extrait des registres des deliberations du conseil municipal

VILLE
DE
MARSEILLE
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REPUBLIQUE FRANCAISE
___
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
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EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 27 Juin 2016
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PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.
16/0317/DDCV
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE DE L'ESPACE URBAIN - Aide au ravalement de façades dans
le cadre de l'Opération Grand Centre-Ville (OGCV) - Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône en vue de l'application du dispositif d'aides financières mis
en place par la Ville de Marseille au bénéfice des propriétaires d'immeubles concernés par
l'extension de l'OGCV.
16-29263-DEEU
-oMonsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à
l'Environnement, au Ravalement de Façade et au Patrimoine Municipal et de Madame l’Adjointe
Déléguée au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et au Centre-Ville soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a mis en œuvre, pour la re-dynamisation de son Centre-Ville, une
opération d'ensemble visant à accélérer la transformation des quartiers : l'Opération Grand Centre-Ville
(OCGV). Des axes prioritaires ont été identifiés pour mener des campagnes de ravalements de façades
obligatoires. Les premières injonctions ont été adressées en mars 2012 aux propriétaires et gestionnaires
d'immeubles.
L'OCGV prévoit un dispositif d'aides financières accordées par la Ville de Marseille
aux propriétaires sous le coup d'une injonction, calculée sur la base d'un taux égal à 20 % du coût total
des travaux toutes taxes comprises, plafonnée à hauteur de 150 Euros par mètre carré de façade traitée.
Afin de poursuivre et d'intensifier la valorisation des espaces publics et l'attractivité de
la commune, de nouvelles rues du Centre-Ville vont venir compléter les axes de ravalements déjà inscrits
à l'OGCV. Cette extension du périmètre de l'opération va entraîner pour la Ville une augmentation du
coût du dispositif d'aide financière sus-évoqué. Par conséquent, afin de pouvoir maintenir à 20 % le taux
de subvention accordé aux propriétaires des immeubles concernés, il est proposé au Conseil Municipal
de solliciter auprès de Conseil Départemental un subventionnement en vue d'assurer le financement de
la moitié de la dépense occasionnée par l'extension de l'OGCV.
Signé le 27 Juin 2016
Reçu au contrôle de légalité le 30 Juin 2016
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16/0317/DDCV
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la
délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
VU LA DELIBERATION N°11/1390/DEVD DU 12 DECEMBRE 2011
VU LA DELIBERATION N°12/0062/DEVD DU 6 FEVRIER 2012
VU LA DELIBERATION N°12/0523/DEVD DU 25 JUIN 2012
VU LA DELIBERATION N°13/0465/DEVD DU 17 JUIN 2013
VU LA DELIBERATION N°13/0939/SOSP DU 7 OCTOBRE 2013
VU LA DELIBERATION N°13/1187/DEVD DU 9 DECEMBRE 2013
VU LA DELIBERATION N°13/1186/DEVD DU 9 DECEMBRE 2013
VU LA DELIBERATION N°15/0044/UAGP DU 16 FEVRIER 2015
VU LA DELIBERATION N°15/0850/UAGP DU 26 OCTOBRE 2015
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE
Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à solliciter et accepter de la
part du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, l'octroi d'une subvention,
en vue de l'application du dispositif d'aides financières mis en place par la Ville de
Marseille dans le cadre des campagnes de ravalement de façades, au bénéfice
des propriétaires d'immeubles concernés par l'extension de l'Opération Grand
Centre-Ville (OGCV).
Vu et présenté pour son enrôlement
à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À
L'ENVIRONNEMENT, AU RAVALEMENT DE
FAÇADE ET AU PATRIMOINE MUNICIPAL
Signé : Robert ASSANTE
MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU
COMMERCE, A L'ARTISANAT, AUX
PROFESSIONS LIBERALES ET AU CENTREVILLE
Signé : Solange BIAGGI
Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE ET
CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les
convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Jean-Claude GAUDIN
Signé le 27 Juin 2016
Reçu au contrôle de légalité le 30 Juin 2016
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