17 juillet 2015

MAIRIE DE LA BAUCHE
Canton de Pont de Beauvoisin
Code postal : 73360
Tél. : 04.79.36.65.17
Département Fax : 04.79.36.58.00
de la Savoie Courriel
[email protected]
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
de la REUNION DU 17 JUILLET 2015
Présents :
Monsieur le Maire, Roger Villien,
1ER Adjoint, Alain Leclercq,
Franck Delphin, Christian Drigo, Denis Cavaroc, Florence Laurendon, Sylvie Bazonnet, Jocelyne Carmelli,
Informations diverses :
Suite au devis des chemins communaux reçu l’an passé, Les travaux du chemin communal au lieu-dit « La
Malandrie » ont été effectués.
Le conseil général de la Savoie nous informe de l’attribution de la TADE pour 33 947 euros.
Vote des budgets :
BUDGET PRINCIPAL :
Suite à l’avis n° 2015-182 de la séance du 17 juin 2015 de la Chambre Régionale des Comptes, voici une
nouvelle proposition du budget Principal 2015 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à
L.2343-2 ;
CONSIDERANT l’obligation de voter le budget PRINCIPAL avant le début de l’exercice auquel il se rapporte
(art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982)
Monsieur le Maire expose le contenu du budget PRINCIPAL (notamment rappel des restes à réaliser ainsi que
les nouvelles opérations d’investissement).
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Adopte le Budget PRINCIPAL de l’exercice 2015 arrêté comme suit:
CŒUR DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Permanences de Monsieur le Maire : Mardi et Samedi, de 14 h 00 à 17 h 00
Ouverture de la Mairie : Lundi, Mardi, jeudi, Vendredi de 13h30 à 17h30
et Samedi, de 13 h 30 à 17 h 00
Mairie de La Bauche
DEPENSES
348 286.00
35 000.00
46 514,00
INVESTISSEMENT
Reste à réaliser
Report
FONCTIONNEMENT
Report
TOTAL
RECETTES
335 800,00
94 000.00
964 010,00
892 486,00
71 524,00
1 393 810,00
1 393 810,00
BUDGET LOTISSEMENT :
Suite à l’avis n° 2015-182 de la séance du 17 juin 2015 de la Chambre Régionale des Comptes voici une
nouvelle proposition du budget Lotissement 2015 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à
L.2343-2 ;
CONSIDERANT l’obligation de voter le budget Lotissement avant le début de l’exercice auquel il se rapporte
(art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982)
Monsieur le Maire expose le contenu du budget Lotissement (notamment rappel des restes à réaliser ainsi que
les nouvelles opérations d’investissement).
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Adopte le Budget Lotissement de l’exercice 2015 arrêté comme suit:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
251 020.00
250 000.00
Report
1 020.00
FONCTIONNEMENT
527 357,00
864 845.00
Reste à réaliser
254 670,00
Report
82 818.00
TOTAL
1 115 865.00
1 115 865.00
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Suite à l’avis n° 2015-182 de la séance du 17 juin 2015 de la Chambre Régionale des Comptes voici une
nouvelle proposition du budget Assainissement 2015 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à
L.2343-2 ;
CONSIDERANT l’obligation de voter le budget ASSAINISSEMENT avant le début de l’exercice auquel il se
rapporte (art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982)
Monsieur le Maire expose le contenu du budget ASSAINISSEMENT (notamment rappel des restes à réaliser
ainsi que les nouvelles opérations d’investissement).
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
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Mairie de La Bauche
Adopte le Budget ASSAINISSEMENT de l’exercice 2015 arrêté comme suit:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
14 139,00
10 880,00
Report
4740,00
FONCTIONNEMENT
20 474,00
12 896,00
Report
8 327,00
TOTAL
34 613,00
36 843,00
BUDGET CHAUFFERIE :
Suite à l’avis n° 2015-182 de la séance du 17 juin 2015 de la Chambre Régionale des Comptes voici une
nouvelle proposition du budget Chaufferie 2015 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à
L.2343-2 ;
CONSIDERANT l’obligation de voter le budget CHAUFFERIE avant le début de l’exercice auquel il se
rapporte (art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982)
Monsieur le Maire expose le contenu du budget CHAUFFERIE (notamment rappel des restes à réaliser ainsi
que les nouvelles opérations d’investissement).
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Adopte le Budget CHAUFFERIE de l’exercice 2015 arrêté comme suit:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
1968,00
Report
1 968,00
FONCTIONNEMENT
Report
TOTAL
36 000,00
34 547,00
72 515,00
70 547,00
72 515,00
Opération Château 2 :
Pluralis a refait un appel d’offre, un architecte a été choisi ainsi que les entreprises qui doivent travailler en
coordination avec cet architecte.
Nous attendons une proposition du cabinet « Maison abordable » sur plan concernant une présentation de
modèles de maisons implantées sur le terrain pour plus de visibilité.
Concernant les règlements des entreprises :
Poncet TP : 15 400€ sera versé avec la FCTVA
LAREAL J. Michel et MCTP OFFREDI : 10 000 € chacun sera versé avec le versement de l’agence de l’eau.
Et lors du versement de la TVA, nous verseront 10 000€ à LAREAL J. Michel et 15 000 € à MCTP OFFREDI
Acquisition commerce :
L’EPFL de la Savoie a signé chez le notaire MAISONNIER l’acte d’achat concernant l’épicerie et la partie
restaurant. L’EPFL percevra les loyers du commerce, et ils seront déduit du montant dû en fin de portage que la
commune versera à l’EPFL.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la SCI DGMDM a souhaité mettre en vente les biens dont
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Mairie de La Bauche
elle est propriétaire au château de La Bauche.
Ces bien sont constitués d’un local commercial d’une surface totale de 343,14 m² avec un balcon de 23,50 m² et
d’une terrasse de 94 m² (parcelle 1154). Une partie en jardin, complète l’ensemble (parcelle 1156).
Cet ensemble sera affecté à l’ouverture d’un restaurant.
La vente proposé à 131 000 € comprend également le local commercial constitué par l’épicerie multiservices
soit 69,5 m².
Monsieur le Maire rappelle que l’EPFL de la Savoie a été chargé de cette acquisition pour le compte de la
commune et qu’une subvention à hauteur de 20 % du montant de l’acquisition pourrait être sollicitée auprès de
la DIRECCTE Rhône Alpes puisque ces locaux d’activité sont destinés à être loués.
Plan de financement :
Subvention FISAC :
26 200 €
Subvention LEADER :
52 400 €
Fonds propre de la commune :
52 400 €
131 000 €
Provenant de la ventre des terrains du lotissement communal « Château 2 ».
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
 approuve la réalisation du projet ci-dessus ainsi que son plan de financement
 Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention dans le cadre du FISAC auprès de la
DIRECCTE Rhône Alpes
 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réalisation
Travaux église :
Lors d’une rencontre avec l’architecte chargé de la coordination des travaux, il a été convenu d’une réunion
avec les entreprises le 27 juillet à 17h à l’église. Et que les travaux démarreront en septembre sur le marché de
base c’est-à-dire : travaux assainissement, maçonnerie accessibilité à mobilité réduite, reprise des encadrements
vitraux, travaux électrique, fonctionnement du paratonnerre, grille de protection des vitraux, chasse d’humidité
par ultrason. Le coût des travaux sont de 51 55 euros HT.
Projet mairie :
Présentation sur plan du projet, le bâtiment existant reste à l’identique et une extension sera accolé à la mairie
en supprimant le garage. Avec accessibilité de la mairie par le haut au niveau de la route et par le bas pour
accéder à la salle des fêtes. L’architecte se fera accompagné par un cabinet expert en système thermique.
Problèmes tracteur :
Le moteur du tracteur a lâché. Ce tracteur avait été acheté en occasion, le moteur a déjà été changé avec de
nombreuses pannes.
Plusieurs options se présentent soit :
- Faire des devis pour le réparer
- Faire des devis d’achat en occasion
- Faire des devis d’achat en neuf avec reprise du tracteur
Se renseigner pour pouvoir obtenir une subvention pour l’achat d’un tracteur.
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Mairie de La Bauche
Droit de préemption communal :
MONSIEUR LE MAIRE :
RAPPELLE que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est compétente depuis le 30 janvier 2015
en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), et donc de Droit de Préemption Urbain (DPU).
EXPOSE que la Communauté de Communes, n’ayant pas, à l’heure actuelle, les moyens ni l’intérêt à exercer
ce droit, souhaite subdéléguer aux Communes membres le DPU tel qu’elles l’exerçaient auparavant.
PROPOSE au Conseil Municipal d’approuver la délégation de l’exercice du DPU sur les zones U et/ou AU sur
lesquelles la Commune avait instauré le DPU, à l’exception :
des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires d’intérêt communautaire suivantes :
ZI Chartreuse GUIERS
ZA Grange Venin (I et II)
ZA Champ Perroud
ZA du Maillet
ZA de la Fraidière
ZA du petit Chenevey
des zones d’un seul tenant et d’une superficie de plus de deux hectares créées à
compter du 1er janvier 2014 ;
des nouvelles zones, quel que soit leur zonage, sur lesquelles la communauté de
communes instituerait elle-même le DPU à compter du 30 janvier 2015.
PROPOSE par ailleurs que le Conseil Municipal délègue le pouvoir au Maire pour exercer, au nom de la
Commune, le DPU pour les acquisitions d’un montant inférieur à 75 000 €, seuil au-delà duquel la consultation
du service de France Domaine est obligatoire.
INVITE le Conseil Municipal à statuer,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
- VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L 211-1 et suivants et L 213-3 ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-15 ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10/10/2014 relative à l’institution du DPU dans le cadre
de PLUi ;
- VU la délibération de la Communauté de Communes en date du 16 juin 2015 relative à la subdélégation de
l’exercice du PLU aux Communes membres
APPROUVE la subdélégation de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à la Commune.
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Mairie de La Bauche
DECIDE de laisser la compétence DPU à la Communauté de Communes sur les zones suivantes :
des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires d’intérêt communautaire
suivantes :
ZI Chartreuse GUIERS
ZA Grange Venin (I et II)
ZA Champ Perroud
ZA du Maillet
ZA de la Fraidière
ZA du petit Chenevey
les zones d’un seul tenant et d’une superficie de plus de deux hectares créées à compter du 1 er
janvier 2014
les nouvelles zones, quel que soit leur zonage, sur lesquelles la communauté de communes instituerait ellemême le DPU à compter du 30 janvier 2015, sur lesquelles la Communauté de communes conservera
l’exercice du DPU.
les zones d’un seul tenant et d’une superficie de plus de deux hectares créées à compter du 1er janvier
2014 ;
les nouvelles zones, quel que soit leur zonage, sur lesquelles la communauté de communes instituerait ellemême le DPU à compter du 30 janvier 2015.
APPROUVE la délégation du Conseil Municipal au Maire du pouvoir d’exercer, au nom de la Commune, le
DPU sur les zones A et/ou AU, pour les acquisitions d’un montant inférieur à 500 0000 €.
Journée de manifestation de l’AMF :
Cette journée organisée par l’association des maires de France sera le 19 septembre prochain. Cette journée
servira à informer la population des difficultés que rencontrent les municipalités de France.
Numérotation des maisons de la commune :
Suite à une réunion entre Le Maire, M. Drigo et le représentant de la poste du secteur, un devis a été transmis à
M. Drigo pour un montant de la prestation de 1 580,52 euros TTC.
Questions diverses :
Une réunion d’information de l’INSEE en préfecture concernant le recensement aura lieu le 10 septembre 2015,
Jocelyne, Florence et Sylvie seront présentes à cette réunion.
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Mairie de La Bauche
Le conseil général de la Savoie organise une réunion d’information à l’Adret sur la maîtrise de l’énergie :
démarche C3E qui se tiendra le 10 septembre 2015 à 14h00.
Florence, Denis, Jocelyne et Sylvie seront présents cette présentation.
Le 29 août prochain, vous êtes conviés à l’inauguration des championnats du monde d’aviron à la plage du
Sougey.
Il faudra numéroter les bouches incendie et transmettre un plan au SDIS.
Le Maire
Roger VILLIEN
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