Séance 20160906 - latoursaintgelin

DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE LA TOUR-SAINT-GELIN
5 rue de la Mairie
37120 LA TOUR-SAINT-GELIN
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le
Mardi 06 septembre 2016 à 20 H 00 à la mairie
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Martial TESTON
ORDRE DU JOUR :
2016-09-06-01 : Approbation du compte-rendu du 12 juillet 2016
2016-09-06-02 : Approbation du rapport annuel 2015 au Service Assainissement
2016-09-06-03 : Présentation du rapport annuel 2015 du SIAEP de la région de Courcoué
2016-09-06-04 : Contrat de fourniture gaz
2016-09-06-05 : Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs
2016-09-12-06 : Modification simplifié du Plan Local d’Urbanisme
2016-09-06-07 : Eclairage public à l’arrêt de bus des Lisons
2016-09-06-08 : Suppression du Centre Communal d’Action Sociale
2016-09-06-09 : Affaire BASSET
2016-09-06-10 : Virements de crédits
2016-09-06-11 : Questions diverses
Séance du 06 septembre 2016
L’an deux mil seize, six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30
août 2016, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Martial TESTON, Maire.
Etaient présents : Martial TESTON, Bernard DOLATA, Dominique BESNARD, Xavier BERNARD,
Emmanuel ROY, Olivier DESERT, Guylaine BERTON, Emilie DYS, Claude LE FUR, Johan PION,
Ghislaine BÉCEL, Valérie RAINEAU BOUCHER, Eric VARRET.
Etait excusé : Grégoire BOUILLON
Johan PION a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2016-09-06-01
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 JUILLET 2016
Aucune observation n’ayant été formulée, le compte rendu de la séance du 12 juillet 2016 est approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2016-09-06-02
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente le rapport annuel d’activités 2015 sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif des eaux usées.
Après présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce rapport.
DELIBERATION N° 2016-09-06-03
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 DU SIAEP DE LA REGION DE COURCOUÉ
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire
présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’adduction en eau potable
pour l’année 2015, rédigé par le SIAEP de la Région de Courcoué. Ce document est public et permet d’informer
les usagers du service.
Après présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la
qualité du service d’adduction en eau potable pour l’année 2015.
DELIBERATION N° 2016-09-06-04
CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a en consignation deux citernes gaz
BUTAGAZ (une pour le logement 3 rue de l’église et l’autre pour le chauffage de la mairie et des 2 logements).
Le prix de la tonne de gaz est de 1 347.01 € H.T.
IL informe le conseil municipal que la société ANTAGAZ a fait une proposition à 890 € H.T./Tonne et
reste le moins cher malgré une contre- proposition de la société BUTAGAZ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de résilier le contrat arrivé à terme avec la société
BUTAGAZ et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats avec la société ANTARGAZ.
DELIBERATION N° 2016-09-06-05
DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI
POUR LES JEUNES AGRICULTEURS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 11 mai 1998, le conseil
municipal a décidé d’accorder le dégrèvement (50 %) sur le foncier non bâti aux jeunes agriculteurs pour une
durée de 3 ans.
Ce dégrèvement peut être accordé pour une durée de cinq ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder un dégrèvement de la taxe foncière
pendant 5 années sur les parcelles non bâties exploitées par un jeune agriculteur répondant aux conditions de
l’article 1647-00 Bis du code général des impôts.
DELIBERATION N° 2016-09-06-06
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 DU PLU DE LA TOUR SAINT GELIN
ETABLISSEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION
SIMPLIFIEE n°1 DU PLU DE LA TOUR SAINT GELIN
Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures
d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme
Vu le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-45 à L153-48,
Vu la délibération en date du 11 octobre 2011,
Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la commune de lancer une procédure de modification
simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin supprimer des emplacements réservés dans le bourg définis par
erreur. Conformément à l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme, le projet de modification peut être effectué
selon une procédure simplifiée lorsqu’il s’agit de rectifier une erreur matérielle.
Conformément à l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, la mise en œuvre de cette procédure
requiert la mise à disposition du public pendant un mois du projet de modification, accompagné de l’exposé de
ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.
132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme. Les modalités de la mise à disposition doivent être précisées par le
conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à
disposition. A l’issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en
délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du
public par délibération motivée.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,
DECIDE
-
DIT :
-
de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :
o le dossier de modification simplifiée du PLU de LA TOUR SAINT GELIN sera mis à
disposition du public en Mairie du 15/11/2016 au 15/12/2016 aux jours et heures habituels
d’ouverture de la mairie ;
o en accompagnement du dossier de modification simplifié, un registre sera mis à disposition du
public de manière à lui permettre de formuler ses observations.
que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°1 du
PLU, les dates, lieu et horaires auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des
observations, et sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce,
-
huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie de
LA TOUR SAINT GELIN dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi
que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées ci-dessus.
CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
-
Monsieur le Maire présente les propositions d’honoraires suivantes :
SARL URBAN’ism – Bourgueil
975 € H.T.
SARL parenthesesURBaineS – St Avertin
1 105 € H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la SARL URBAN’ism.
DELIBERATION N° 2016-09-07
ECLAIRAGE PUBLIC DE l’ARRÊT DE BUS DES LISONS
Monsieur le Maire donne lecture du devis du Syndicat d’Energie d’Indre-et-Loire.
Les travaux se montant à 4 545,14 € H.T.
Le SIEIL participe à hauteur de 1 818,06 €. Reste à charge de la commune 2 727,08 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.
DELIBERATION N° 2016-09-08
SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le contre communal d’action sociale
(CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute
commune de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce, soit directement les attributions mentionnées au code de
l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de
domiciliation, soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est
compétente en la matière.
Vu l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et
des familles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS au 31décembre 2016.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence et le
budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
DELIBERATION N° 2016-09-09
AFFAIRE BASSET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suivants les dernières informations reçues, la
commune peut se porter adjudicataire. Le conseil municipal approuve cette décision.
Il est décidé de prendre rendez-vous avec Me HARDY Bruno, notaire chargé de l’affaire.
DELIBERATION N° 2016-09-10
VIREMENTS DE CREDITS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide les virements suivants :
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d’Investissement
C/60632
C/ 6232
C/6218
C/6455
C/615221
C/023
C/2111
+ 500 €
+ 500 €
+ 3 000 €
+ 500 €
- 14 500 €
+ 10 000 €
+ 10 000 €
Recettes d’Investissement
C/021
+ 10 000 €
DELIBERATION N° 2016-09-11
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire informe le conseil municipal :
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Du courrier reçu concernant le problème des sacs poubelles pour les administrés qui quittent leur
habitation le samedi
De sa décision de quitter la présidence du Syndicat Intercommunal Scolaire
Par ailleurs, les questions suites ont été soulevées :
Il est envisagé de mettre des cendriers autour de la salle des fêtes
Les habitants de la rue des Lisons seront interrogés pour savoir si les horaires de l’éclairage public leur
conviennent.
La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le Mardi 11 octobre 2016 à 20 h.
Aucune question n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est déclarée close.