EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU - Ivry-la

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L’EURE
----------COMMUNE
D’IVRY-LA-BATAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------
Réunion ordinaire du 19 novembre 2015
------------------------L’an deux mil quinze
NOMBRE DE MEMBRES
OBJET DE LA DELIBERATION
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN EXERCICE
23
23
DATE DE LA
CONVOCATION
DATE
D’AFFICHAGE
QUI ONT PRIS
PART A LA
DELIBERATION
21 (dont 5
pouvoirs)
NUMERO DE
DELIBERATION
12/11/2015
12/11/2015
2015/55
BUDGET FINANCES
Tarifs 2016 / Location de la DISTILLERIE
d’Ivry-la-Bataille à usage de salle des fêtes
L’an deux mil quinze et le 19 novembre 2015 à 20h40, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Patrick MAISONS, Maire.
ETAIENT PRESENTS (16 et 17 à partir de 22h) : Patrick MAISONS, Sylvie HENAUX, Françoise
SOKOLOWSKI, Jean-François BOUVARD, Sylvie DELALANDE, Roger DELAUNET-LALÈS (à partir de 22h),
Jean-Jacques COQUISART, Christine MAURICE, Martine CURIAL, Jean-Pierre OGIER, France MAÇON,
Laurent LABATTE, Fabio ROBERT, Mounia BOUKOUM, Dominique POTTIER, Annie RUSPINI, Sandrine
POULAIN
EXCUSES (7 dont 5 pouvoirs puis 4 à partir de 22h) : Chedly HADJ-KACEM (pouvoir à P.MAISONS), Roger
DELAUNET-LALÈS (pouvoir à Françoise SOKOLOWSKI jusqu’à 22h), Pasqualina SAPONE (pouvoir à S.
DELALANDE), Marise HELLARD (pouvoir à S. HENAUX), Mickaël LAVALLEY, Michel BRICAUD (pouvoir à
C.MAURICE), Céline MONIER
Secrétaire de séance : Sandrine POULAIN.
* * *
LA DISTILLERIE D’IVRY-LA-BATAILLE, salle polyvalente à usage de salle des associations et des festivités a connu une
réhabilitation totale achevée en 2015. Outre les salles réservées aux activités des associations utilisatrices, la DISTILLERIE
comporte :
- la salle BRIDOT à usage de salle de réception de 149 m², complétée d’une scène de 53 m²,
- la HALLE, salle centrale à usage mixte de 171 m²,
- un office de 24 m²,
Ces salles sont proposées à la location des habitants et des associations d’Ivry-la-Bataille et hors commune pour
l’organisation de différentes manifestations : expositions, réunion, repas, repas dansant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération en date du 2 février 1996 accordant le prêt à titre gratuit une fois par an pour les associations de la
commune ;
Vu le règlement intérieur voté en conseil municipal portant conditions d’utilisation de la DISTILLERIE ;
Considérant que deux salles ainsi que l’office de la DISTILLERIE sont proposées à la location ;
Considérant que les tarifs de location des salles des fêtes sont déterminés librement par la commune ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212703557-20151119-20151119-55-DE
DELIBERE A L’UNANIMITE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/11/2015
Publication : 25/11/2015
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
ARTICLE UN – Les tarifs applicables pour les habitants et les associations d’Ivry-la-Bataille sont les suivants :
semaine
En euros €
capacité ERP capacité nb 1 journée
week-end
1 journée
2 journées
La Halle
1/m²
171
100
200
400
Salle BRIDOT + La
Halle
1/m²
149 + 171
150
250
500
Office
24
ARTICLE DEUX - Les tarifs applicables pour les habitants et les associations HORS d’Ivry-la-Bataille sont les suivants :
semaine
En euros €
capacité ERP capacité nb 1 journée
week-end
1 journée
2 journées
La Halle
1/m²
171
200
400
800
Salle BRIDOT + La
Halle
1/m²
149 + 171
250
500
950
Office
24
ARTICLE TROIS – Deux cautions sont demandées à la location de la salle en plus du montant de la réservation :
- Caution pour dégradation de biens mobiliers et immobiliers : 1 000 €
- Caution pour nettoyage :
350 €
er
ARTICLE QUATRE - Le présent tarif est applicable à compter du 1 janvier 2016.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus à Ivry-la-Bataille
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212703557-20151119-20151119-55-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/11/2015
Publication : 25/11/2015
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation