2016-05 Vente épicerie - Montbrun des Corbières

DEPARTEMENT
DE L’AUDE
FOLIO N°
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
NARBONNE
_________________
COMMUNE MONTBRUN DES CORBIERES
N° 2016 / 05
DOMAINE :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DOMAINES ET
PATRIMOINE
SOUS-DOMAINE :
ALIENATION
OBJET :
Vente du bâtiment
« Epicerie »
Parcelles A 1466
Et de son accès
Parcelle A 1468
AFKIR Hervé
Nombre de
Conseillers en
exercice : 08
DATE DE LA
CONVOCATION :
02/02/2016
Séance du conseil municipal du VENDREDI 05 FEVRIER 2016 à 18H30
Le Conseil municipal de la Commune de Montbrun des corbières légalement
convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de BOUTET Claude, Maire.
Présents : BOUTET Claude, BROTO Robert, CATHARY Jean-Claude, COMPAIN Eliane, FAUSTINO
Sabine, GARCIA Fabien, GRANDJEAN Stéphanie, MANITCH Serge. Formant la majorité des
membres en exercice.
Absent excuse :
Démissionnaires : ALBANO Richard, LE COSSEC Gilbert, SENDRA Nicolas
Secrétaire : FAUSTINO Sabine.
Monsieur Le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de signer le
compromis de vente avec Monsieur AFKIR Hervé domicilié au 20 allée de l’Aramon
11110 COURSAN, pour la vente d’un bâtiment dit « épicerie » cadastré sous les n° A
1466 d’une superficie de 62 m2 et de son accès cadastré sous le n° A 1468
d’une superficie de 6m2 pour une superficie totale de 68 m2 au prix de 40 000€
(Quarante mille euros) .
L’étude de Maître Bismes Fau, notaire à Lézignan (11 200) - 26 Bld Gabriel Péri,
sera chargé de la rédaction de ce compromis et de l’acte de vente.
Le Conseil Municipal approuve son Président et après en avoir délibéré
Autorise : Monsieur Le Maire à signer l’acte pour la vente de ce lot.
DATE DE
L’AFFICHAGE :
17/02/2016
VOTE Cette délibération à l’unanimité pour :
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an-ci-dessus et ont, les membres présents,
signé au registre. La convocation du C.M et compte-rendu de la présente
délibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du
C.G.C.T.
Le Maire,
Claude BOUTET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211102413-20160205-2016-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/02/2016
DELIBERATION N°2016-05