Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Saulx
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Saulx
DEPARTEMENT DES YVELINES MAIRIE DE SAULX-MARCHAIS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2010 Présents : Mr LAURENT D, Mme BOISNARD A, Mme MOREAU B, Mr CARDINAUD R, adjoints, Mr DECOUARD F, Mr GOUGELET S, Mr MOREAU C, Mme COULLOY J, Mme GIRBAL N, Mme HAVOT J, Mme LECERF F, Absents excusés et représentés : Monsieur CASTIGLIA Roland a donné pouvoir à Monsieur GARDERA Denis. Madame LACORD Evelyne a donné pouvoir à Madame GIRBAL Nathalie Mme GINFRAY Carole a donné pouvoir à Madame BOISNARD Anne Madame Béatrice MOREAU est élue secrétaire de séance. Approbation du compte rendu de la séance du 26 Janvier 2010. Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance. Convention pour numérisation du cadastre Monsieur le Maire explique que pour élaborer le PLU il convient de numériser le cadastre communal. A ce titre, il convient de signer une convention entre la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et la commune pour pouvoir bénéficier annuellement de la mise à jour du plan cadastral communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature de cette convention Prêt investissements 2010 Monsieur le Maire explique que pour financer les investissements 2010, il convient de souscrire un prêt de 90 000 €. Après avoir étudié les offres du Crédit agricole, l’offre suivante est retenue : Durée : 15 ans Taux : EURIBOR 3 mois + 0,55% de marge (taux Euribor au 25/02/2010 : 0,659 %) Périodicité des échéances : trimestrielle Commission : 100 € Option de passage à taux fixe possible à chaque échéance, sans frais. Remboursement anticipé possible à la fin de chaque période d’intérêt sans pénalité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité Convention ATESAT Le Maire explique que la convention ATESAT (Assistance Technique DDE) est arrivée à son terme à fin 2009 et qu’il convient de la renouveler pour pouvoir bénéficier de l’assistance technique de la DDE pour ce qui concerne la voirie communale. Le montant de la rémunération pour cette aide est de 315,45 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature de cette convention. Question diverses : - Taux de TEOM : 2 nouveaux services vont être mis en place par la CCCY : déchetterie à Villiers St Frédéric et ramassage des déchets verts en bacs (avec fourniture de bacs). Ceci entraîne une augmentation du taux de recouvrement qui passe de 7.30% à 8.14%. - PLU : une exposition est prévue en mairie à partir du 29 mars et une réunion publique sera organisée début juin. Séance levée à 22 Heures Le Maire, D. GARDERA