departement de la drome - La Chapelle en Vercors

Commune de La Chapelle en Vercors
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2013
L’an deux mil treize, le vingt sept mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle en Vercors
Etant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de Madame Stéphanie D’ADDARIO, Maire-Adjoint.
Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 13
Conseillers votants : 14
Présents : MM. Bernard BREYTON, Michel LOPPE, Marc MONACI, Francis PERRIAT, Yves
SCALABRINO, Robert JUGE, MMES Stéphanie D’ADDARIO, Marie-Claude BLAIN,
Dominique COUILLER, Monique BLANC, Sylvette REVOL, Bertrand VAUSSENAT, Jacky
CASASNOVAS.
Absents excusés : M. Serge SAINT-ANDRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie D’ADDARIO.
M. Régis MALSAND,
Secrétaire de Séance : Mme Monique BLANC
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APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 27 FEVRIER 2013
Adopté (1 abstention : Francis PERRIAT – absent lors de ce Conseil).
Robert JUGE était absent lors du Conseil du 27 janvier dernier (à rectifier sur le procèsverbal).
ECOLE PRIMAIRE
Réforme des rythmes scolaires
Pour information : le Maire a décidé de reporter l’application de cette réforme à la rentrée
2014-2015.
PERSONNEL COMMUNAL – CREATION POSTES – SAISONNIER
 Camping Municipal :
Création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel saisonnier –
responsable du 15 avril au 14 octobre à temps plein (temps annualisé).
Création d’un poste d’agent d’animation et d’entretien + renfort au
Service Technique – contrat aidé CUI du 15 avril au 14 février,
24h/semaine (temps annualisé).
 Piscine Municipale : du 29 juin au 1er septembre
Création de 2 postes de BEESAN – temps complet
Création de 1 poste de BNSSA – temps complet
1 poste de caissier-responsable (régisseur titulaire) – temps complet
2 postes de caissiers (régisseurs mandataires) – 145 heures/mois
Convention de Concession leçon de natation
Convention à passer avec les BEESAN => 33 €uros / mois
Service Technique : Création d’un poste d’agent technique + renfort au
Service Camping (juillet-août) – contrat aidé CAE-CUI du 15 avril au 14
février, 24h/semaine (temps annualisé).
Adopté à l’unanimité.
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FINANCES COMMUNALES
Budget Principal & Budget Annexe : ZA les Bruyères
Approbation des Comptes Administratifs 2012
Adopté à l’unanimité.
Approbation des Comptes de Gestion 2012
Adopté à l’unanimité.
Affectation des résultats – Budget Principal
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter la totalité de l’excédent de
fonctionnement d’un montant de 419 435.60 € en section de fonctionnement.
Vote des Budgets 2013
 Attribution des subventions :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions comme suit :
Association Amis de l’Ecoles de La Chapelle : ...................................... 2 000.00 €
Association Maison Pour Tous (cinéma) : ..................................................300.00 €
Association Maison Pour Tous (Fête de la Musique) : ...................... 1 000.00 €
Association Vercors Ski de Fond : .................................................................500.00 €
Association Vercors Ski de Fond – Animation : ......................................500.00 €
Association Lo Vioulé do Vercors (aménagement Foirevieille-massifs) :.........400.00 €
Société Sauvegarde Monuments Anciens de la Drôme : ........................ 30.00 €
Mémoire de la Drôme : ........................................................................................ 30.00 €
Groupe Patrimoine du Vercors : ...................................................................... 50.00 €
Association Club Alpin Vercors Sud : ..........................................................300.00 €
Association les Yeux Fertiles : ........................................................................250.00 €
Association Fugues en Vercors : ....................................................................150.00 €
Association Mille Trace (manifestations-expositions): .......................100.00 €
 Fiscalité – vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les taux d’imposition des taxes directes locales pour
l’année 2013 comme suit (augmentation 2.5%/2012) :
- Taxe d’Habitation :
13.80 %
- Taxe Foncière Bâtie :
17.00 %
- Taxe Foncière Non Bâtie :
53.73 %
- Cotisation Foncière des Entreprises :
14.12 %
Suite à la révision actuelle des bases d’imposition (classement des logements de 6 à 8), le
Conseil Municipal, exceptionnellement, pourra en mai prochain revenir sur sa décision.
Marc MONACI demande aux délégués de la CCV d’être vigilant au choix de la fiscalité et
d’informer la CCV de la révision des bases par la Commune.
 Programmes forestiers :
Travaux infrastructures : 2 500 € HT
Travaux de maintenance : 6 280 € HT
Travaux d’exploitation (chablis) : 22 850 € HT
Marquage affouages : 320 € HT
Travaux en régie pcelles 51-53 (contrat) : 22 000 € HT
Adopté à l’unanimité.
 Vente de bois :
La mise en vente parcelle 54 – vente printemps – en bloc
La mise en vente parcelles 4-7-10-32-33-51-53 – vente en régie – vente groupée
La mise en vente chablis (parcelles diverses) – contrat bois façonné
Adopté à l’unanimité.
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DOTATION CANTONALE
Les dossiers suivants :
N°2011-N02046 « aménagement bureau des permanences » et
N°2011-CHAPEN16 « aménagement bureau mairie »
Sont décalés en 2014-2015 et remplacés par :
« changement du réchauffeur de la Piscine »
Adopté à l’unanimité.
DIVERS
Monique BLANC :
- réunion à fixer avec les bénévoles des massifs + mairie
- dossier collège – cantine
Marc MONACI :
- vote du budget du SIEAV et bilan travaux
Bertrand VAUSSENAT :
- Réunion déneigement à programmer (contacter Serge SAINT-ANDRÉ pour date)
- CCV – Commission transport
- Reprise gestion du Golf par la CCV
- Point sur les Drayes du Vercors
- Point sur l’organisation de la Fête de la Musique – recherche financements en
cours
Bernard BREYTON :
- point sur les travaux de réfection de la Chapelle de Loscence
- affouage à revoir (lots coupés ou non de 2012)
Stéphanie D’ADDARIO :
- Point sur le projet construction Office de Tourisme + Maison de santé
- Point sur dossier ARS suppression de la permanence nuit des Généralistes sur le
canton
La séance est levée à 20h15.
Le Maire-Adjoint,
Stéphanie D’ADDARIO
Le secrétaire,
Monique BLANC
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