Village de vacances "Sunparks" à VIELSALM

AVIS
Réf. : CWEDD/05/AV.1556
Liège, le 28 novembre 2005
Objet :
Demande de permis unique relative au
village de vacances « Sunparks » sur le
site de Golonfa à VIELSALM
Avis EIE – Sunparks à Vielsalm – 28/11/2005
Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique relative
au village de vacances « Sunparks » sur le site de Golonfa à VIELSALM
L’avis du CWEDD porte sur :
- la qualité de l’étude d’incidences sur l’environnement,
- la qualité du résumé non technique,
- l’opportunité environnementale du projet.
Le rappel du contexte du projet figure en annexe.
Projet :
Extension du village de vacances « Sunparks » sur le site de
Golonfa
Demande:
Permis unique
Catégorie:
1 – Aménagement du
commerciales et de loisirs
Demandeur :
Sunparks s.a., Vielsalm
Auteur de l’étude :
IGEAT-ULB, Bruxelles
Autorité compétente :
Collège des Bourgmestre et Echevins de Vielsalm.
Plan de secteur :
Zone de loisirs et zone de parc
territoire,
urbanisme,
activités
Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement
(E.I.E.) en tant que « Villages de vacances, parcs résidentiels de week-end, complexes
hôteliers et aménagements associés en zone de loisirs au sens de l’article 29 du CWATUP de
deux hectares et plus » (rubrique 55.23.01).
Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l’auteur et le demandeur a eu lieu le
22 novembre 2005.
Remarque préliminaire :
Conformément à l’article R. 81 du Livre 1er du Code de l’Environnement, le dossier soumis à l’avis du
CWEDD est complet. Il comprend :
-
la demande de permis,
l’étude d’incidences sur l’environnement,
aucune observation et suggestion n’a été adressée conformément à l’article R.79 du Livre 1er du
Code de l’Environnement.
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1.
Avis sur la qualité de l'étude
Le Conseil estime que l’auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L’autorité
compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
Le Conseil apprécie notamment :
- La prise en compte globale de l’activité alors que la demande ne porte que sur l’extension
du village de vacances ;
- L’historique et l’analyse socio-économique de l’activité ;
- La comparaison systématique des remarques et recommandations émises par la
présente étude avec l’étude relative au plan communal d’aménagement ;
- L’évaluation quantitative des différents types de déchets par vacancier.
Cependant, le Conseil regrette :
- L’utilisation de références juridiques rendues obsolètes par des révisions réglementaires ;
- L’absence d’évaluation de la capacité du bassin d’orage accueillant les eaux de pluie et
domestiques de l’activité, alors que l’extension entraîne une augmentation conséquente
des rejets ;
- L’absence d’évaluation de la capacité d’accueil des eaux de pluie par le ruisseau
traversant le site de l’activité, en cas de réseau d’égouttage séparatif ;
- L’absence d’analyse des impacts du rejet des eaux de la piscine sur la station d’épuration
et le ruisseau de la Salm ;
- L’absence d’analyse énergétique des bâtiments et de propositions pour une meilleure
gestion de l’énergie. L’auteur agréé aurait pu profiter de la phase de réaménagement
actuel d’une partie des bungalows pour suggérer, par exemple, l’installation de panneaux
solaires ou l’amélioration de l’isolation des toitures.
Au niveau de la forme
Le Conseil apprécie le caractère lisible de l’étude et des tableaux ainsi que la présence d’un
tableau comparatif récapitulatif des recommandations en fin de chaque chapitre. Il aurait
toutefois souhaité disposer d’un tableau de synthèse des recommandations de la présente
étude.
Le Conseil regrette également l’absence :
- D’une carte reprenant les sites d’intérêt biologique ;
- D’un reportage photographique et d’une carte de perception visuelle permettant
d’apprécier les impacts du projet sur le paysage.
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2.
Avis sur la qualité du résumé non technique
Le Conseil estime que le résumé non technique est de qualité insatisfaisante.
En effet, le Conseil estime que ce document ne peut se suffire à lui-même car il se réfère
régulièrement à des éléments repris dans l’étude. Le Conseil regrette également l’absence
de cartes.
3.
Avis sur l'opportunité environnementale du projet
Le Conseil remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet
d’extension du village de vacances de Sunparks pour autant que soient résolus les
problèmes d’alimentation en eau et de rejet des eaux pluviales.
Comme le suggère l’étude, le Conseil recommande l’installation d’un réseau de récolte des
eaux pluviales afin de diminuer leur apport dans la station d’épuration. Le Conseil suggère
que ces eaux soient utilisées pour diverses activités au sein du site afin de réduire la
consommation d’eau des deux captages et, par conséquent, ne pas dépasser le volume
d’eau autorisé pour le captage de Golonfa et éviter les pénuries estivales.
De plus, le Conseil fait siennes les recommandations de l’auteur de l’étude et insiste tout
particulièrement sur celles relatives aux eaux usées, soit :
- Après aménagement des mesures énoncées ci-avant, vérifier le dimensionnement du
déversoir d’orage afin de limiter le déversement d’eaux usées non épurées dans la Salm ;
- Favoriser les appareils d’économie d’eau (économiseurs d’eau pour les robinets,
douchettes économiques, chasses d’eau munies de deux boutons…) ;
- Installer un dégraisseur à la sortie des restaurants pour réduire la charge en graisses des
eaux usées et les évacuer via un collecteur agréé.
Le Conseil insiste également sur le fait de limiter le rejet des eaux pluviales dans le ruisseau
traversant le site afin de ne pas modifier substantiellement son régime hydrique.
De plus, le Conseil émet les recommandations suivantes :
- Mettre en place une politique de tri et de gestion des déchets plus dynamique (augmenter
le nombre d’emplacements de conteneurs et améliorer leur visibilité, sensibiliser le
personnel au tri des déchets…) ;
- Mener une réflexion afin d’améliorer le rendement énergétique des bâtiments communs et
des bungalows. Le conseil estime que le demandeur pourrait profiter de la phase de
réaménagement actuel d’une partie des bungalows pour, par exemple, installer des
panneaux solaires ou améliorer l’isolation des toitures.
Le Conseil encourage le demandeur dans sa démarche de rafraîchissement des bungalows
et de plantation qui permettent de mieux intégrer le site dans le paysage.
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Annexe : Rappel du contexte du projet
Le village de vacances se situe sur le site de Golonfa, dans la commune de Vielsalm et
occupe une superficie de 48,86 hectares. Le site se caractérise par le couvert forestier et un
relief « montagneux ». Cette région a parié sur la richesse naturelle pour développer une
nouvelle activité de reconversion : le tourisme.
Au plan de secteur, le projet se situe principalement en zone de loisirs. Les terrains
s’étendant autour de la grotte de Notre-Dame de Lourdes jusqu’au Château est en zone de
parc.
Ce village est construit, pour sa partie plus ancienne, depuis 1982 et 1986 (100 puis 25
bungalows), et agrandi en 1992 (250 petits bâtiments d’habitation, un bâtiment principal
comprenant une piscine tropicale, des activités Horeca, l’accueil et les bureaux, une salle
omnisports). Il comprend une grande demeure du 19ème siècle transformée en salles de
séminaire, des parkings et un réseau de voiries. Le site, acquis, aménagé, puis vendu par
Idelux, appartient depuis 1991 à la société Sunparks. Seule la demeure du 19ème siècle reste
propriété de la Communauté française qui l’a « prêtée » à IDELUX, qui elle-même la loue à
la société Sunparks.
Les premières constructions ont été autorisées par un permis d’urbanisme délivré en 1981,
puis en 1986. L’extension du site, réalisée en 1992, avait été autorisée en 1991, avant sa
vente à Sunparks. Deux requêtes ont été déposées au Conseil d’Etat par des particuliers
demandant l’annulation des permis de bâtir. Le Conseil d’Etat annula les permis en 1993,
estimant la requête fondée : les bâtiments (notamment la piscine) ne pouvaient pas empiéter
sur une zone de parc au plan de secteur.
Une procédure de régularisation fut donc entamée afin de modifier partiellement le plan de
secteur. Celle-ci fut accompagnée par l’élaboration d’un plan communal d’aménagement
(adopté le 03/03/2003) préalable à la délivrance éventuelle de nouveaux permis d’urbanisme
pour l’ensemble des constructions réalisées en 1991. Cette demande de permis unique
s’inscrit donc dans le cadre d’une régularisation de l’extension mentionnée ci-dessus.
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