pa, eten - Puygiron

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Séan&cdm- pbnseil municipal du
25 juin 2015
Mairie
comp ren deregation .doc
Le Maire expose au conseil municipal ce qui suit :
Vu l'article L 2122.22 du CGCT
Vu la délégation consentie à M. le Maire par délibération n° 2014/09 en date du 17 avril 2014
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le Maire en
vertu de cette délégation
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
5. Décision du 15 avril 2015
DIA présentée par Me DESJACQUES MARROUX Hélène, Notaire à SAUZET, pour un terrain
cadastré section A n° 534, 10 lotissement Le Moulin Vieux, pour 850 m 2
Montant : 167 000.00 E.
Décision : pas d'exercice du DPU.
6. Décision du 03 juin 2015
Devis POLYFROID pour la climatisation de la classe maternelle de l'école.
Montant : 2 600 E HT.
Décision : accord.
7. Décision du 03 juin 2015
DIA présentée par Me BALBINOT ROY, Notaire à PORTES LES VALENCE, pour un terrain
cadastré section A n° 825, 2 lotissement La Tuilière, pour 825 m 2.
Montant : 370 000.00 C.
Décision : pas d'exercice du DPU.
8. Décision du 19 juin 2015
DIA présentée par Me FLANDIN Olivier, Notaire à MONTELIMAR, pour un terrain cadastré
section A n° 927 928, Souaille, pour 700 m2
Montant : 49 000.00 E.
Décision : pas d'exercice du DPU.
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