EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU - Ivry-la

REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L’EURE
----------COMMUNE
D’IVRY-LA-BATAILLE
-------------------------
Réunion ordinaire du 9 avril 2015
------------------------L’an deux mil quinze
NOMBRE DE MEMBRES
OBJET DE LA DELIBERATION
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN EXERCICE
QUI ONT PRIS
PART A LA
DELIBERATION
23
23
22 (dt 2 pv)
DATE DE LA
CONVOCATION
DATE
D’AFFICHAGE
NUMERO DE
DELIBERATION
02/04/2015
02/04/2015
2015/14
ADMINISTRATION
DENOMINATION ET REGLEMENT
INTERIEUR de la
DISTILLERIE d’Ivry-la-Bataille
L’an deux mil quinze et le 9 avril 2015 à 20h35, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Patrick MAISONS, Maire.
ETAIENT PRESENTS (20) : Patrick MAISONS, Sylvie HENAUX, Chedly HADJ-KACEM, Françoise SOKOLOWSKI, Jean-François
BOUVARD, Sylvie DELALANDE, Roger DELAUNET-LALÈS, Jean-Jacques COQUISART, Christine MAURICE, Pasqualina SAPONE,
Martine CURIAL, France MAÇON, Marise HELLARD, Fabio ROBERT, Mounia BOUKOUM, Michel BRICAUD, Dominique POTTIER, Annie
RUSPINI, Sandrine POULAIN, Céline MONIER
EXCUSES (2 pouvoirs): Jean-Pierre OGIER (pouvoir à France MACON), Laurent LABATTE (pouvoir à Fabio ROBERT), Mickaël LAVALLEY
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Marise HELLARD
* * *
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la salle polyvalente à usage de salle des associations et des festivités sise boulevard de la Gare a connu
une réhabilitation totale achevée en 2015 ;
Considérant qu’il peut être décidé d’affecter un nom à l’ensemble immobilier ainsi qu’aux salles qui le composent faisant
référence aux origines historiques du bâtiment et à son usage ;
Considérant qu’il convient d’organiser la mise à disposition des différents espaces proposés à titre gracieux ou payant pour
les personnes et les organismes relevant de la commune ou hors commune ;
DELIBERE A L’UNANIMITE
ARTICLE UN – La salle polyvalente à usage de salle des associations et des festivités est dénommée
DISTILLERIE D’IVRY LA BATAILLE
ARTICLE DEUX – Les salles du rez-de-chaussée du bâtiment sont désignées comme suivant :
- la salle à usage de salle de réception de 149 m² complétée d’une scène de 53 m² est dénommée
salle BRIDOT
- la salle à usage de salle d’activités et ou d’exposition de 149m² est dénommée
salle MARY
- la salle centrale à usage mixte de 171 m² est désignée :
La HALLE
Accusé de réception
- Ministère
de l'Intérieur
Contrôle
de légalité
027-212703557-20150409-20150409-14-DE
ARTICLE TROIS - le règlement intérieur de la DISTILLERIE est adopté comme joint
et fait l’objet d’un affichage sur site et d’une remise à l’occasion de chaque
inscription.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2015
Publication : 13/04/2015
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus à Ivry-la-Bataille
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,