La DDT d`Eure-et-Loir communique : MODIFICATION DE L`ORDRE

La DDT d'Eure-et-Loir communique :
MODIFICATION DE L'ORDRE D'ACTIVATION DES DPU
En France, pour simplifier le paiement de votre aide découplée liée aux DPU, il a été décidé
d’activer automatiquement vos DPU.
Cette activation automatique est réalisée de telle sorte que le montant payé soit le plus élevé
possible, dans la limite de ce que permettent les surfaces admissibles que vous déclarez.
Par ailleurs, à valeur unitaire égale, les DPU que vous détenez en propriété sont activés avant
les DPU que vous détenez en location ou en mise à disposition.
Pour la campagne 2011, si vous avez déclaré un nombre d'hectares admissibles inférieur au
nombre de DPU détenus au 15 mai 2011, alors certains de vos DPU n'ont pas pu être activés
(portefeuille DPU consultable sur votre compte TéléPAC). Parmi ces DPU non activés, certains
peuvent être des DPU que vous avez pris en location ou qui ont été mis à votre disposition.
Or si vous vous êtes engagé auprès du propriétaire de ces DPU à les activer chaque année
pour éviter qu'ils remontent en réserve (*), vous pouvez alors demander à inverser l'ordre
d'activation automatique de vos DPU. Dans ce cas, les DPU que vous avez pris en location
ou par mise à disposition seront en priorité activés avant les DPU dont vous êtes
propriétaire, même s'ils sont de valeur unitaire plus faible.
Pour cela, vous devez compléter et retourner le formulaire de demande de modification de
l'ordre d'activation des DPU [à télécharger sur votre compte TéléPAC ou à retirer auprès de
la DDT d'Eure-et-Loir : Mmes CALZAS Caroline (tél. : 02.37.20.50.07 / [email protected]) et DELOGE Catherine (tél. : 02.37.20.40.27 / [email protected])].
(*) seuls les DPU non activés pendant deux années consécutives (campagnes PAC 2010 et 2011) remontent en réserve
Si vous choisissez de modifier l’ordre d’activation de vos DPU, votre attention est appelée sur le
fait que :
-l’intégralité des DPU que vous louez ou que vous avez pris à disposition sera activée
prioritairement, même s’ils ont une valeur unitaire inférieure à la valeur unitaire des DPU dont
vous êtes propriétaire ;
-votre choix est définitif, c’est-à-dire que vous ne pourrez pas le modifier, même au cours des
campagnes suivantes, tant que vous détiendrez des DPU loués ou mis à disposition ;
-le montant de votre aide découplée est susceptible de diminuer ; en effet, ce sont des DPU
de valeur unitaire plus faible qui seront activés à la place de DPU de valeur plus élevée.