departement de la drome - La Chapelle en Vercors

Commune de La Chapelle en Vercors
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Mai 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mai à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle en
Vercors. Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jacky CASASNOVAS, Maire.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents :
11
Conseillers votants : 15
Présents : CASASNOVAS Jacky, BLANC Monique ; BLANC René ; VAUSSENAT Bertrand ; VAN HUFFELEN
Yolande ; REVOL Sébastien ; BREYTON Bernard ; ALLIER Gérard ; POIZAT Roger ; BLAIN Marie-Claude ;
SCALABRINO Yves ; AUDEYER Daniel ; Marc MONACI ; ARRIBERT Denise ; POILBLANC Alexandra.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Claude BLAIN
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APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 23 AVRIL 2014
Adopté (1 Abstention : Marc Monaci, absent lors de ce Conseil).
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vente Centre la Bergerie et terrains appartenant à M. Martin BIGORRE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption
urbain.
PISCINE MUNICIPALE & CAMPING LES BRUYÈRES
Tarifs 2014 vente des Boissons & Glaces
o Le Conseil Municipal donne à l’unanimité l’autorisation au Maire et à
son Adjoint en charge de la gestion desdits services de fixer le prix de
vente des Boissons et des glaces pour la piscine et le camping.
PISCINE MUNICIPALE
Gratuité entrées – Ecole Primaire de La Chapelle en Vercors
Les vacances débutent le 4 juillet ; il a été demandé, comme les années précédentes,
la gratuité des entrées pour l’école primaire pour la semaine du 30 juin au 4 juillet
(en attente date & horaire). La piscine est fermée au public pendant leur activité.
Adopté à l’unanimité
L’Ecole de Saint Martin demande également la gratuité de la piscine (16 élèves
du C2 & 24 élèves du C3)
Adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable pour toutes les écoles du
canton.
Gratuité entrée – Centre aéré les Marmottons – Maison de l’Aventure
(1 fois/semaine) - Adopté à l’unanimité
Gratuité entrées – Gendarmerie de La Chapelle en Vercors
Pendant les entraînements des militaires de la Brigade de gendarmerie - Adopté à
l’unanimité.
CAMPING MUNICIPAL LES BRUYERES
Tarifs 2014 : Vente de pains et viennoiseries
Montant
0.90 €
1.15 €
0.80 €
0.85 €
Baguette
Pain long
Croissant
Pain au chocolat
Adopté à l’unanimité
1
LOCAL COMMUNAL LES SAPINS
La Commune avait signé un bail précaire d’une durée de 2 ans avec Annette CHAMONTIN et
Viviane LANTHEAUME – local communal les Sapins. Il se termine le 30 juin 2014.
Il convient de signer un bail commercial d’une durée de 9 ans avec Annette CHAMONTIN à
compter du 1er juillet 2014.
Adopté à l’unanimité. Le loyer mensuel pratiqué est de 215 € - révisé suivant l’indice des
loyers commerciaux tous les ans. Le preneur prend également en charge les frais de
copropriétés de cet immeuble.
IMMEUBLE OUSTAOU « ANCIENNEMENT CAISSE D’EPARGNE » - VOIRIE
La Commune a proposé à la Copropriété de l’immeuble de l’Oustaou de récupérer 1 mètre
de voirie côté ouest de leur propriété qui longe la rue de la Salle des Fêtes (pour élargir la
voirie communale) :
o En compensation, la Commune prend en charge :
- Les frais de géomètre (devis 980 € HT), de
bornage et de notaire,
- Les travaux de construction du muret
plein (enduit 2 faces sur la limite
concernée),
- De refaire le pilier du portail en
prolongement de ce mur, avec la repose du
portail,
- De régler les formalités d’urbanisme
Adopté à l’unanimité.
PROJET CONSTRUCTION GENDARMERIE – LES ARBUSSIERS
Par courrier en date du 15 avril dernier, le Ministère de l’Intérieur a donné son accord au
lancement des démarches visant à l’aboutissement d’un projet de construction d’une
nouvelle caserne sur la Commune de La Chapelle en Vercors.
Ce projet de construction de cette nouvelle caserne se situerait sur un terrain communal, au
lieudit les Arbussiers, parcelles cadastrées AI n°234-236.
En vue d’obtenir une autorisation ministérielle d’agrément de principe d’un projet
immobilier, le Ministère de l’Intérieur sollicite de la Commune de La Chapelle en Vercors un
engagement formel à réaliser cette opération ; la Commune conserverait la maîtrise
d’ouvrage et en contrepartie l’Etat verserait un loyer à l’issue des travaux.
Plusieurs scénarios financiers nous ont été présentés.
Le Conseil Municipal est favorable sur le principe. La Commune recherche plusieurs
possibilités de financements sans pénaliser financièrement la collectivité. Suivant les
résultats de ses recherches et de ses contacts, le Conseil Municipal sera amené à confirmer
ou pas cette décision.
DIVERS
Cérémonie commémorative du 18 juin
Tour de table :
Jacky CASASNOVAS :
 Point sur le recours de Mme STORM contre la Commune,
 Point sur le dossier de l’acquisition du terrain des Cts Karcher
Monique BLANC :
 Point sur la préparation de la cérémonie commémorative du 25
juillet. Une commission de travail est créée : Monique Blanc ;
Bertrand Vaussenat ; René Blanc ; Yolande Van Huffelen ; Marc
Monaci – réunion le lundi 16 juin à 18h
 Mise en place du Centre Communal d’Action Social
 Point sur les rythmes scolaires. Les Temps d’activité Périscolaire TAP
sont fixés les lundis – mardis – jeudis : 15h30-16h30. Adopté. Des
nouveaux intervenants sont prévus : FIBOIS et l’ACCA.
2


Evaluation du Village dans le cadre des Villages Botaniques : le mardi
1er juillet
Bâtiment de la Maison des Associations : il a été demandé d’installer
une Boîte à Idée. Adopté
Bertrand VAUSSENAT :
 Point sur le feu d’artifice du 14 juillet
 Point sur la Transvercors les 30-31 août la Commune accueille
l’arrivée de la TRANSVERCORS VTT. Il est proposé d’allouer une
subvention de 500 €. Adopté à l’unanimité.
 La Fête de la Musique aura lieu sur la commune de Saint Martin cette
année, la subvention allouée à l’association de la MPT est annulée.
 Pour information : courses d’orientation le 13 septembre au Col de
Carri.
 Etude menée par la CCV sur la problématique du transport sur le
canton (3 questionnaires vont être envoyés par le biais de la Poste)
 Conseil Communautaire des Jeunes le 2 juin
 Amélioration des sites nordiques. Le Département avait oublié dans
leurs études le stade de Biathlon de la Trompe et le Col de Carri. Un
état des lieux sera fait par le Comité Technique du Département
(remis en état des cibles et quelques réaménagements). Pour la
saison prochaine, les pistes de Carri seront systématiquement
damées.
 Les Compte-rendu des Conseils Communautaires seront faits
systématiquement au Conseil par Monique Blanc et Bertrand
Vaussenat.
 Pour information, Nouveauté, une directive vient de paraître :
obligation aux enfants de 6ème de savoir nager. Aide financière
éventuelle du C.N.D.S. pour permettre aux collectivités d’engager des
travaux. Dossier à suivre…
Marc MONACI regrette que les élus de la Commune de la Chapelle n’aient pas été
consultés avant la décision de la reprise du Golf par la CCV.
Denise ARRIBERT : problème de fenêtres ouvertes constamment à la salle
informatique de l’école le mercredi après-midi & les ordinateurs sont toujours en
veilles. Monique Blanc contactera la Directrice et les agents communaux.
René BLANC souhaiterait savoir pourquoi il y a une si grande différence entre les
taux d’imposition de la Commune de St Julien et de La Chapelle pour le Foncier Non
Bâti (à évoquer lors de l’état des lieux sur la fiscalité en septembre prochain)
Yves SCALABRINO : problème sur la conduite de Font Claire ? voir si fuite.
Alexandra POILBLANC :
 Compte-rendu de la réunion au Parc sur les plans pastoraux.
Problème entre les éleveurs et le Parc. Le canton doit se faire
représenter au sein du Comité syndical et du bureau du Parc (les élus
doivent intégrer le bureau – faire passer le message aux élus du
plateau pour le 7 juin)
Yolande VAN HUFFELEN : animation France Bleu le 26 juin sur la Marché dans le
cadre de la Tournée des Marchés de la Drôme. Il est demandé à la Commune une
participation de 300 €. Adopté à l’unanimité.
Roger POIZAT : des travaux de peintures routières sont-ils prévus cette année ?
Gérard ALLIER : Ouverture de milieu Giro broyage cet automne à La Chapelle.
Dossier porté par la CCV et l’ACCA.
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La séance est levée à 22h30
Le Maire,
Le secrétaire,
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