conseil du 28 juin 2012

PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’EGOUT (PRE) disparait au 30 juin
2012 et sera remplacée par la toute nouvelle PARTICIPATION POUR
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF(PAC).
POUR MEMOIRE : La PRE votée par le Conseil Municipal était de 1 000 € pour une
construction neuve et 500 € et pour une construction existante au moment du passage
de la canalisation.
PROPOSITION POUR LA PAC : Un montant forfaitaire de 1 000 € pour les 1ers
100 m² de la nouvelle surface de référence et 10 € par m² supplémentaire.
Un abattement de 50% sera pratiqué sur le montant forfaitaire et les 10€/m² pour les
habitations existantes.
Le conseil municipal doit délibérer avant le 1er juillet 2012.
DELIBERATION : Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.
CONTRAT DE PREVOYANCE
Le Centre de gestion de la Drôme propose aux communes de conduire pour leurs
comptes l’élaboration d’une convention de participation qui couvrira ceux de leurs
agents qui y adhéreront, contre les risques liés à la prévoyance (incapacité, invalidité
et décès).
Pour cela, le CDG 26, après avis du Comité technique paritaire, lancera une
consultation pour retenir un organisme de prévoyance qui proposera des contrats aux
collectivités afin que les agents puissent s’assurer en matière de prévoyance.
Actuellement, les agents qui le souhaitent adhérent au régime de prévoyance à EOVIE
moyennant une cotisation mensuelle de 1,27% de leur salaire brut.
Le fait de délibérer sur le principe de la future convention de participation pour le
risque prévoyance n’engage pas la collectivité, si celle-ci au terme de la consultation,
ne souhaite pas adhérer.
DELIBERATION : Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.
VENTE DU CAMION MASTER
La commune de Laveyron doit délibérer pour la cession du camion MASTER à
RENAULT TRUCKS au prix de 1 196 €, suite à l’acquisition du nouveau camion
polybenne.
DELIBERATION : Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.
DECISIONS MODIFICATIVES N°2 – BUDGET PRINCIPAL
Afin de matérialiser comptablement la vente du camion MASTER à RENAULT
TRUCKS, il est nécessaire de faire des écritures d’ordre qui justifient des décisions
modificatives.
DELIBERATION : Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.
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PROJET DE DIVISION DU LOT RESTANT AU LOTISSEMENT
LES PINS
La commune est sollicitée par une personne qui souhaiterait réaliser sur le lot restant
N°2 du lotissement LES PINS 1 deux maisons. Dans ce cadre là un projet de division
du lot s’impose.
Cette division est soumise à l’avis des co-lotis du lotissement LES PINS 1, avis
obligatoire dans le cadre d’une modification du permis de lôtir.
Le conseil municipal ne voit pas d’objection à cette division si les co-lotis donnent leur
accord dans la proportion des 2/3 représentant les 3/4 de la surface du lotissement ou
des 3/4 représentant les 2/3 de la surface du lotissement.
MARCHE DE REFECTION DE LA RUE DES CHENES
Suite à la consultation engagée pour les travaux de réfection de la Rue des Chênes, 4
entreprises ont répondu : EIFFAGE, EUROVIA, COLAS et CHEVAL.
Il avait été demandé aux entreprises de chiffrer 3 variantes donc la partie trottoirs en
désactivé. Cette solution n’étant pas économiquement avantageuse, il est préférable
de ne pas la retenir.
Par contre, il est proposé de prendre la variante N°2 concernant le rabotage de la
voirie intérieure du lotissement.
L’offre la plus avantageuse est celle de COLAS pour 114 299,75 € ht.
DELIBERATION : Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.
DIVERS
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE : il est proposé de renouveler le
contrat de travail pour le fonctionnement de la cantine scolaire pour la période du 1er
septembre 2012 au 30 juin 2013.
DELIBERATION : Approbation du Conseil municipal à la majorité.