Séance 20160216 - latoursaintgelin
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Séance 20160216 - latoursaintgelin
DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE COMMUNE DE LA TOUR-SAINT-GELIN 5 rue de la Mairie 37120 LA TOUR-SAINT-GELIN Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le Mardi 16 février 2016 à 19 H 00 à la mairie Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Le Maire, Martial TESTON ORDRE DU JOUR : 2016-02-16-01 : Approbation du compte rendu du 09 février 2016 2016-02-16-02 : Location de la partie restante du local commercial 7 rue de l’église 2016-02-16-03 : Questions diverses Séance du 16 février 2016 L’an deux mil seize, seize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 février 2016, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Martial TESTON, Maire. Etaient présents : Martial TESTON, Bernard DOLATA, Dominique BESNARD, Xavier BERNARD, Emmanuel ROY, Olivier DESERT, Guylaine BERTON, Emilie DYS, Claude LE FUR, Johan PION, Grégoire BOUILLON, Ghislaine BÉCEL, Eric VARRET. Etait excusée : Valérie RAINEAU BOUCHER. Valérie RAINEAU BOUCHER a donné pouvoir pour la représenter, parler et voter en son nom à Claude LE FUR. Johan PION a été élu secrétaire de séance. DELIBERATION N° 2016-02-16-01 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 09 FEVRIER 2016 Aucune observation n’ayant été formulée, le compte rendu de la séance du 09 février 2016 est approuvé à l’unanimité. DELIBERATION N° 2016-02-16-02 LOCATION DE LA PARTIE RESTANTE DU LOCAL COMMERCIAL 7 RUE DE L’EGLISE Monsieur le Maire rappelle qu’une partie du local commercial est loué à l’entreprise de plomberiechauffage Sarl Drouchaux représenté par M. Denis CHENEDET. Ce dernier demande à louer la partie restante soit 87 m². Pour cette opération un cloisonnement est nécessaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d’effectuer le cloisonnement et d’accepter le devis de l’entreprise DYS Sébastien un montant de 3 806,64 € H.T. - d’autoriser M. le Maire à signer un bail commercial précaire avec la Sarl DROUCHAUX pour la partie restante du local (87 m²) situé 7 rue de l’Eglise à LA TOUR-SAINT-GELIN moyennant un loyer mensuel de 200 € H.T., à compter du 15 mars 2016. - de confier la rédaction du bail à Me SIGONNEAU, notaire à L’Ile Bouchard et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents s’y afférant. DELIBERATION N° 2016-02-16-03 QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le conseil municipal : - De la possibilité d’avoir des photos aériennes du cimetière, pour faire un plan de celui-ci, par l’intermédiaire de la société Olly concept qui réalise des photos à l’aide de drone. Le conseil municipal accepte le devis d’un montant de 500 € TTC. - Sur le litige en cours du multiservices. Mme Rochoux, ancienne gérante, a décidé d’abandonner les poursuites. - Des incivilités constatées dans le bourg (feu de poubelle, désactivation du défibrillateur). La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le Mardi 15 mars 2016 à 20 h. Aucune question n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est déclarée close.