Complexe immobilier à COURT-SAINT-ETIENNE

AVIS
Réf. : CWEDD/06/AV.1059
Liège, le 17 juillet 2006
Objet :
Demande de permis unique pour le projet
immobilier du Neuf Bois à COURTSAINT-ETIENNE
Avis EIE – Projet immobilier du Neuf Bois à Court-Saint-Etienne – 17/07/2006
Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique
pour le projet immobilier du Neuf Bois à COURT-SAINT-ETIENNE
L’avis du CWEDD porte sur :
- la qualité de l’étude d’incidences sur l’environnement,
- la qualité du résumé non technique,
- l’opportunité environnementale du projet.
Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées.
1.
DONNEES DE BASE
Projet :
Constructions groupées de 3 immeubles à appartements sur une
superficie de plus de 2 hectares
Demande:
Permis unique
Catégorie:
1 – Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et
de loisirs
Demandeur :
Foncière Cœur de ville, Our-Paliseul
Auteur de l’étude :
ARIES Consultants, Rosières
Autorité compétente :
Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Court-SaintEtienne
Plan de secteur :
Zone d’habitat
Date de réception du dossier :
20 juin 2006
Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement (E.I.E.)
en tant que « constructions groupées visées à l’article 126 du CWATUP sur une superficie de 2
hectares et plus » (rubrique 70.11.02).
Une visite du représentant du CWEDD sur place avec l’auteur et le demandeur a eu lieu le 13 juillet
2006.
Un représentant du CWEDD a participé à la réunion de consultation du public du 6 juin 2005.
Remarque préliminaire :
Conformément à l’article R. 81 du Livre Ier du Code de l’Environnement, le dossier soumis à l’avis du
CWEDD est complet. Il comprend :
-
la demande de permis,
l’étude d’incidences sur l’environnement,
les observations et suggestions adressées conformément à l’article R.79 du Livre Ier du Code de
l’Environnement sont relatées dans l’étude d’incidences sur l’environnement mais ne sont pas
reprises en annexe du dossier de demande. Le Conseil rappelle que celles-ci doivent y être
présentes.
Réf. : CWEDD/06/AV.1059
1/ 4
Avis EIE – Projet immobilier du Neuf Bois à Court-Saint-Etienne – 17/07/2006
2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE
Le Conseil estime que l’auteur a livré une étude de bonne qualité. L’autorité
compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
Le Conseil apprécie notamment :
- L’analyse de la mobilité qui est détaillée, claire et précise ;
- L’évaluation de la performance énergétique du projet ;
- L’étude des impacts de la phase de chantier qui devrait s’étaler sur 3 ans.
Cependant, le Conseil regrette quelques ambiguïtés au niveau de la gestion des déblais et
remblais. Celles-ci ont cependant pu être éclaircies sur place par l’auteur.
Au niveau de la forme
L’étude est bien structurée, claire et de lecture aisée, agrémentée de nombreuses cartes,
figures et photos illustrant judicieusement le texte.
Toutefois, le Conseil regrette l’absence d’un lexique, en particulier pour le chapitre
hydrologie et égouttage.
3.
AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE
Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité, clair et facile à
lire.
En effet, ce document reprend les principaux éléments de l’étude et permet au lecteur d’avoir
une bonne vue synthétique de l’étude technique et des recommandations qu’elle propose et
de se forger une opinion.
Toutefois, le Conseil regrette l’absence d’un tableau récapitulatif des incidences et des
recommandations de l’auteur de l’étude ainsi que le peu d’explications, dans le point relatif à
la mobilité, sur le nombre de voitures sortant du projet en heure de pointe.
Réf. : CWEDD/06/AV.1059
2/ 4
Avis EIE – Projet immobilier du Neuf Bois à Court-Saint-Etienne – 17/07/2006
4.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le Conseil remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans
la mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil reprises
ci-dessous sont prises en compte.
Le Conseil fait siennes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes :
- La mise en place d’un trottoir entre le site du projet et la rue Cosse afin de sécuriser la
circulation piétonne ;
- L’amélioration de la gestion des eaux pluviales en fonction des 3 options présentées dans
l’étude ;
- La valorisation la plus locale possible des terres de déblai.
Le CWEDD apprécie tout particulièrement l’attention apportée par le demandeur à la gestion
de l’énergie (orientation des bâtiments, panneaux solaires, qualité de l’isolation, chaudières à
condensation au gaz naturel) et à la conservation des arbres remarquables.
5.
REMARQUE A L’AUTORITE COMPETENTE
Le CWEDD relève que l’impact sur la mobilité locale – déjà problématique – ne serait limité
que si une partie non négligeable des occupants des nouveaux immeubles (de l’ordre de
10 %) utilisait les transports en commun. Outre la création d’un trottoir entre le projet et la
rue Cosse, il recommande également que des mesures d’information et de promotion
relatives à l’utilisation des transports en commun soient prises vis-à-vis des nouveaux
occupants.
Réf. : CWEDD/06/AV.1059
3/ 4
Avis EIE – Projet immobilier du Neuf Bois à Court-Saint-Etienne – 17/07/2006
Annexe – Brève description du projet
Le projet consiste à construire trois immeubles comportant un total de 98 appartements (260
habitants), 143 places de parking en sous-sol et 24 places extérieures (béton alvéolaire), au
sein d’un parc arboré de 3ha55a, proche de la route provinciale reliant Nivelles à Ottignies.
Les trois immeubles se composent de 6 blocs de niveaux différents (rez+3+toit à rez+5+toit)
permettant d’adapter l’ensemble au dénivelé de l’ordre de 12 %. L’environnement boisé
permet l’intégration paysagère du projet.
Ce parc abrite l’ancien château Henricot, à proximité des anciennes usines du même nom.
Ce château a été cédé à une ASBL qui n’a pas eu les moyens de le maintenir en l’état.
Le projet prévoit sa destruction mais le maintien du parc et de ses 13 arbres remarquables.
Le demandeur s’est engagé à reconstruire des infrastructures plus adaptées aux besoins de
l’ASBL et en conformité avec les normes en vigueur.
Plusieurs avant-projets ont été élaborés. Le dernier comportait 112 appartements mais a été
réduit suite à la réunion de consultation préalable et à la demande de la CCAT, tant par
soucis de réduire l’impact sur la mobilité que pour l’intégration paysagère.
Le site jouxte une vaste zone forestière et une zone d’habitat assez dense comportant une
importante école générant un trafic dense lié aux horaires scolaires. La gare est à
600 mètres et les arrêts des 4 lignes de TEC à 300 mètres.
Le schéma de structure place le site en « zone d’habitat sous couvert boisé » avec une
densité de 5 logements/ha. La densité du projet étant de 28 logements/ha, elle ne
correspond pas à cette disposition. Par contre, le projet respecte les orientations du schéma
de structure en terme de préservation de l’environnement boisé.
La ventilation des parkings du sous-sol et un système de désenfumage (non obligatoire mais
recommandé par les pompiers) sont prévus.
L’égouttage sera séparatif. L’étude d’incidences propose plusieurs alternatives pour la
gestion des eaux pluviales. Les eaux usées sont acheminées vers la STEP de Basse-Wavre.
Une attention particulière a été apportée aux économies d’énergie (coefficient d’isolation
annoncé inférieur à K45, 137 m2 de panneaux solaires, bonne orientation, chaudières à
condensation au gaz).
Le point le plus sensible est l’impact sur la mobilité puisque la circulation automobile
supplémentaire favorisera l’augmentation des files vers la rue des Combattants à l’heure de
pointe. L’étude estime que l’impact est acceptable.
La réalisation des fondations et des parkings souterrains, ainsi que les diverses démolitions
nécessiteront l’évacuation d’environ 18.000 m3 de terres et de 530 m3 d’inertes, soit de
l’ordre de 900 camions de 20T.
Réf. : CWEDD/06/AV.1059
4/ 4