Domaine du Val des Champs

AVIS
Réf. : CWEDD/14/AV.1664
Date : 18/12/14
Permis d’urbanisation « Domaine du Val des Champs » à
WATERLOO (projet VELDIMMO et SAGIM)
1.
DONNEES DE BASE
Demande : Permis d’urbanisme
- Rubrique :
Projet :
70.11.01
- création de 89 logements sur 6,65 ha
- Localisation : entre l’avenue Reine Astrid et l’avenue des Petits Champs
- Situation au plan de secteur : zone d’habitat
- Catégorie :
n° 1 – Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et
de loisirs
Demandeur : VELDIMMO sa, Bruxelles, et SAGIM sa, Waterloo
Auteur de l’étude : Aster Consulting, Jambes
Autorité compétente : Fonctionnaire délégué
Date de réception du dossier :
17/11/2014
Visite de terrain : 05/12/2014, en présence de l’auteur d’étude, du demandeur et de l’auteur de
projet
Le projet et son contexte : la demande de permis est un projet d’urbanisation « Domaine du Val des
Champs », comprenant 89 logements dont 71 habitations unifamiliales et un immeuble à
appartements. Il occupe 6,65 ha (dont 18 ares en ZEV) entre la chaussée de Tervuren à l’est, l’avenue
des Petits Champs et ses fonds de jardin au nord, les avenues des Sansonnets et de Malmaison et
leurs fonds de jardin à l’ouest et l’avenue reine Astrid et ses fonds de jardin au sud. Le réseau de
voirie s’articule sur un axe nord-sud relié à l’avenue reine Astrid au sud et l’avenue des Petits Champs
au nord. Au centre du site, pensé en zone résidentielle, se trouvent une boucle et deux culs-de-sac
Avis EIE – Permis d’urbanisation (Val des Champs) à WATERLOO
18/12/2014
autour desquels s’organisent les logements. Un axe piéton est-ouest est aussi prévu. Au sud, le
réseau rejoint l’avenue Reine Astrid par un nouveau giratoire qui a fait l’objet d’une demande
séparée. Il comporte trois branches (Reine Astrid, Tervuren et accès au projet) selon un principe qui
maintient le by-pass existant du carrefour Tervuren-Astrid pour les véhicules sortant du ring).
Préambule
Le projet Veldimmo « Val des Champs » a été scindé lors du dépôt des demandes de permis en une
demande pour voirie publique (le carrefour) et une demande de permis d’urbanisation. Une seule
étude d’incidences a été réalisée pour le dossier. Le CWEDD s’est prononcé le 08/12/2014
(14/AV.1589) sur le dossier de voirie. Il se prononce à présent sur la demande de permis
d’urbanisation, à la lumière de laquelle il complète ses commentaires sur l’étude d’incidences.
2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’étude contient les éléments nécessaires à la prise de décision.
Au niveau du contenu
L’étude comprend en effet tous les éléments à analyser pour ce type de dossier. Le CWEDD apprécie
ainsi, par exemple :
- dans l’étude de bruit, les simulations avant/après et les simulations avec mesures anti-bruit, ou
encore le détail de l’étude de mobilité (mesures du PiCM, étude de variantes pour le carrefour,
projets en cours aux alentours dans les situations de référence et prévisible…) ;
- la critique du projet en matière paysagère et de plantations ;
- l’analyse de la gestion des eaux de pluie et les recommandations qui en découlent.
Il regrette cependant :
- l’absence d’analyse des particules fines, le projet se situant juste à côté du Ring ;
- l’absence d’étude des nuisances sonores de nuit, pour les mêmes raisons ;
- vu la forte exposition au bruit des 6 parcelles au nord et la présence de milieu biologique plus
intéressant, l’absence de réflexion permettant de concilier au mieux l’intérêt biologique et
l’urbanisation / l’éventuelle non urbanisation de cette partie du site ;
- l’absence de recommandation quant à la présence d’Epipactis dans la partie nord ;
- la mention d’une ‘butte’ côté est qui prête à confusion, en particulier pour l’étude du bruit. Il
s’agit en réalité du talus, comme il a été précisé sur le terrain.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la structuration de l’étude.
3.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans la mesure
où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil sont prises en compte, et
moyennant la suppression des lots telle que demandée ci-dessous.
Le CWEDD constate que certaines recommandations ont été suivies dans la demande de permis. Il les
appuie toutes et insiste en particulier sur les suivantes, tout en les complétant :
Réf. : CWEDD/14/AV.1664
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Avis EIE – Permis d’urbanisation (Val des Champs) à WATERLOO
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en matière d’eaux pluviales, calibrer les dispositifs de rétention en fonction des tests de
percolation, lesquels doivent encore être réalisés (voir note hydraulique de la demande de
permis). Le CWEDD constate que l’EIE conseille un dispositif de rétention de 999 ou 1053 m3,
alors que le demandeur prévoit 395 m3 pour les seules voiries (hors giratoire, traité à part), car
les parcelles devront obligatoirement être traitées par infiltration via des citernes de 4000 +
6000 l. Le CWEDD demande donc de s’assurer que les volumes prévus sont adéquats via les tests
de percolation, tant au niveau des parcelles que des voiries ;
en ce qui concerne les qualités biologiques et paysagères du site, prévoir un renforcement de la
végétalisation de l’ensemble de la zone résidentielle, tant pour agrémenter les espaces publics
que privés, pour mieux rencontrer les objectifs exprimés dans les options d’aménagement, par
exemple en laissant de petites zones de recul en développement végétal libre. Si le CWEDD
constate qu’un plan paysager et une note relative aux plantations ont bien été annexés à la
demande de permis, il n’y trouve pas de suivi des recommandations suivantes de l’auteur
d’étude :
o à charge du lotisseur, planter des haies mixtes le long des limites parcellaires à l’intérieur
des îlots créés par la structure des voiries (fonds de jardin) ; mais aussi encourager le
mélange d’espèces pour les haies ;
o extraire les plants exotiques du périmètre de la demande ;
pour le chantier, aménager un accès temporaire directement depuis la bretelle de sortie du ring
(rampe le long du talus).
Enfin, afin de concilier qualité de vie (nuisances sonores) et qualité du milieu biologique, le CWEDD
recommande de supprimer les six parcelles les plus exposées au bruit au nord, d’autant qu’elles sont
probablement les plus exposées aux particules fines également.
Réf. : CWEDD/14/AV.1664
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