Séance du 25 Février 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL
SEANCE DU 25 FEVRIER 2015
L’an deux mille quinze, le vingt cinq février à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : MM. GASTALDELLO Benjamin, BARBIER Frédéric, BERTHOLET
Carl, LANCIA Franck, CLAPERON-PEGOUD Hélène, HUMBERT Pascale,
ARGOUD Guillaume, ARGOUD Sylvie, ARGOUD-CHABART Angélique,
ARLAUD Florian, BAS Frédéric, BELLEN Sophie, CUSIN Florence,
FERRAND Gilbert, GODART Johann, GROS Hubert, JANIN Nadine,
MEUNIER Nathalie.
Absent excusé : Stéphanie BUFFEVANT.
Secrétaire de séance : Frédéric BARBIER
Date de la convocation : 19 février 2015
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ORDRE DU JOUR :
Compte Administratif 2014
Vente bâtiment communal : ancienne mairie-poste
PLU : avancement des études
Achat bâtiment centre du village
Projet ferroviaire Lyon-Turin
Motion de soutien à la gare de FITILIEU
Questions diverses
Après avoir adopté à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente, les
membres du conseil municipal ont délibéré sur les points suivants :
Affaires Communales :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de
Monsieur Maurice GROS. Madame Sylvie ARGOUD, suivante sur la liste
concernée, est installée.
Compte Administratif 2014 :
Monsieur Frédéric BARBIER, adjoint aux finances, présente le compte
administratif 2014, qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires de l’année
2014. L’excédent de clôture s’élève à 1 091 581.43€ en fonctionnement et à
119 004.76€ en investissement. Les principales dépenses d’investissement sont :
- création de la 6ème classe : 57 091.76€
- remboursement du capital des emprunts : 64 726.12€
- Plan Local d’Urbanisme (acomptes) : 12 330.00€
- Panneau lumineux : 16 504.80€
A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent ce compte
administratif.
Bâtiments Communaux :
Monsieur le Maire rappelle que dans le projet d’aménagement et de revitalisation
du centre village, la commune souhaite acquérir le bâtiment en friche jouxtant la
boulangerie et que par délibération, N° 2015-003, en date du 21 janvier 2015, le
conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’achat d’une partie du
tènement, cadastré section AC N° 388, d’une superficie d’environ 189m2,
appartenant à Monsieur COSTANZO Christophe, au prix de 55 000€, hors frais
de notaire.
Monsieur COSTANZO a pris contact avec Monsieur le Maire et propose la vente
totale du tènement, d’une superficie de 1080 m2, désormais cadastré section AC
N° 412 (provenant de la division d’un immeuble de plus grande importance
originairement cadastré section AC N° 388 d’une contenance de 1084m2), au prix
de 145 000€ hors frais de notaire.
Monsieur le maire rappelle que la valeur vénale de ce bâtiment de 460m2 a été
estimée à 120 000€ par FRANCE DOMAINE, dans son avis en date du 27
octobre 2014.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’emplacement stratégique de ce
tènement, le conseil municipal, décide de passer outre l’avis des Domaines et
autorise Monsieur le Maire à signer l’achat de ce tènement, cadastré section AC
N° 412 d’une superficie de 1080 m2 au prix de 145 000€ hors frais de notaire.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de mettre en vente l’ancienne
mairie-poste et que des estimations ont été demandées en 2013 à des agences
immobilières.
Un acquéreur potentiel propose d’acquérir ce bien au prix de 140 000€, hors frais
d’agence et hors frais de notaire, pour la réhabilitation du bâtiment en plusieurs
logements. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la vente au prix de
140 000€.
Le groupe de travail en charge du projet d’écoles se réunit régulièrement afin de
faire émerger les besoins en matière de structure et d’aménagement et de prendre
en compte l’avis et l’expérience de tous pour que chacun soit acteur de ce projet.
Plusieurs plans ont été proposés et le dossier sera transmis à la commission
bâtiment qui démarchera des architectes pour travailler sur ce projet et apporter
les connaissances techniques nécessaires à la poursuite du travail. Les comptesrendus de ces réunions seront mis régulièrement sur le site afin d’informer la
population de l’évolution du projet.
Plan Local d’Urbanisme :
Les réunions du groupe de travail pour la révision du PLU se poursuivent. Les
conseillers municipaux ont reçu les comptes-rendus qui sont également mis à la
disposition du public, au secrétariat de mairie. Une réunion publique est prévue le
16 mars 2015, à 19h30 à la salle des fêtes Vercors, afin de présenter l’avancement
du dossier, et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, à la
population. Le monde agricole sera convié à une réunion avec le groupe de travail
et le cabinet d’urbanisme pour échanger sur les problématiques de l’agriculture
dans le cadre de la révision du PLU.
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Questions diverses :
Suite à l’accord de création d’un emploi d’avenir, des entretiens ont eu lieu avec
5 personnes remplissant les critères pour bénéficier d’un emploi d’avenir. Une
candidate a été retenue et un contrat sera signé à compter du 09 mars 2015 pour
une durée de 3 ans.
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La chaudière à l’église sera remplacée par une chaudière fonctionnant au gaz de
ville. L’entreprise VEYRET de St Didier de la Tour a été retenue et un contrat
de fourniture de gaz sera signé avec Grenoble Electricité et Gaz (GEG).
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les plaintes de plusieurs
administrés concernant la suppression d’arrêts de train à la gare de Fitilieu-Les
Abrets. La SNCF et la région Rhône-Alpes avaient déjà été alertés en 2013, par
la communauté de communes, afin d’augmenter les dessertes qui permettraient
aux nouveaux employés des zones artisanales (environ 300) d’emprunter le train
matin et soir. Le conseil municipal décide de voter, à l’unanimité, une motion
demandant le rétablissement et le renforcement de la desserte de la gare de
Fitilieu-Les Abrets et sollicite une démarche similaire de la part de
l’intercommunalité auprès de la SNCF et la Région.
Monsieur le Maire fait part d’une réunion d’information entre les maires et
adjoints des communes de Fitilieu et Les Abrets sur les créations de communes
nouvelles. Les éléments de réflexion seront adressés à chaque conseiller
municipal et une réunion entre les conseillers municipaux des deux communes
sera programmée.
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté inter-préfectoral du 03 janvier 2012
qualifiant la liaison ferroviaire Lyon-Turin dans sa traversée des départements
du Rhône, de l’Isère et de la Savoie de « projet d’intérêt général » a été
renouvelé. Des communes se sont associées pour contester cette déclaration
d’utilité publique devant le Conseil d’Etat. Le conseil municipal, à 17 voix
contre et une voix pour, ne souhaite pas contester cette déclaration
d’utilité publique.
Monsieur le Maire informe que :
Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 mars 2015 à 20h30 avec le vote du
budget primitif 2015
- Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015
- Une journée de l’environnement est prévue le samedi 28 mars 2015
- Une séance de cinéma, à la salle Vercors, est fixée le vendredi 13 mars 2015
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Annule et remplace la délibération N° 2015-003
Objet : Achat d’un bien immobilier sis 132 rue du 11 novembre à
FITILIEU :
Monsieur le Maire rappelle que dans le projet d’aménagement et de revitalisation
du centre village, la commune souhaite acquérir le bâtiment en friche jouxtant la
boulangerie.
Par délibération, N° 2015-003, en date du 21 janvier 2015, le conseil municipal a
autorisé Monsieur le Maire à signer l’achat d’une partie du tènement, cadastré
section AC N° 388, d’une superficie d’environ 189m2, appartenant à Monsieur
COSTANZO Christophe, au prix de 55 000€, hors frais de notaire.
Monsieur COSTANZO a pris contact avec Monsieur le Maire et propose la vente
totale du tènement, d’une superficie de 1080 m2, désormais cadastré section AC
N° 412 (provenant de la division d’un immeuble de plus grande importance
originairement cadastré section AC N° 388 d’une contenance de 1084m2), au prix
de 145 000€ hors frais de notaire.
Monsieur le maire rappelle que la valeur vénale de ce bâtiment de 460m2 a été
estimée à 120 000€ par FRANCE DOMAINE, dans son avis en date du 27
octobre 2014.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’emplacement stratégique de ce
tènement,
Le conseil municipal,
- Décide de passer outre l’avis des Domaines
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’achat de ce tènement, cadastré
section AC N° 412 d’une superficie de 1080 m2 au prix de 145 000€ hors frais
de notaire
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet
achat, notamment les frais de division.
Objet : Vente d’un bien immobilier cadastré section AC N° 66 et 67 :
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de mettre en vente l’ancienne
mairie-poste, cadastrée section AC N° 66 et 67 et qu’en 2013, des estimations ont
été demandées aux agences immobilières.
Un acquéreur potentiel a proposé une offre d’achat à 140 000€, hors frais
d’agence et hors frais de notaire, pour la réhabilitation du bâtiment en plusieurs
logements.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
- Accepte la vente du bâtiment cadastré section AC N° 66 et 67, au prix de
140 000€, hors frais d’agence et hors frais de notaire
- Autorise Monsieur le Maire à signer la vente de ce tènement, ainsi que tous
les documents se rapportant à cette vente.
Objet : Approbation du Compte Administratif 2014 :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte
Administratif 2014 qui retrace l’ensemble des opérations de l’année 2014.
L’excédent de clôture s’élève à 1 091 581.43€ en fonctionnement et à
119 004.76€ en investissement.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent le
Compte Administratif 2014 à l’unanimité.
Objet : Motion de soutien à la gare de Fitilieu-Les Abrets :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les plaintes de plusieurs
administrés concernant la suppression d’arrêts de train à la gare de Fitilieu-Les
Abrets.
La SNCF et la Région Rhône-Alpes avaient déjà été alertés en 2013, par la
communauté de communes, afin d’augmenter les dessertes pour permettre aux
nouveaux employés des zones artisanales, et notamment la zone de Nétrin aux
Abrets (avec environ 300 employés) d’emprunter le train matin et soir. D’autant
plus qu’un parking, appartenant à la SNCF, permet le stationnement des
véhicules. Parking réhabilité et totalement aplani, en début d’année 2015, d’une
capacité équivalent à 150 véhicules.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de voter la
motion suivante :
MOTION
Le conseil municipal de FITILIEU :
- demande à minima le rétablissement des arrêts supprimés
- sollicite une démarche similaire de la part de l’intercommunalité auprès de
la SNCF et de la Région Rhône-Alpes.