Séance du Conseil Municipal Réunion du 07 octobre

Séance du Conseil Municipal
Réunion du 07 octobre 2010
Sous la Présidence de Madame LAEMLIN-DELMOTTE, Maire
1) FONDS de CONCOURS – CCPFRS / TRAVAUX du GIRATOIRE
Mme LAEMLIN ayant quitté la salle,
M. Alain THIEBAUT, Adjoint, soumet à l’assemblée qu’une demande de subvention a été
transmise à la CCPFRS dans le cadre des travaux du giratoire.
Lors de sa réunion du 22 septembre 2010, le bureau de la CCPFRS a proposé un montant de
300.000 euros à la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité
Vu le montant total des travaux :
Vu la subvention du Conseil Général :
le reste étant à la charge de la commune,
SOLLICITE
1 828 777 euros
441 941 euros
un fonds de concours d’un montant de 300 000 euros à la CCPFRS.
2) APPROBATION de DEVIS
M. THIEBAUT, Adjoint, rappelle à l’assemblée qu’un montant de 59.000 euros avait été
inscrit au budget primitif 2010 pour l’achat d’un tracteur.
Il soumet à l’assemblée les différents devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DE C I DE
l’acquisition d’un tracteur JOHN DEERE – type 4720,
et d’une remorque agricole DEVES type GVL 31 BR – charge utile 3 T
3) FIXATION du PRIX DE VENTE – TERRAIN de L’AFUA du RUISSEAU
Le Conseil Municipal après délibération,
FIXE
le prix de vente du dernier terrain communal situé dans l’AFUA à un
montant de 14.000 euros l’are TTC.
4) PAYS de la REGION MULHOUSIENNE – DESIGNATION d’un DELEGUE
Suite à la décision du conseil communautaire du 25 septembre 2010 d’adhérer au Pays de la
région mulhousienne, il y a lieu de désigner un délégué et un suppléant qui représenteront
la commune de CHALAMPE.
Mme LAEMLIN explique qu’il s’agit d’une association regroupant la M2A avec 32 communes
et la CCPFRS avec 6 communes. M. STOESSEL en est le Président.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DESIGNE
M. Alain THIEBAUT en tant que délégué de la commune
M. Jean-Maurice HATTENBERGER comme suppléant
au sein du Pays de la région Mulhousienne.
5) DECLARATION d’INTENTION d’ALIENER
Mme le Maire soumet à l’assemblée la déclaration d’intention d’aliéner relative à la parcelle
n° 73/52 – Section n° 1 – Avenue P.E. Lucas d’une surface de 7,40 ares
Mme le Maire soumet également la demande relative à la parcelle 489/69 – section n° 5
d’une surface de 6,20 ares
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
RENONCE
à exercer son droit de préemption.
6) SUBVENTIONS de NOEL
Mme le Maire explique qu’il y a lieu de définir les montants alloués à l’occasion de
NOEL 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE les crédits suivants :
pour chaque enfant de l’école maternelle :
20 €
pour chaque enfant de l’école élémentaire :
25 €
pour les élèves de 6 à 14 ans :
25 €
fréquentant un établissement scolaire hors de la commune et qui en fera la demande
pour les personnes âgées de plus de 65 ans :
55 €
pour l’attribution d’un colis
pour chaque agent communal :
35 €
pour la prise en charge des frais de la fête du NOEL du personnel communal.
7) INFORMATIONS DIVERSES
Un montant de 96 € (40 enfants à 2.40 €) a été versé à l’Union française pour la santé
bucco-dentaire dans le cadre de la campagne de prévention de la carie dentaire à l’école
maternelle.
La « ligne bleue » de la Gendarmerie de septembre 2010 est diffusée aux conseillers ainsi
que le bilan d’activités des gardes de la Brigade Verte du 1er juillet au 31 août 2010.
Les époux KREDER domiciliés au 8, avenue du Général de Gaulle ont fait don de
nombreux livres, en très bon état, à la bibliothèque municipale.
Les conseillers municipaux apprécient ce geste et remercient vivement les époux Kreder.
Une petite attention leur sera remise.
M. KESSLER informe l’assemblée qu’une annonce pour la vente de chaudières a été
insérée sur le site « le bon coin », sur le site internet de la commune, et transmis aux
communes voisines pour une parution dans leur bulletin communal.
8) DIVERS
Il est donné lecture des lettres de remerciements de :
•
•
Mme Le Bris à l’occasion de son 80ème anniversaire
L’ASC pour la subvention versée pour 2010.
Mme LAEMLIN informe l’assemblée que dans le cadre des relations transfrontalières, il
est prévu d’organiser un exercice des sapeurs pompiers de Neuenburg avec les 6
communes de la CCPFRS le 19 novembre 2010. Le thème retenu est : un crash d’avion sur
le marché couvert à Chalampé.
Mme le Maire donne lecture du courrier de l’Union des Métiers et des Industries de
l’Hôtellerie du Haut-Rhin en date du 06.10.2010 relative à la baisse d’activités de
M. SCHIAVONE pour son restaurant AL CASERTANO. Une réponse sera adressée à cet
organisme mais le Conseil Municipal déplore que M. Schiavone ne soit pas venu en Mairie
directement.
Mme LAEMLIN explique que suite à la réunion de quartier le 21 septembre 2010 pour les
riverains de Chalampé le Bas, un système de comptage des véhicules a été mis en place
dans la rue de Rumersheim.
L’accroissement de la circulation et les problèmes de stationnement ont essentiellement
été évoqués.
Mme le Maire signale à l’assemblée qu’elle a reçu des habitants du centre village en
présence de Mme Grandemange le 07 octobre 2010 pour évoquer les problèmes de
nuisances sonores subies par ces personnes.