les Dauphins » à MOUSCRON

AVIS
Réf. : CWEDD/13/AV.477
Date : 08/04/2013
Permis d’urbanisme relatif à la construction d’un centre
commercial « les Dauphins » à MOUSCRON – Complément
corollaire et plans modificatifs
1.
DONNEES DE BASE
Demande : - Permis d’urbanisme
- Rubrique :
70.11.02
- NB. : Le projet initial a fait l’objet de l’avis CWEDD/10/AV.1741
Projet :
- Construction d’un ensemble immobilier
- Localisation : Ville de Mouscron
- Situation au plan de secteur : Zone d’habitat
- Catégorie : n° 1 - Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de
loisirs
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur : ABLI N.V., Erpe-Mere
Auteur de l’étude : ARIES Consultants, Rosières
Autorité compétente : Fonctionnaire délégué
Date de réception du dossier :
15/03/13
Visite de terrain : 26/11/10, dans le cadre de la procédure initiale
Avis EIE – Ensemble immobilier dans « l’aire d’attractivité des Dauphins » à MOUSCRON
08/04/2013
2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’auteur a livré une étude de bonne qualité. L’autorité compétente y
trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie notamment le comparatif détaillé des évolutions par rapport au dossier originel
mais regrette que l’auteur n’ait pas résumé ses recommandations dans un tableau comparatif final.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie les nombreuses illustrations et simulations photos.
3.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD prend bonne note de l’évolution du projet et remet un avis favorable sur l’opportunité
environnementale de celui-ci dans la mesure où les recommandations de l’auteur expliquées cidessous sont prises en compte.
Le CWEDD appuie les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les suivantes :
-
aménager de manière appropriée la partie florale du bassin d’orage ;
-
empêcher le tourne-à-gauche pour accéder au site ;
-
poursuivre le projet d’un arrêt TEC spécifique au projet ;
-
continuer la coordination et la conscientisation des autorités concernées en ce qui concerne la
gestion des inondations.
En outre, le CWEDD regrette que le demandeur laisse totale liberté en matière de gestion
énergétique aux futurs utilisateurs alors qu’une production centralisée aurait sans doute pu conduire
à un impact positif sur l’environnement.
Enfin, d’après l’auteur, le mix commercial du nouveau projet risque d’entrer en concurrence avec le
centre-ville. Le CWEDD craint un effet néfaste sur le centre-ville, d’autant que les liens avec le
nouveau pôle sont relativement ténus.
4.
REMARQUES AUX AUTORITES COMPETENTES
Le CWEDD s’interroge sur la procédure qui consiste à demander un comparatif des incidences dès
lors que le fonctionnaire délégué considère que les incidences sont négligeables, ainsi que sur la
valeur réglementaire qu’il convient d’accorder à ce comparatif.
Réf. : CWEDD/13/AV.477
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Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et
sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation
de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de l’avis du CWEDD.
Les modifications introduites au projet originel (voir descriptif ci-dessous) sont les suivantes :
- Hôtel (Bat B) :
o 1 seul bâtiment au lien de 2 (1 seule enseigne) ;
o bâtiment R+7 au lieu de R+6 ;
o 80 chambres au lieu de 69 ;
- Logements (Bat D) :
o garages fermés au lieu d’ouverts ;
o plus de galerie d’accès extérieure ;
o 34 logements au lieu de 48 ;
o bâtiment R+6 au lieu de R+5 ;
- Bâtiment commercial (Bat A) :
o modification de la répartition et réorganisation des surfaces ;
o création d’un quai de déchargement ;
- Bâtiment commercial (Bat C) :
o augmentation de la surface ;
o réorganisation en fonction des besoins ;
- Parkings :
o suppression des clôtures et contrôle d’accès ;
o fusion de certains parkings ;
o modification accès parking « piscine » ;
- Plan d’eau :
o modification gabarit suivant remarques MET/IPALLE ;
o réserve = 500 m³ et tampon = 1900 m³ ;
- Square central : sentier, accès piétons et convivialité ;
- Voirie accès : élargie suivant avis pompiers.
Descriptif originel
Le projet, est situé au NE de la ville de Mouscron, sur un terrain de 5 Ha limité au N par la rue Père
Damien, à l’Ouest par la piscine « les Dauphins », au S par le Bd des Alliés et à l’E par le boulevard
Industriel.
Originellement affecté au plan de secteur en zone de tourisme sportif (pour accueillir le futur stade
de football de Mouscron qui est finalement implanté plus à l’E à l’entrée de la ville), le RCU a
finalement été modifié par un AM en 2008 qui affecte la zone aux logements, bureaux et activité
économique mixte.
Le terrain appartient à l’intercommunale d’Etude et de Gestion (IEG) et à la Région wallonne qui se
sont engagées à le revendre au promoteur. La ville (et la majorité des riverains) est heureuse de
trouver une nouvelle affectation à cette friche qui relie la zone industrielle au centre. Le site est
facilement accessible en voiture à partir des grands axes (Bd des Alliés) mais est aussi situé à moins
de 1000m de la gare et du centre ville.
Le projet consiste en un ensemble immobilier mixte destiné à accueillir des activités commerciales,
de loisirs et résidentielles. Il peut se subdiviser en 4 bâtiments représentant une surface au sol total
de plus de 20.000 m².
Réf. : CWEDD/13/AV.477
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La plus grande partie de ce bâtiment est destiné aux surfaces commerciales (+/- 15.000 m²). Plus de
5.800 m² sera destinée aux activités de loisirs, 5.400 m² aux logements résidentiels et 4.000 m² aux
activités hôtelières.
18.000 m² sont destinées au parking (630 places) et autres voiries intérieures, 8.000 m² aux espaces
arborés et 1.600 m² au bassin d’orage et d’agrément.
Ce projet a été étudié en coordination étroite avec la ville. Les habitations projetées, le centre de
loisirs et les types de commerces (principalement des commerces de <200 m²) projetés devraient
combler un manque (pas de compétition avec les commerces du centre ni les grandes surfaces
existantes) mais aussi drainer de nombreux visiteurs tant depuis la Flandre que d’outre Quiévrain.
Mouscron s’inscrit effectivement de par sa position dans un ensemble urbanisé de grade importante
centralisé autour de Lille, Tournai et de Courtrai.
La partie logement a été intentionnellement située au N du site de sorte à garder des distances
suffisantes avec le Bd des Alliés (autoroute périurbaine !).
Le demandeur mettra à disposition des surfaces brutes (excepté les appartements), ceci oblige le
futur occupant à équiper eux-mêmes un certain nombre d’installation. Le type de construction
s’inscrit toutefois dans un souci de durabilité. A ce propos, un coefficient d’isolation K35 est proposé
par le demandeur. Les prescriptions urbanistiques tiennent compte des récentes évolutions
demandées par le PEB (Toiture verte, éclairage LED, chaudières HR,…), de même, les terres
nécessaires à l’égalisation du terrain sont récupérées en coordination avec le MET qui réalise
actuellement les travaux de modification du carrefour entre le boulevard des Alliés et le boulevard
Industriel (tunnel et nouveau rond-point).
Le site sera raccordé au réseau électrique, gaz et eau de ville.
Concernant les eaux usées, le projet se situe en zone d’assainissement collectif. La STEP de Mouscron
traite actuellement l’entièreté du débit de la « petite Espierres » rivière qui traverse le site dans sa
partie N, qui a été reconvertie en pertuis unitaire. Celui-ci récolte les eaux usées pluviales d’une
partie de la commune et du zoning industriel voisin. Ce collecteur sera déplacé de l’autre côté de la
rue Père Damien avant que le projet ne se construise. Le déplacement du lit de la petite Espierres
couplé avec la création du bassin d’orage et des citernes d’eau de pluies dans le projet devrait
permettre de diminuer sensiblement le risque d’inondation tant sur le site qu’en aval (aléa
d’inondation faible sur la partie N du site). La partie hydraulique du projet a été étudiée
conjointement avec la Ville et IPALLE (gestionnaire de la STEP).
Le projet intègre un accès principal par la rue Père Damien, mais aussi des accès en mode « doux »
depuis le centre ville grâce à la passerelle existante de la piscine « les Dauphins ». Concernant la
circulation, le projet induira une circulation complémentaire non négligeable (19.000
mouvements/semaine et 1.100 mouvements entrants/sortants/h en pointe). Les voiries actuelles
doivent pouvoir accepter ce surplus, particulièrement à partir du moment ou le carrefour des
boulevards Alliés/Industriel sera finalisé. Des discussions sont encore en cours concernant les
possibilités de modifier le trajet des bus de sorte à mieux desservir le futur site.
La partie « Loisir » du projet réponds tant à un souhait de la ville de disposer d’espace
fitness/welness difficile à implanter dans le centre ville (habitat = petites maisons étroites) que de
faire la jonction avec la zone « Dauphins » qui dispose outre d’une piscine mais aussi d’un centre de
jour pour enfants et d’une crèche actuellement isolés.
La part « hôtel » est une volonté de la ville de mettre a disposition un offre hôtelière afin de satisfaire
la demande émise par les industriels voisins.
Au niveau du chantier, celui-ci sera réalisé en 4 phases bien distinctes.
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