2016-004 - Mairie de Bellaffaire

N° DE_2016_004
République Française
Département des Alpes de Haute Provence
Nombre de Membres :
En exercice : 11
Présents : 9
Votants
: 9
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BELLAFFAIRE
Séance du mercredi 17 février 2016
L'an deux mille seize et le dix sept février à 20 heures 00 le Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué le 10 février 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine PIZZABALLA, Maire.
Présents : Madame Sandrine PIZZABALLA, Monsieur Mathias CAZAC, Madame Marie-Claude
NICOLAS, Madame Valérie MULLER, Monsieur Marcel TURCAN, Monsieur Gilbert DAUMAS,
Monsieur Mickaël JURAN, Monsieur Guillaume CASSINI, Monsieur Aimé SIGAUD.
Absents :
Excusés : Monsieur Jean-Luc TURCAN, Madame Valéry ROUSSET
Représentés :
A été désigné comme secrétaire de séance : Monsieur Mickaël JURAN
OBJET : Modification de la durée de contrat de travail délib 2015-055
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N°2015-055 concernant le
renouvellement du CDD l'employé communal pour 17h30 hebdomadaire. Madame le Maire informe
le conseil municipal qu'il convient de réduire la durée du contrat de travail accroissement temporaire
et qu'il convient de le prolonger du 01 janvier 2016 jusqu'au 31 mai 2016.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,
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ACCEPTE le renouvellement en CDD de l'employé communal à compter du 1er janvier 2016
jusqu'au 31 mai 2016
ACCEPTE l'horaire hebdomadaire de 17h30.
DIT que les salaires et les charges seront portés au budget 2016.
Fait et délibéré à Bellaffaire, les jour, mois et An que dessus.
Pour copie conforme,
RF
Sous-Préfecture de FORCALQUIER (ALPES HAUTES PROVE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/03/2016
004-210400263-20160217-DE_2016_004-DE
Le Maire, Sandrine PIZZABALLA