Permis unique pour l`entreprise McBride à ESTAIMPUIS

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Permis unique pour l`entreprise McBride à ESTAIMPUIS
AVIS
Réf. : CWEDD/15/AV.381
Date : 13/04/2015
Permis unique pour l’entreprise McBride à ESTAIMPUIS
1.
DONNEES DE BASE
Demande : - Permis unique
- Rubrique :
Projet :
24.51.01.02
- Renouvellement de l’ensemble des autorisations pour une capacité de production de
180.000 tonnes/an
- Localisation : zoning industriel dit « Blanche Tête »
- Situation au plan de secteur : zone d’activité économique industrielle
- Catégorie : n°5 - Processus industriels de transformation de matières
Demandeur : McBride s.a., Estaimpuis
Auteur de l’étude : ABV Environment, Bruxelles
Autorités compétentes : Fonctionnaires technique et délégué
Date de réception du dossier :
03/03/2015
Visite de terrain : 02/04/2015, en présence de l’auteur d’étude et du demandeur
Le projet et son contexte : L’établissement est localisé au Nord-Ouest de la commune d’Estaimpuis, à
environ 250 m de la frontière française. Le canal de l’Espierre se situe à environ 2 km au sud. D’une
superficie d’environ 12 ha, le site est délimité par les éléments suivants :
- au nord, la rue Moulin Masure et ses habitations ;
- à l’ouest, les habitations de la rue de la Blanche Tête ;
- à l’est, la rue des Tonneliers ;
- au sud, des prairies et quelques fermes ;
- au sud-est, la société de traitement de déchets SITA.
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13/04/2015
Les activités principales sont la fabrication et le conditionnement de produits liquides à usage
ménager (principalement lessive textile). Le projet vise la poursuite de l’exploitation de
l’établissement pour une capacité de production de 180.000 t/an. En effet, l’entreprise produit plus
que ce qui ne lui est autorisé (180.000 t/an contre 135.000 t/an initialement autorisé). Pour cette
raison, le demandeur sollicite un renouvellement complet de ses autorisations. Le volet urbanistique
concerne la régularisation administrative des constructions suivantes :
- installations techniques de stockage (dalles L et X) ;
- hall de fabrication bâtiment (B1) ;
- local technique bâtiment (B9).
L’établissement compte un total de 23 bâtiments (dont la STEP) et 17 dalles. Il emploie 195 employés
et 260 ouvriers.
2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’étude d’incidences contient les éléments nécessaires à la prise de décision.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie notamment la description complète et détaillée de l’établissement et du projet.
Cependant, le CWEDD regrette :
-
l’absence d’exploration des possibilités d’utilisation des eaux de pluie (pour les sanitaires, par
exemple). Des informations à ce sujet ont été apportées lors de la visite de terrain ;
-
dans l’étude de bruit, l’absence d’une carte croisant le plan de secteur et la localisation des
riverains les plus proches ;
-
l’absence de localisation des points d’immission sonore autour du site sur la carte de
propagation des sources de bruit fixe de l’entreprise.
3.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans la mesure
où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises
en compte.
Le CWEDD insiste pour que toutes les mesures adéquates soient prises afin de mettre en conformité
le stockage de monoéthanolamine, dont l’encuvement est actuellement insuffisant de 129 m³. La
solution évoquée par le demandeur sur le terrain est le déplacement de ce stockage sur une autre
dalle.
Le CWEDD appuie toutes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes :
-
suivre la qualité des eaux usées industrielles rejetées et adapter la station d’épuration du site si
nécessaire ;
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-
mettre en place un écran acoustique permettant de limiter l’impact des chargements de silos en
période de jour ;
-
réaliser une étude technico-économique permettant de déterminer la technique d’abattement
d’odeurs la plus adéquate ;
-
programmer le remplacement des conditionnements d’air contenant des HCFC (R22) dont
l’utilisation sera interdite à partir du 30 mai 2015.
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