COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

COMPTE RENDU
SOMMAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU
24 Mai 2011 à 18h30
Régulièrement convoqué dans le lieu habituel, le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle
de la Mairie.
Présents tous les membres sauf
Absente : Marie-Christine VALADIER
Procuration : Jean Pierre DELFORGE qui donne procuration à Gérard SANJULLIAN.
Approbation à l’unanimité du procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12
Avril 2011.
Secrétaire de séance : André UBASSY
1.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le Maire présente et remet à chaque Conseiller le projet du Schéma Départemental
de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet. Il leur demande de bien vouloir l’étudier
afin de donner leur avis et de délibérer lors d’une prochaine réunion avant le 28 Juillet
prochain.
Il fait part de sa très grande inquiétude concernant ce schéma qui fait adhérer
TRAVAILLAN à une structure qui pourrait compter 280.000 habitants. Que pèsera t-on dans
ce ½ département ?
Il précise qu’il réunira de manière exceptionnelle le Conseil Municipal, dès que des
éléments nouveaux seront portés à sa connaissance.
2.
Instauration du Droit de Préemption Urbain dans le Plan Local d’Urbanisme
Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme en date du 8 Février 2011. Le
Conseil décide d’instaurer un Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines et
d’urbanisations futures du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
3.
Restructuration de l’Ecole : Financement
Le Conseil décide de contracter un emprunt de 150.000 € auprès de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole, au taux de 4.2 %, sur 15 ans.
4.
Point sur la Cantine Scolaire
Le Maire propose de retenir la formule emploi Mairie parmi les 3 proposées, elle
consiste à embaucher un Agent Technique spécialement affecté à la Cantine Scolaire, dès la
rentrée scolaire 2011-2012.
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5.
Dénomination des Chemins Communaux
Le Maire rappelle que dans la séance du 4 Mai 2010, il avait demandé au Conseil
de réfléchir sur l’appellation des voies communales. Il demande de bien vouloir faire le point
sur l’avancement de ce dossier et précise que les différentes hypothèses doivent être remises en
Mairie avant le 3 Juin 2011, dernier délai.
Précision importante :
Il ne s’agit pas forcément de rebaptiser tous les chemins, mais donner un nom à
ceux qui n’en ont pas.
6.
Questions Diverses
Désignation de 3 jurés d’assises :
Madame Véronique HENRY, Madame Marie-Christine VALADIER et Monsieur
Jean Marc MEUNIER sont désignés comme jurés d’assises pour l’année 2012 auprès du
Tribunal de Grande Instance d’Avignon.
Tous les points ayant été abordés,
Le Conseil lève la séance à 20 heures 15
.
Vu par nous, Maire de la Commune de Travaillan,
Pour être affiché à la porte de la Mairie en date du 26 Mai 2011, conformément aux
prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1884.
Secrétaire de séance
Travaillan le 26 Mai 2011
André UBASSY
Gérard SANJULLIAN
Maire
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