enregistrement d'un bâtiment à la première des éventualités
suivantes :
1 - Signature du contrat d'entreprise ou du contrat préliminaire
2 - Délivrance du permis de construction
3 - Début des travaux de construction du bâtiment visé
Où enregistrer le bâtiment (GCR, Abritat ou QH) ?
À la lumière des indications émises par la RBQ concernant l'enregistrement des
bâtiments résidentiels neufs, vous devez enregistrer le bâtiment à la GCR si vous
avez signé un contrat préliminaire ou d'entreprise ET que vous avez entamé sa
construction APRÈS le 1er janvier 2015 inclusivement, et ce, même si vous avez
obtenu le permis de construction avant cette date.
Si vous avez commencé les travaux OU si vous avez signé un contrat préliminaire
ou d'entreprise AVANT le 1er janvier 2015, vous devez, dans un cas comme dans
l'autre, enregistrer le bâtiment auprès de votre ancien plan de garantie (Abritat ou
Qualité Habitation).
Bref, il faut vous assurer d'enregistrer chaque bâtiment auprès du bon plan de
garantie.
Quels sont les documents requis ?
Lorsque vous enregistrez un bâtiment à la GCR, le formulaire
d'enregistrement doit être accompagné d'une copie du contrat de garantie ET
d'une copie du contrat préliminaire ou du contrat d'entreprise, si le ou les
bénéficiaires sont connus.
Dans certains cas, il se peut que la GCR exige d'autres documents avant de
compléter l'enregistrement du bâtiment. (ex: permis de construction, études de sol,
etc.)
Combien ça coûte par enregistrement ?
Les frais d'enregistrement par bâtiment sont fixés en fonction de la cote de
l'entrepreneur. À cela, il faut ajouter les frais de 350 $ pour le fonds de garantie et
les frais de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Il est préférable d'inclure le montant pour les frais du fonds de garantie et la
RBQ (350$ + taxes) sur le même chèque que les frais d'enregistrement afin
d'éviter une double facturation.
De plus, il faut savoir que la GCR exige que le paiement soit effectué dans
son intégralité (frais d'enregistrement + les frais pour le fonds de garantie et la
RBQ) AVANT de fournir une preuve de l'enregistrement du bâtiment.
Vous pouvez consulter la grille des frais d'enregistrement par bâtiment ici.
Quelles sont les conséquences d'enregistrer un bâtiment en retard ?
Enregistrer vos bâtiments en dehors des délais prescrits peut avoir un impact
sur votre cote. En effet, si la GCR note des retards fréquents dans
l'enregistrement de vos bâtiments, elle peut abaisser votre cote. Rappelons que la
cote a un impact sur les primes d'enregistrement ainsi que sur les garanties
exigées par la GCR.
Versions anglaises des contrats préliminaires
Les contrats préliminaires (condo et maison) et le contrat d'entreprise sont
maintenant disponibles en version anglaise sur le portail des entrepreneurs.
Le contrat préliminaire Maison ou Bâtiment (Immeuble) non détenu en copropriété
divise, le contrat préliminaire Copropriété divise résidentielle, le contrat d'entreprise
et les annexes qui y sont rattachées sont maintenant disponibles en anglais sur le
portail des entrepreneurs.
Vous pouvez remplir les formulaires directement en ligne ou remplir le bon de
commande afin d'obtenir des copies papier (NCR) de ces formulaires.
Drapeaux et articles promotionnels
Affichez vos couleurs! Commandez du matériel promotionnel de la GCR et
mettez en évidence votre avantage d'entrepreneur accrédité! Qualité certifiée,
protection assurée!
Remplissez le formulaire à cet effet sur le portail des entrepreneurs dans la
section Articles promotionnels.
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DéjeunerConférence
Le 10 avril prochain, la
GCR participera à un
déjeuner-conférence
organisé par
l'Association Béton
Québec. L'évènement
se tiendra à l'Hôtel et
Suite - Le Impéria à
Terrebonne.
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514 657-2333 ou 1 855 657-2333 (sans frais)
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