Compte-rendu du Conseil Municipal du 17/11/2016

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Vaucluse - Arrondissement d’Apt
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 17 Novembre 2016
L’an deux mille seize et le 17 novembre 2016 à 19 heures, le Conseil Municipal de Mérindol, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Jacqueline COMBE, Maire de MERINDOL.
Présents : Mmes et MM. COMBE Jacqueline, BREPSON Bruce, MIQUEL Sylvie, REYNIER Alain ,
VELU Muriel, FERRAIUOLO Sylvain, ALLAMANCHE Virginie, FRITZ Joël, LAGNY Pascale,
GIRAUD Sandra, BATOUX Philippe, SUEUR Mireille, PERIN Nadine,
Secrétaire de séance : VELU Muriel
Absent ayant donné procuration : LAGNY Boris ayant donné pouvoir à LAGNY Pascale
Absents excusés : DOUCET Laurie, MICHAUD Emmy
Absents : RIPERT Mathieu, CANNIZZARO Jacques, LORELLO Patrice.
DELIBERATION N° 16-69 : Adhésion au Contrat de groupe d'assurance des risques statutaires souscrit
par le CDG 84 pour les communes du département ayant moins de 30 agents CNRACL
Madame le Maire informe le conseil que le Centre gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse
Code Général des Collectivités Territoriales a mis en place un Contrat de groupe d'assurance des risques
statutaires pour toutes les communes de moins de moins de 30 agents CNRACL (plus de 28 heures par semaines).
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 2 abstentions DECIDE
d'accepter, d’adhérer au contrat de groupe sous réserve que l’appel d’offre lancé pour l’assurance des
risques statutaires, ne permette pas d’obtenir de meilleures garanties et une meilleure tarification.
DELIBERATION N° 16-70 : Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire
au profit des temps d’activités périscolaire et de l’accueil de loisirs municipal
Le Conseil Municipal, DECIDE par 14 voix pour
- d’autoriser Madame le Maire à recruter trois fonctionnaires du ministère de l’Education nationale pour
assurer des tâches de vacataires (atelier d’aide aux devoirs et autres animations) et de surveillance pendant
les temps d’activité périscolaire et extra-scolaire
- le temps nécessaire à ces activités accessoires est évalué à 6.00 heures par semaine, pendant le temps
scolaire. Ce temps sera adapté aux contraintes de la collectivité et aux contraintes des intervenants.
- l’intervenant sera rémunéré à la vacation, au taux maximum fixée par le ministère de l’éducation nationale,
la rémunération suivra les évolutions de ce taux maximum correspondant au grade de l’intéressé et au taux
horaire « enseignement » (ou de « surveillance ») du barème fixé par le ministère de l’éducation nationale.
DELIBERATION N° 16-71 : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2016
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Considérant qu'il y a lieu, de prendre en compte les recettes et les dépenses complémentaires et de procéder à des
réajustements du budget du principal de la commune,
Le Conseil Municipal par 14 voix POUR
ADOPTE la décision modificative n° 4 du Budget principal telle que figurant ci-après :
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DELIBERATION N° 16-72 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Madame le Maire explique que la volonté de l’équipe éducative de favoriser l’autonomie de l’enfant ne doit
pas être l’occasion d’attitudes ou comportements irraisonnés de la part de celui-ci et qu’il parait essentiel de
mettre en place un cadre et les outils nécessaires pour un service de restauration scolaire qui comporte une
véritable vocation sociale et éducative.
En effet, Madame le Maire rappelle que le restaurant scolaire est un lieu fondamental de vie en collectivité
qui nécessite de la part des enfants de se conformer aux règles élémentaires d’hygiène et de savoir-vivre.
C’est dans ces conditions qu’un règlement intérieur de la cantine a été élaboré en direction des enfants.
Le Conseil Municipal par 11 voix pour, 3 contre
ADOPTE le règlement intérieur de la cantine annexé à la présente délibération
DELIBERATION N° 16-73 : Instauration du permis de démolir et de la déclaration préalable pour
l'installation de clôture sur le territoire de la commune
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR
DECIDE d'instituer le permis de démolir sur le territoire de la commune pour les travaux ayant pour
objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d.'une construction cités à l'article R421-28 du
Code de Urbanisme,
DECIDE de soumettre à déclaration préalable l'édification de clôture sur l'ensemble du territoire
communal.
DELIBERATION N° 16-74 : Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau aux fins de réalisé
le Schéma directeur des eaux pluviales
Afin de répondre aux obligations réglementaires mais aussi pour accompagner les projets importants, la
commune de MERINDOL pour conforter la mise en place du plan local d’urbanisme et afin de pouvoir
procéder à la résorption des dysfonctionnements du réseau pluvial a décidé, de réaliser un schéma directeur
des eaux pluviales
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR
DECIDE d’approuver le projet de réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales
DECIDE de solliciter une subvention à hauteur de 50 % auprès de l’Agence de l’Eau pour ce projet.
DELIBERATION N° 16-75 : Présentation du rapport annuel 2015 du Président du Syndicat
Intercommunal pour l’Etude, la Construction et l’Exploitation d’Unité de Traitement des Ordures
Ménagères (SIECEUTOM) sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets.
Madame le Maire rappelle au conseil qu’en application de l’article L 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30
Septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement,
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR,
PREND ACTE, de la présentation du rapport annuel 2015 du Président du SIECEUTOM sur le prix et la
qualité du Service Public d’élimination des déchets.
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DELIBERATION N° 16-76 : Convention de mission d’accompagnement avec le CAUE pour
valoriser l’aménagement du rond point de la Bourdille et ses abords
Considérant que la Commune a sollicité le Conseil d’Architecture et de l’Environnement pour mener une
réflexion sur l’entrée sud du village et en particulier du Rond point de la BOURDILLE et ses abords.
Considérant que le CAUE a rédigé une convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage
pour la définition des actions que la commune envisage d’entreprendre pour l’aménagement du giratoire de
la Bourdille et ses abords en mettant en avant les richesses patrimoniales et culturelles de la commune, liées
à son histoire.
Le Conseil Municipal, 14 voix POUR
AUTORISE madame le Maire à signer la convention avec le CAUE pour la mission susnommée de
valorisation de l’entrée sud du village.
Séance levée à 20h15