Supermarché "Super GB" à Jemappes (MONS

AVIS
Réf. : CWEDD/07/AV.840
Liège, le 14 mai 2007
Objet :
Demande de permis d’environnement
pour un supermarché Super GB à
Jemappes (MONS)
Avis EIE – Super GB à Jemappes – 14/05/2007
Avis du CWEDD portant sur la demande de permis d’environnement
pour un supermarché Super GB à Jemappes (MONS)
L’avis du CWEDD porte sur :
- la qualité de l’étude d’incidences sur l’environnement,
- la qualité du résumé non technique,
- l’opportunité environnementale du projet.
Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées.
1.
DONNEES DE BASE
Projet :
Exploitation d’un supermarché intégré dans
commercial de 6.550 m² à Jemappes (Mons)
Demande:
Permis d’environnement
Catégorie:
1 – Aménagement du
commerciales et de loisirs
Demandeur :
FILUNIC s.a., Evere
Auteur de l’étude :
STRATEC, Bruxelles
Autorité compétente :
Collège communal de Mons
Plan de secteur :
Zone d’activité économique mixte
territoire,
un
urbanisme,
centre
activités
Date de réception du dossier : 2 avril 2007
Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement
(E.I.E.) en tant que : « Magasin pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux
attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale supérieure à
2 500 m²… » (rubrique 52.10.02).
Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l’auteur et le demandeur a eu lieu le
11 mai 2007.
Remarque préliminaire :
Conformément à l’article R. 81 du Livre Ier du Code de l’Environnement, le dossier soumis à l’avis du
CWEDD est complet. Il comprend :
-
la demande de permis,
l’étude d’incidences sur l’environnement,
l’ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l’article R.79 du Livre Ier du
Code de l’Environnement.
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2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE
Le Conseil estime que l’auteur a livré une étude de bonne qualité. L’autorité
compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
Le Conseil apprécie notamment :
- La description précise des différents permis délivrés sur l’ensemble du complexe
commercial ;
- Le fait que l’auteur envisage l’ensemble des impacts du Super GB, y compris ceux liés
aux infrastructures autorisées en vertu du permis unique déjà délivré pour le complexe
commercial, et ne limite pas ses recommandations aux seuls domaines régis par le
permis d’environnement ;
- La présence de recommandations destinées au propriétaire du site, parallèlement à celles
faites au demandeur ;
- La présence d’une conclusion en fin de chaque chapitre qui permet de bien appréhender
les impacts du projet en lien avec les recommandations.
Au niveau de la forme
Le Conseil apprécie la qualité des documents suivants qui illustrent le texte et qui permettent
d’appréhender parfaitement le projet :
- Les documents cartographiques ;
- Le reportage photographique ;
- Les schémas qui illustrent les propositions d’amélioration de la circulation.
3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE
Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité.
En effet, ce document reprend les principaux éléments de l’étude et permet au lecteur d’avoir
une bonne vue synthétique de l’étude technique et des recommandations qu’elle propose et
de se forger une opinion.
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4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le Conseil déplore la situation de fait accompli qui existe dans le cadre de ce dossier. En
effet, le CWEDD est consulté sur une demande de permis d’environnement pour un
commerce qui est en exploitation depuis septembre 2006. Il s’étonne également du fait que
le projet fait partie d’un complexe commercial de plus de 2.500 m² ayant obtenu en 2004 un
permis unique de classe 2.
Le Conseil remet toutefois un avis favorable sur l’opportunité environnementale du
projet dans la mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du
Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte.
D’après les informations reçues lors de la visite de terrain, le demandeur a signalé que la
plupart des recommandations émises par l’auteur n’ont pas été prises en compte. Dès lors,
le CWEDD attire l’attention sur la nécessité de vérifier si les recommandations suivantes ont
été prises en compte :
- Installation d’un filtre à graisses et huiles au niveau des ateliers boucherie et
poissonnerie ;
- Entreposage des produits dangereux dans un endroit isolé et prévu à cet effet ;
- Utilisation rationnelle de l’énergie, et notamment la maîtrise des consommations
énergétiques liées à la production de froid.
Malgré le fait que le permis d’environnement ne concerne que l’exploitation du supermarché,
le CWEDD estime que d’autres activités directement ou indirectement liées au supermarché
devraient faire l’objet d’amélioration ou de vérification. Il s’agit notamment de :
- Vérifier si des séparateurs à hydrocarbure sont installés sur le réseau d’eau de
ruissellement du parking ;
- Vérifier, après quelques mois de fonctionnement, si l’aménagement d’un rond-point au
pied de la rampe du côté de la rue Croisette est utile ;
- Diminuer les risques de saturation du réseau d’égouttage par l’installation de citernes
d’eaux de pluie munies d’un ajutage de fond.
Afin de sécuriser les entrées et sorties du parking sur l’avenue Foch, le CWEDD insiste
également pour que le demandeur prenne contact avec le Ministère wallon de l’Equipement
et des Transports afin d’envisager la sécurisation du tourne-à-gauche au droit du projet.
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Annexe – Brève description du projet
Le projet porte sur une demande de permis d’environnement pour l’exploitation d’un nouveau
supermarché aménagé dans un complexe commercial récemment rénové à Jemappes
(Mons). Il est localisé entre l’Avenue Foch (N 51) et la rue Croisette et en zone d’activité
économique mixte au plan de secteur.
Le supermarché présente une superficie commerciale brute de 3.490 m², dont 2.284 m² nets
de vente.
Un permis unique datant de 2004 a été obtenu par le propriétaire du complexe commercial.
Celui-ci couvre les installations techniques communes aux six cellules commerciales, le
réaménagement des parkings et la rénovation de la façade.
Le complexe commercial est composé de plusieurs bâtiments :
- Un établissement de vente de matériel pour automobile Auto 5 ;
- Un café ;
- Un bâtiment principal aménagé en six cellules commerciales avec un hall. Le projet est
une de ces six cellules.
En terme de parking, le site dispose de 263 emplacements au sol et 258 emplacements sur
le toit du bâtiment principal.
Actuellement, tout le complexe est en activité. Le supermarché en projet est actuellement en
activité depuis septembre 2006.
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