DEPARTEMEMT DE LA COTE D`OR REPUBLIQUE - Villy-le

DEPARTEMEMT
DE LA COTE D’OR
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUNE
MAIRIE DE VILLY-LE- MOUTIER
Canton
De Nuits St Georges
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2009 A 20H30
Sous la présidence de Monsieur Marcel JOBARD, Maire
Étaient présents : Mesdames Maryse VIAL, Karen JOBARD Messieurs Patrick RONGET, Pierre
JOIGNEAULT, Jean-Pierre DURAND, Philippe DUPONT, Jérôme AUDROUHIN et Rudy VADUREL.
Était excusée : Mesdames Valérie BERNARD et Anne-Caroline PERDRIER.
Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte-rendu, qui est adopté.
1 – DELIBERATION « Indemnité au Comptable – Année 2009 »
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires,
DECIDE :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1
de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;
- reconduit l’indemnité de conseil au taux plein ;
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel précité et sera attribuée à PERRODIN Bernard, Receveur Municipal.
2 – DELIBERATION « Modification de la représentativité à la Communauté de Communes du
Pays de Nuits Saint Georges »
Le 5 Octobre 2009, la Commune de Villers la Faye, en s’appuyant sur le nouveau projet de loi
concernant les réformes territoriales, a proposé par le biais d’une délibération transmise aux 24 autres
communes, un nouveau tableau des membres représentant la Communauté de Communes du Pays
de Nuits Saint Georges (Actuellement les 25 communes sont représentées par 51 délégués).
Afin de permettre une meilleure adéquation entre la population de chaque commune et leur
représentant, la Commune de Villers la Faye, en s’appuyant sur un nouveau projet pour effectuer les
calculs, a proposé le tableau de représentativité suivant :
Nuits Saint Georges
Corgoloin
Les 23 autres communes
: 14 délégués
: 2 délégués
: 1 délégué
Soit au total 39 délégués pour la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint
Georges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la délibération de Villers la
Faye (8 voix pour et 1 abstention).
3 – DELIBERATION « Convention ATESAT »
-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide de renouveler avec la DDE la Convention pour l’assistance technique pour
l’élaboration des projets d’investissement de la voirie pour un montant annuel de 124.69
euros ;
autorise le Maire à signer la convention.
4 – DELIBERATION « Travaux de voirie 2010 »
-
Dans le cadre de la convention pour l’Assistance Technique de Solidarité et d’Aménagement
du Territoire (ATESAT) signée avec la DDE, la commune afin de pouvoir prétendre à un maximum de
subventions se doit de transmettre avant le 31 décembre 2009 la liste de ses travaux prévisionnels de
voirie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et mis en avant les problèmes sécuritaires,
DECIDE des travaux suivants :
élargissement du pont de la « rue du Milieu » (coté « rue de la Loyère) afin de permettre la mise en
place d’un passage pour piétons ;
amélioration de la signalisation à l’entrée de Villy le Brûlé concernant le panneau annonçant le
croisement du « Meix Coquard » et de la RD 115, avec étude de l’aménagement de ce croisement ;
aménagement de l’arrêt de bus à l’Essart ;
busage « route de Ruffey » (Côté gauche à la sortie du village) ;
travaux de point à temps « Chemin de Marigny » ;
prévision de construction d’un abribus « rue Saint Révérien » contre le mur de l’école.
5 – DELIBERATION « Autorisation de mandater des dépenses à la section d’investissement »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater, dans l’attente du
budget primitif 2010, les dépenses d’investissement à concurrence de 25% des montants inscrits au
budget 2009, soit :
Chapitre 16 : Remboursement emprunt
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
2 910 euros
2 000 euros
3 718 euros
12 500 euros
6 – DELIBERATION « Transferts de crédits – Budget Communal 2009 »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les transferts de crédits, pour le budget
communal :
Du compte 6815 pour un montant de 5 477 euros
Aux comptes 66111 ……………………….... 317 euros
16875 ……………………….... 796 euros
2117 ……..…………………..2 456 euros
2183.. ………………………..1 908 euros
Du compte 202 pour un montant de 7 462 euros
Aux comptes 2128 …………………………. 2 314 euros
2188 …………………………. 3 822 euros
2151 …………………………. 1 326 euros
QUESTIONS DIVERSES
• Eclairage public : Demande de mise en place de points lumineux supplémentaires. Réponse
mise en attente après vérification.
• Cimetière : Mise en place d’un colombarium et d’un monument « Jardin du Souvenir » dans le
•
•
•
cimetière de la Commune. Des devis sont en attente et une décision sera prise dans une
délibération prochaine.
Affaire ROCHER : En 1990, la Commune, par l’intermédiaire du SIVOM de Nuits Saint
Georges, avait prévu la restauration de l’église. Les subventions pour la réalisation de ce
projet ont été supprimées au dernier moment. Le projet a donc été abandonné. L’architecte
Monsieur ROCHER qui était sur ce projet a été payé pour l’étude qu’il avait commencée.
Celui-ci a donc demandé des indemnités complémentaires pour cause d’abandon de projet.
Cette affaire sera jugée au tribunal le 10 décembre 2009.
Courrier d’un habitant : Problème d’un pont bouché par un mauvais entretien. Le débouchage
de celui-ci est à la charge du propriétaire qui utilise ce pont pour accéder à sa propriété. Un
courrier sera fait au propriétaire pour lui demander de faire le nécessaire.
Vente de bois 2010 : Les ventes organisées par l’ONF cette année ont été infructueuses,
aucune recette en ce domaine.