Demande de permis unique pour la modification, l

AVIS
Réf. : CWEDD/10/AV.356
Date : 08/03/2010
010
Demande de permis unique pour la modification,
l’extension et la régularisation des installations de
préparation de granulats des Carrières du Hainaut à
SOIGNIES.
1. DONNEES DE BASE
Demande : - Permis unique
- Rubrique : 14.90.01.01
Projet :
- Modification, extension et régularisation des installations de préparation de
granulats
- Localisation : Soignies
- Situation au plan de secteur : zone d’extraction
- Catégorie : n°3 – Mines et carrières
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur :
Carrières du Hainaut S.C.A, Soignies
Auteur de l’étude : INCITEC, Beloeil
Autorités compétentes :
Fonctionnaire Technique, Fonctionnaire délégué
Date de réception du dossier : 14/01/2010
Visite de terrain : 04/03/2010, en présence du demandeur et de l’auteur d’étude.
Avis EIE – Carrières du Hainaut à SOIGNIES
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2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L’autorité
compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie notamment la qualité et le caractère complet du chapitre relatif à l'air et
au problème des particules fines.
Cependant, le CWEDD regrette ce qui suit :
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L'étude n'a pas évalué la pertinence ni les impacts environnementaux d'une
alternative à cette nouvelle installation, comme de produire des matériaux
commercialisables directement sur place. En effet, le projet prévoit que les 500.000
tonnes de matériaux supplémentaires, après concassage dans la nouvelle installation
déplaçable, seront envoyées vers un autre centre de traitement d'Holcim (Perlonjour
entre autres) avant commercialisation. Cette information a été communiquée lors de
la visite de terrain.
L’étude ne mentionne pas le statut de la « route de la pierre bleue » et n’indique pas,
notamment, de qui dépend son élargissement et s’il est déjà autorisé. Ces points ont
toutefois été éclaircis lors de la visite sur place.
Peu d'éléments sont apportés par le demandeur et le bureau quant au potentiel de
transfert modal de la route vers la voie d'eau ou le chemin de fer. Un paragraphe fort
laconique expose certaines limites au développement de ces modes de transport
sans évoquer que l'entreprise réalise déjà du transport par voie d'eau et que des
contacts ont été pris avec la SNCB et Infrabel, etc. Ces dernières informations ont été
apportées lors de la visite sur place.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie les nombreuses figures qui illustrent le texte, même si elles sont parfois
répétées plusieurs fois dans l'étude.
Toutefois, le CWEDD regrette :
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Le peu de clarté quant à l’objet de la demande, soit la production de raches
supplémentaires en vue de poursuivre l'exploitation de leur pierre bleue. Cet objet
n’apparaît clairement au lecteur qu’aux deux tiers de l’étude.
Le fait que le bureau aborde des sujets liés à l'exploitation de la pierre bleue ; il est
dès lors parfois difficile de comprendre ce qui fait partie ou pas du projet.
Certaines répétitions inutiles consistant en de simples « copier-coller » d’un
paragraphe complet, avec tableau et figure correspondants.
Réf. : CWEDD/10/AV.356
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3. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans
la mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées
ci-dessous sont prises en compte.
Le CWEDD appuie toutes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes :
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Ne mettre en œuvre l'accroissement de production qu’après achèvement des travaux
d'aménagement de la route de la pierre bleue et les aménagements de la rue de
Neufville.
Prendre toutes les mesures nécessaires en matière d'étanchéité, capotage et
systèmes d'humidification des stocks et points d'émissions particuliers (aussi bien au
niveau des installations existantes que des nouvelles).
Installer des systèmes de lavage des roues de camion aux deux sorties de site.
Poursuivre l'étude de transport alternatif à la route : voie d'eau et chemin de fer.
Poursuivre le suivi des jauges d'Owen afin d’évaluer les résultats des mesures prises
pour éviter les dépassements constatés dans les campagnes de mesures
précédentes.
Le CWEDD demande également :
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Le maintien et l'entretien du chemin Fellignies qui sera traversé par la nouvelle piste
d'accès à l'ouest du site.
Le maintien et l'entretien des fossés le long des voiries en bordure de site ; ceux-ci
sont chargés de poussières sédimentées et ne permettent plus le bon écoulement
des eaux de ruissellement.
La limitation des heures d'expédition du granulat en dehors des heures de pointe et
de trafic au centre de Soignies en conservant la tranche horaire actuelle : 6h-20h.
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Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre
indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre
de la préparation de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de
l’avis du CWEDD.
La demande porte sur la modification, l’extension et la régularisation des installations de
production de granulats que la S.A. HOLCIM GRANULATS Belgique exploite sur le site et
pour le compte de la S.C.A. CARRIERES DU HAINAUT à Soignies.
Le site concerné se limite aux parcelles et parties de parcelles occupées par ces mêmes
activités, soit environ 17,7 hectares sur les quelque 180 hectares du site des Carrières du
Hainaut. Il s’inscrit en zone d’extraction au plan de secteur.
Le projet vise à accroître la capacité de production de granulats de 500.000 tonnes par an,
pour passer d’une production annuelle de 2,250 millions à 2,750 millions de tonnes. Cet
accroissement de la production d’environ 22% est la conséquence de l’approfondissement
des gisements de pierres bleues des Carrières du Hainaut, et de l’augmentation
subséquente de l’épaisseur, et donc du volume, des « râches » à extraire pour assurer un
approvisionnement constant en pierre de taille.
Pour réaliser l’augmentation visée de la production de granulats, le demandeur prévoit la
mise en place, à l’est du site qu’il occupe, d’une nouvelle installation mobile de concassage –
criblage, ainsi qu’une extension des horaires de production et d’expédition durant les jours
ouvrables.
Dans la foulée, il prévoit en outre des modifications techniques de l’actuelle chaîne de
concassage primaire, de même que de nouveaux aménagements :
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création d’une seconde entrée-sortie du site sur la N524, avec aménagement de la
piste donnant accès aux installations mobiles projetées ;
installation, aux deux sorties du site sur la RN524, d’un système de lavage des roues
de camion ;
mise en place d’une dalle de récupération des eaux souillées et d’un séparateur
d’hydrocarbures destinés à recueillir respectivement les eaux de lavage des roues
d’engins et les eaux de ruissellement de la station de distribution de gazoil ;
mise en place d’unité d’épuration individuelle d’une capacité de moins de 20 EH ;
Il prévoit enfin une série de régularisations (notamment pour la station de distribution de
carburant, la citerne à gazoil de 30.000 litres, un transformateur électrique, etc…).
Il est à noter qu’en ce qui concerne la gestion des eaux industrielles et pluviales l’exploitation
fonctionne en circuit fermé en utilisant les eaux d’exhaure de la carrière.
Réf. : CWEDD/10/AV.356
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