Maison de repos et résidence service au Champs des

AVIS
Réf. : CWEDD/12/AV.086
Date : 30/01/2012
Permis d’urbanisme pour des constructions groupées en vue de la
construction d’une maison de repos et résidence services à Heusy
(VERVIERS)
1.
DONNEES DE BASE
Demande : - Permis d’urbanisme de constructions groupées
- Rubrique :
Projet :
70.11.02
- Construction d’une maison de repos et résidence service
- Localisation : Heusy
- Situation au plan de secteur : zone d’habitat
- Catégorie : 1 – Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de
loisirs
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur : ENTOUR-AGES, Docteur J. COLLARD, Theux
Auteur de l’étude : AUPA s.p.r.l., Verviers
Autorité compétente : Collège communal de la Ville de Verviers
Date de réception du dossier : 10/01/2012
Visite de terrain : 26/01/2012, en présence de l’auteur d’étude et du demandeur
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30/01/2012
2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L’autorité compétente y
trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie notamment :
-
La prise en compte de l’urbanisation future des réserves foncières voisines dans la conception
du projet (eaux de ruissellement et trafic automobile) ;
-
La qualité de l’analyse relative à la gestion des eaux.
Cependant, le CWEDD regrette :
-
L’absence d’intégration dans l’étude des résultats des prospections géophysiques, vu la
présence, dans la zone de construction, d’une zone de contrainte karstique modérée
comprenant des dolines. Le CWEDD aurait également apprécié la présence d’une carte
superposant les dolines répertoriées à l’atlas du karst et le bâtiment en projet ;
-
L’absence de recommandation relative à l’utilisation des eaux de pluie récoltées pour les
besoins de la maison de repos et de la résidence service.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la qualité et la lisibilité des cartes et figures. Cependant, il regrette l’absence de
représentation cartographique de l’aléa d’inondation (pourtant annoncée).
3.
AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE
Le CWEDD estime que le résumé non technique est de qualité satisfaisante.
En effet, le document permet au lecteur d’avoir une vue synthétique du projet et de se forger une
opinion. Il présente en outre les mêmes qualités et lacunes que l’étude. On regrettera également :
-
L’absence d’information sur l’influence éventuelle du PCM sur le projet ;
-
L’absence de localisation sur carte de la zone marécageuse et de la zone d’aléa d’inondation
(chapitre ‘eaux de surface’) ;
-
L’absence de localisation des zones concernées par les dépassements des normes belges de
rayonnement à proximité des antennes GSM (chapitre ‘réseaux techniques’).
Réf. : CWEDD/11/AV.086
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4.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le dossier soumis à l’avis du CWEDD ne contient aucun élément relatif à la constructibilité du site au
regard de sa situation en zone de contrainte karstique modérée. Lors de sa visite de terrain, le
CWEDD a pu obtenir du demandeur le rapport d’une campagne de prospection géophysique par
tomographie électrique qui, selon le demandeur, accompagnait la demande de permis. Cette étude
confirme la présence d’une activité karstique et d’une doline dans la zone du projet et recommande
la réalisation d’essais de sol (de type forage) pour investiguer une couche de calcaires plus sains.
Sous réserve de l’intégration dans le projet des résultats de ces essais de sol et dans la mesure où
les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en
compte, le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet.
Des renseignements obtenus lors de la visite de terrain, le CWEDD conclut que le projet déposé
permet de résoudre la plupart des problèmes relevés par l’étude d’incidences sur l’environnement
(accès des véhicules de secours, gestion des eaux pluviales et usées) et il constate qu’une étude
détaillée de la performance énergétique du bâtiment et de l’utilisation des énergies renouvelables
est en cours.
Le CWEDD recommande :
de s’assurer, compte tenu de la présence d’un karst, que le bassin d’orage, la citerne d’eau de
pluie et les canalisations d’égouttage seront étanches ;
d’affiner le projet de parc en privilégiant le recours aux essences ligneuses indigènes et en
prenant en compte l’impact paysager des « buttes végétalisées » ;
de veiller à placer la surverse du bassin d’orage de manière à ce que la réserve pour les
pompiers soit toujours disponible.
5.
REMARQUES A L’AUTORITE COMPETENTE
Le CWEDD rappelle que le dossier soumis à son avis doit être complet et, en particulier, comporter la
totalité des documents annexés à la demande de permis. En l’espèce, le dossier reçu par le Conseil
ne comportait pas l’étude géophysique, ce qui aurait pu le conduire à remettre un avis d’opportunité
défavorable si ce document ne lui avait été fourni, suite à sa visite de terrain, par le demandeur.
Réf. : CWEDD/11/AV.086
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Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et
sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation
de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de l’avis du CWEDD.
La demande porte sur un projet de constructions groupées comprenant une maison de repos pour
personnes âgées (128 lits) et une résidence service (25 lits), sis à Heusy, sur la commune de Verviers.
Le projet permet un regroupement de trois maisons de repos existantes.
Il se trouve en partie sur un sous-sol formé de roches calcaires affectée par une activité karstique et
répertorié par l’atlas du karst en zone de contrainte karstique modérée comportant trois dolines.
Une zone marécageuse bordée de trois frênes occupe 160 m² au nord du site. Le reste du terrain est
occupé par des pâtures. Plusieurs haies (la plupart hautes) bordent le site, certaines étant qualifiées
de remarquables.
Le niveau de bruit de fond est de 44 dB(A). Une antenne GSM se trouve en bordure du projet.
Le site se trouve en zone d’habitat au plan de secteur, en zone d’habitat de seconde couronne au SSC
et en zone de régime d’assainissement collectif de 2000 EH et plus égouttée au PASH. Le réseau
d’égouttage est saturé en aval. La commune dispose d’un PCDN (les haies du site sont reprises
comme éléments linéaires de liaison) et d’un PCM.
Le centre de Verviers se trouve à 2,5 km, la gare à 3,1 km. Il existe un arrêt de bus à moins de 300
mètres de la maison de repos. On trouve la plupart des équipements et services à une distance
comprise entre 300 et 700 mètres.
La quantité de déblais prévue est de 5.164 m³.
Réf. : CWEDD/11/AV.086
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