COMPTE RENDU DE L`EXERCICE DE

CONSEIL MUNICIPAL
du 9 AVRIL 2015
COMPTES-RENDUS
des délégations
de Monsieur Le Maire
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COMPTE RENDU
de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014,
Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption :
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000
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Décision de renonciation :
- Monsieur Jean-Jacques MEYZA Les lots 38 et 8 soit un appartement et un box à usage de parking dans la Résidence
Les Jardins du Château, cadastrée Section AO n° 317, située 70 Impasse du Château.
- Façonéo Terrain nu cadastré Section CR n°s 1202, 1208 et 1224, pour 4.394 m², soit le lot 1
du lotissement Parc d’Activités de la Baronnette – Quartier de Napollon.
- S.C.I. CLARA Les lots 4 et 5 soit un local professionnel et un emplacement de parking dans
l’immeuble cadastré Section CT n° 1042, situé 155 Rue de Lenche,
Z.A.C. des Paluds 2.
- Monsieur HUBERT et Madame PERUCCA Terrain de 239 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CM
n° 1899, situé 45 Allée Clairette – Lotissement Le Clos Cinsault.
- Madame Aude MARAUCCI Terrain de 572 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DE
n° 1226, situé 20 Domaine Lamartine, Avenue de la Couronne des Pins.
- Madame Florence PEROTTI Terrain de 250 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AM n° 469,
et les 130/4010èmes indivis des parcelles cadastrées Section AM n°s 458, 459, 476,
477, 478 et 479, à usage de voies d’accès ; le tout situé 10 Lotissement Les
Feuillantines, Avenue Marcel Paul.
- Monsieur et Madame MOSTEFA-SBAA Terrain de 471 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AZ n° 278
et les 1/20° indivis de la parcelle cadastrée Section AZ n° 104, à usage de voie
d’accès ; le tout situé Traverse des Jourdans.
- S.A.R.L. LA RUE DU VIOLON Terrain nu de 461 m² à détacher des parcelles cadastrées Section BS n°s 353, 354,
356, situées 156 Traverse de la Pérussonne.
- S.A.R.L. LE CHATEAU DES CREISSAUDS - 2 D.I.A. situées Le Clos Rufisque, à
détacher de la parcelle cadastrée Section DT n° 377 :

Terrain nu de 627 m² ;

Terrain nu de 295 m².
- Monsieur Maurice BAHJAT Terrain nu de 500 m², cadastré Section BI n°s 376 et 380, situé 1 Lotissement
Campagne Léotier – Route des Aubes.
- Consorts CHAUVET – DEBREN Terrain de 1.848 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section CO
n°s 29, 1026, 1030, 1032, 1393 et 1396, situé 35 Traverse Bonneherbes.
- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMPASSE MARIE ANTOINETTE A AUBAGNE Terrain nu de 13 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BS n° 948,
situé 295 Impasse Marie Antoinette.
- Madame Maria RIZZUTO Les lots 33 et 2 soit un parking et un appartement dans la Résidence Les Berges de
l’Huveaune, cadastrée Section AC n°s 163, 430, 473, 475, 477, 479, 481, 483, 485,
487, 489 et 491, située 180 Avenue Gabriel Péri.
- Mesdames Véronique et Sophie ISNARD Terrain nu de 6.708 m², cadastré Section BD n° 98,
situé Chemin de la Carreirade d’Allauch.
- Monsieur Habib CERRA-CHERAKA Terrain de 702 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CO
n° 1338, situé 14 Lotissement La Chateaude Est
- Monsieur CASADEVALL-MERLIN Terrain de 241 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BM n° 557,
située Impasse des Fillols.
- S.C.I. MAOA Le lot 4 soit une construction et jouissance exclusive et particulière du terrain attenant
d’une contenance de 500 m² environ, dans l’immeuble cadastré Section DV n° 14,
situé 2495 Route de la Légion – Camp Major.
- S.C.I. IMMODREAM Les lots 13, 14 et 15, soit deux locaux professionnels et un emplacement de
stationnement dans l’immeuble cadastré Section CT 1042, situé 155 Rue de Lenche –
Z.A.C. des Paluds 2.
- Consorts DUTTO Terrain de 138 m² avec construction à usage d’habitation Section cadastré AP n° 175,
situé 17 Allée des Tambourins – Le Clos des Passons.
- Monsieur et Madame Francis VALETTE Les lots 1033 et 1187, soit un appartement et un emplacement de parking, dans la
Résidence Le Jardin des Potiers, cadastrée Section AH n° 186, située Rue des Tuiliers.
- Monsieur et Madame Marcel GETZ Le lot 2 soit une habitation avec jardin dans l’immeuble cadastré Section BS n° 704,
situé 120 Chemin du Mistral.
- Monsieur Amar TERMECHE Terrain de 473 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section AR n° 500,
situé 25 Avenue de Verdun.
- Consorts CAVALOTTO Terrain de 313 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section AL n° 194,
situé Boulevard Val Pré Prolongé.
- Monsieur PALMERI et Madame SALVI Terrain nu de 508 m², cadastré Section AR n° 553, situé Chemin de Riquet.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 27 JUIN 2012
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Décision de renonciation :
- S.A.R.L. IMMOBILIERE F&B Le lot 13, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n°s 141 et 142,
situé 1 Rue Moussard / 17 Rue de la République.
- S.C.I. TRENTE RUE DES TROIS ROIS Les lots 2 et 3 soit deux studios dans l’immeuble cadastré Section AD n° 174,
situé 6 Rue Martinot.
- Consorts MERDJIMEKIAN Le lot 1, soit un local commercial dans l’immeuble cadastré Section AD n° 205,
situé 7 Rue Martinot.
- Mesdames DE MARTINOT et TODOROVA Le lot 3, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 64,
situé 2 Rue Chaulan / 19 Rue Verrerie.
- Monsieur MEZOUAR – Madame DE LEPOMME Le lot 10, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 473,
situé 3 Rue de la Fraternité.
- Monsieur Guy STENGER – SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 6 RUE TANGER Le lot 4, soit un studio et un lot (à créer) à usage de cave, dans l’immeuble cadastré
Section AH n° 51, situé 6 Rue Tanger.
- Monsieur et Madame Jean-Luc OTTAVI Le lot 4, soit un garage double dans la Résidence Le Primavéra, cadastrée Section AR
n° 167, située 6 Rue de la Renaissance.
- Monsieur et Madame Frédéric COURTIN Les lots n°s 3,8, 12 et 13, soit une dépendance, un jardin et un appartement dans
l’immeuble cadastré Section AE n° 281, situé 24 Rue de la Fraternité.
- Monsieur et Madame MANNO Les lots 1 et 2, soit un appartement en duplex dans l’immeuble cadastré Section AD
n° 220, situé 3 Rue du Four.
- Madame Colette GIANA épouse SAUTECOEUR Le lot 1, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 276,
situé 29 Avenue Georges Clémenceau.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
SUR LES CESSIONS DE FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE,
BAUX COMMERCIAUX
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 9 DECEMBRE 2013
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Décision de renonciation :
- Madame Barbara OUDRY-ZIOLKOWSKI Vente d’un fonds artisanal de salon de coiffure dans l’immeuble cadastré Section AE
n° 320, situé 2 Rue de la Liberté / Boulevard Jean Jaurès.
- S.A.R.L. IMM’AUBAGNE Vente d’un fonds de commerce d’agence immobilière dans l’immeuble cadastré Section
AE n° 335, situé 6 Boulevard Jean Jaurès.
ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT
DROIT DE SUBSTITUTION
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Décision de renonciation :
- Monsieur et Madame Jean-Rémy DONETTI Terrain de 500 m² avec garage à détacher des parcelles cadastrées Section CI n°s 217
et 218, situé 490 Chemin du Bec Cornu.
- Consorts CHAUVET – DEBREN Terrain de 1.848 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section CO
n°s 29, 1026, 1030, 1032, 1393 et 1396, situé 35 Traverse Bonneherbes.
- Monsieur HUBERT et Madame PERUCCA Terrain de 239 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CM
n° 1899, situé 45 Allée Clairette – Lotissement Le Clos Cinsault.
- Consorts MARTIN – PICHOU Terrain de 540 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DR n° 7,
situé 51 Chemin de la Porteuse.
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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE
Conformément à la délibération n° 01/280414 du Conseil Municipal du
28 Avril 2014, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa
délégation en matière d'actions en Justice :
Décision de désigner Maître Benoît CAVIGLIOLI, Avocat :

Pour défendre les intérêts de la Commune vu que Monsieur Alain JEAN
propriétaire d’une parcelle pour laquelle il avait obtenu un permis de construire,
et vu que son voisin a demandé la retrait de ce dernier et que les services
communaux, après étude du dossier, ont procédé au retrait du permis de
construire litigieux et que Monsieur Alain JEAN adressait un recours gracieux
auprès de la commune et que celle-ci n’a pas fait droit à ce dernier. Vu la
requête introductive d’instance faite devant le tribunal administratif de Marseille.
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COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
Article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et à la
délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2014, il est rendu compte de l'exercice de
la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation,
la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
quel que soit leur montant :

CONSTRUCTIONS ELECTROTECHNIQUES DU SUD (83170) : Travaux d’extension du
réseau A.E.P. et de défense incendie (hauts du Quartier Saint-Pierre-les-Aubagne) Lot 1 : Local surpresseur et équipements électromécaniques
- Montant : 135.498,00 € T.T.C.
- Début du marché : 02/02/2015
- Durée du marché : 6 mois

ENTREPRISE BRONZO (13600) : Travaux d’extension du réseau A.E.P. et de défense
incendie (hauts du Quartier Saint-Pierre-les-Aubagne) - Lot 2 : Canalisations
- Montant : 131.338,80 € T.T.C.
- Début du marché : 02/02/2015
- Durée du marché : 6 mois

INITIAL (13130) : Location et entretien des tenues du personnel de restauration
- Montant minimum annuel : 15.000 € T.T.C.
- Montant maximum annuel : 30.000 € T.T.C.
- Début du marché : 06/02/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

ENERGETIQUE SANITAIRE (13003) : Remplacement de la pompe à chaleur de la
mairie annexe
- Montant : 39.600 € T.T.C.
- Début du marché : 28/01/2015
- Durée du marché : 10 semaines

Librairie
services
-
CHARLEMAGNE (83000) : Acquisition de livres non scolaires destinés aux
municipaux
Montant maximum annuel : 25.000 € T.T.C.
Début du marché : 23/02/2015
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

Association « UN BOUT DE CHEMIN » (13400) : Spectacle d'ouverture de l'année
Marcel PAGNOL, le 28/02/2015
- Montant : 20.000 € T.T.C.
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE DE VACANCES
MUNICIPAL DE SAINT VINCENT LES FORTS :
 Lot n° 1 : Fruits et légumes frais et produits de 4ème et 5ème gammes : HAPIAN
SAS (05230)
- Montant minimum 1ère et 2ème périodes : 3.000 € T.T.C.
- Montant maximum 1ère et 2ème périodes : 7.000 € T.T.C.
- Début du marché : 19/02/2015
- Durée du marché : du 19/02/2015 au 31/12/2015, renouvelable pour la
période du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016

Lot n° 2
-
: Produits surgelés et viandes sous vide : ALPAGEL GAP (05000)
Montant minimum 1ère et 2ème périodes : 15.000 € T.T.C.
Montant maximum 1ère et 2ème périodes : 35.000 € T.T.C.
Début du marché : 26/02/2015
Durée du marché : du 19/02/2015 au 31/12/2015, renouvelable pour la
période du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016

Lot n° 3
-
: Produits laitiers et œufs : TRANSGOURMET Rhône Gap (05001)
Montant minimum 1ère et 2ème périodes : 3.000 € T.T.C.
Montant maximum 1ère et 2ème périodes : 7.000 € T.T.C.
Début du marché : 19/02/2015
Durée du marché : du 19/02/2015 au 31/12/2015, renouvelable pour la
période du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016

Lot n° 4
(05001)
-
: Epicerie, conserves, charcuterie et divers: TRANSGOURMET Rhône Gap

Lot n° 5
-
: Boulangerie : PAIN DE PAYS (04340)
Montant minimum 1ère et 2ème périodes : 3.000 € T.T.C.
Montant maximum 1ère et 2ème périodes : 7.000 € T.T.C.
Début du marché : 19/02/2015
Durée du marché : du 19/02/2015 au 31/12/2015, renouvelable pour la
période du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016

Lot n° 6
-
: Sachets repas pique-nique : SARL KRUT DISTRIBUTION (13470)
Montant minimum 1ère et 2ème périodes : 2.000 € T.T.C.
Montant maximum 1ère et 2ème périodes : 7.000 € T.T.C.
Début du marché : 19/02/2015
Durée du marché : du 19/02/2015 au 31/12/2015, renouvelable pour la
période du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016
Montant minimum 1ère et 2ème périodes : 10.000 € T.T.C.
Montant maximum 1ère et 2ème périodes : 25.000 € T.T.C.
Début du marché : 19/02/2015
Durée du marché : du 19/02/2015 au 31/12/2015, renouvelable pour la
période du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016

EPI SUD (13014) : Fourniture de vêtements de travail pour le personnel technique
masculin
- Montant minimum annuel : 10.000 € H.T.
- Montant maximum annuel : 35.000 € H.T.
- Début du marché : 23/03/2015
- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

POINT P
-
(13400) : Fourniture de matériel de maçonnerie
Montant : 3.091,92 € T.T.C.
Début du marché : 01/03/2015
Durée du marché : 1 an
ACHATS DE FORMATION

Filliozat and co (13090) : Initiation à l’approche empathique de l’enfant
- Montant : 762 € T.T.C.
- Date : 01/2015

S.A.R.L. Challenges ACADEMIA (39600) : DEJEPS Perfectionnement sportif
- Montant : 3.498 € T.T.C.
- Date : Janvier - Novembre 2015

IFCAM (13006) : Loi ALLUR - Développement des personnes
- Montant : 570 € T.T.C.
- Date : 11/2014

IFCAM (13006) : Loi ALLUR – Formation des élus
- Montant : 190 € T.T.C.
- Date : 11/2014

S.A.R.L. SALAMANDRE (31200) : Logiciel Salamandre Cuisine Centrale
- Montant : 2.760 € T.T.C.
- Date : 02/2015

ARIA (13400) : Formation Management Directeurs et Responsables de service
- Montant : 14.000 € T.T.C.
- Date : Mars – Avril 2015
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COMPTE RENDU
DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE PRÊT de LIVRES
Conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2014,
Monsieur Le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice de sa
délégation en matière de décisions concernant la conclusion de contrat de prêts
d’œuvres consenti à la commune :
 Décision de signer un contrat de prêt de l’exposition dédiée aux pop-up de la
Bibliothèque de l’Alcazar à la Médiathèque d’Aubagne durant 15 jours, du
Vendredi 10 au 27 Avril 2015 pour faire découvrir l’histoire du livre animé et proposer
des ateliers en direction des scolaires et du tout public.
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AUBAGNE, le 30 Mars 2015
COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014,
Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en
matière de décisions d'ordre financier :
ETAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE
Délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, visée par la Préfecture le
30 Avril 2014, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €uros.
Décision du 29 Juillet 2014 visée par la Préfecture le 30 Juillet 2014 portant
réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne ProvenceAlpes-Corse d’un montant de 2.800.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du
1er Août 2014.
Décision du 29 Juillet 2014 visée par la Préfecture le 30 Juillet 2014 portant
réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne ProvenceAlpes-Corse d’un montant de 1.700.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du
15 Octobre 2014.
Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse
Montant maximum .......................................................................... 2.800.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt ... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du 25.03.15 : 1,952 %)
Capital restant dû en début de période ............................................. 2.800.000 €
Nombre de tirage ........................................................................................... 0
Nombre de remboursement ............................................................................ 0
Capital restant dû en fin de période .................................................. 2.800.000 €
Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse
Montant maximum .......................................................................... 1.700.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt ... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du 25.03.15 : 1,952 %)
Capital restant dû en début de période ............................................. 1.700.000 €
Nombre de tirage ........................................................................................... 0
Nombre de remboursement ............................................................................ 0
Capital restant dû en fin de période .................................................. 1.700.000 €
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