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DEPARTEMENT DE L’ISERE
MAIRIE EYDOCHE
38690
Compte – rendu sommaire de la séance
du Conseil Municipal du 11 mai 2012
En vertu des articles L 2121-25 et R 2121-11 du C.G.C.T.)
Le 11 mai 2012, le Conseil Municipal de la commune d’EYDOCHE (Isère) dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard GROLLIER, Maire.
Date de la convocation : 5 mai 2012.
Présents : Bernard GROLLIER, Philippe GLANDU, Christophe GLANDU, Xavier FERRAND, Jean-Baptiste
ALLAMANNO
Mmes Sandra DANTHON MERCIER, Nathalie LE DU
Absents : Patrick MOULIN, Jean-Luc MOREL, Henri TEISSEIRE
Secrétaire de Séance : Jean-Baptiste ALLAMANNO
OBJET : Délibération n°25/2012 : Choix
du prestataire pour le programme de voirie 2012
C
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la décision de la commission d’appel d’offres
DECIDE de retenir l’entreprise GACHET pour les travaux de voirie 2012 pour un montant de 49 268,00 € HT.
AUTORISE M le Maire à signer le marché de travaux correspondants.
OBJET : Délibération n°26/2012 : Moratoire sur la prospection de « gaz et huile de schiste »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
S’OPPOSE à la prospection des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux et à leur exploitation
OBJET : Délibération n°27/2012 : Adhésion au Comité des Œuvres Sociales du département de
l’Isère (C.O.S.38)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au COS 38 pour le développement d’une action sociale en faveur du personnel à compter
du 1ER juin 2012.
AURORISE M le Maire à signer une délibération d’adhésion au COS 38.
DIT qu’une cotisation égale à 0.90 % de la masse salariale des agents adhérents sera versée au COS
trimestriellement.
OBJET : Délibération n°28/2012 : présentation de l’avant projet pour l’extension de la Mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE l’avant projet sommaire pour une extension norme BBC d’une surface de 62 m² environ, le principe
d’un parvis de 22 m², le réaménagement d’une partie de l’existant notamment pour la création d’un WC pour
personne à mobilité réduite.
APPROUVE le budget prévisionnel pour une enveloppe estimée à 120 000 € HT.
La séance est levée.
Le Maire
Bernard GROLLIER