DEPARTEMENT DE LA DROME - La Chapelle en Vercors

Commune de La Chapelle en Vercors
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 AVRIL 2016
L’an deux mil seize le vingt-huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle en
Vercors étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacky CASASNOVAS, Maire.
Conseillers en exercice : 14 Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 12
Présents : CASASNOVAS Jacky ; BLANC Monique ; BLANC René ; VAUSSENAT Bertrand ;
VAN HUFFELEN Yolande ; Denise ARRIBERT ; REVOL Sébastien ; BREYTON Bernard ;
ALLIER Gérard ; POIZAT Roger ; BLAIN Marie-Claude ; MONACI Marc,
Absents : AUDEYER Daniel ; POILBLANC Alexandra
Secrétaire de Séance : Bertrand VAUSSENAT
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APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 30 MARS 2016
Adopté à l’unanimité.
PROJET CRÉATION ROUTE FORESTIÈRE PELOUSE DARBOUNOUSE
Ce projet de route forestière est inscrit dans le dossier d'aménagement des forêts de LA
CHAPELLE EN VERCORS depuis 2002, il a été révisé à plusieurs reprises sans jamais avoir
abouti et prendra fin en 2017. Cette route permettrait une exploitation plus rationnelle des
forêts communales dans ce secteur ce qui n'est pas le cas actuellement
Plusieurs scénarios ont été proposés par M.Eric ROUSSET (linéaires et coûts)
Préalablement à toute décision, le Conseil propose que la Commission Forêt s'empare de ce
dossier et y associe tous ceux pouvant être concernés (Association de protection de la
Nature, Comité Consultatif de la RNHPV.......).
DROIT DE PRÉFÉRENCE EN CAS DE VENTE DE PARCELLES BOISEES
DE MOINS DE 4 HECTARE
Depuis mai 2015, création d’un droit de préférence ou d’un droit de préemption au profit
des Communes sur laquelle se situe une propriété privée boisée en vente (moins de 4
hectares).
Liste des parcelles concernées par ce droit de préférence :
 Vente parcelles boisées – section B475 & 476 au lieudit les Rages appartenant aux
Consorts GILLES-BERTHÉ
Après discussion au sein du Conseil Municipal concernant cette nouvelle instruction
Ministérielle et notamment de savoir si les propriétaires limitrophes desdits terrains ont été
informés de cette vente ou non conformément à la Loi.
Le vote de ce dossier est reporté au Conseil Municipal du 18 mai. Sylvie FAURE se charge de
faire une synthèse de cette nouvelle disposition et de se rapprocher des services de l’Etat.
CAMPING MUNICIPAL
Modification règlement intérieur : modification horaires d’ouverture/période
o Avril – Mai - Juin : 8h30-11h & 18h-19h
o Juillet - Août : 8h-12h & 15h-19h
o Septembre - Octobre : 8h-10h & 18h-19h
Adopté à l’unanimité.
Activité mini-golf : client du camping (gratuit) et personne extérieure : 1.50 €uros
Adopté à l’unanimité.
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PLAN LOCAL D’URBANISME
1- Modification du P.L.U. : ouverture à la construction d’une zone AU située à Gagnaire en
zone U3.
2- Mise en compatibilité du P.L.U. : ouverture à la construction d’une zone agricole pour
projet d’intérêt général pour :
a. La continuité de la zone artisanale les Bruyères en zone AUa1
b. Le terrain de sports situé aux Arbussiers – les Combes
Adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT CONVENTION PATURAGES DE DARBOUNOUSE
Les conventions de pâturage entre la Commune et Messieurs Claude & Fabien ROBERT sont
terminées depuis le 31 octobre 2015, il convient de prendre un avenant aux mêmes
conditions jusqu’au 30 octobre 2019. Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL
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Pour information:
Renouvellement contrat C.U.I. de Bernard CAPDEVILLE accepté (renouvellement du 4 mai
2016 au 3 mai 2017)
Contrat CUI de Catherine BELLIER renfort camping accepté (du 1er mai au 31 octobre 2016)
Convention mise à disposition auprès du S.I.E.A.V. de Bernard CAPDEVILLE pour
l’entretien des stations d’épuration, des réseaux d’assainissement pour la période du 4 mai
2016 au 3 mai 2017 (le syndicat rembourse les heures réalisées). Adopté à l’unanimité.
DIVERS
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Indemnité de fonctions des Maires : Suite à la demande de Monsieur le Préfet, il convient
de modifier la délibération du 10/02/2016.
A compter du 1er janvier 2016, les Maires bénéficient à titre automatique de l’indemnité de
fonction au taux maximum soit 31 % (uniquement pour les Communes de moins de 1 000
habitants). Les Maires ne peuvent plus renoncer ou percevoir un montant inférieur à cette
indemnité.
Le Conseil Municipal en a pris note et décide de modifier la délibération conformément à
cette nouvelle Loi.

Cession copieur d’occasion : le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder le
photocopieur de marque Ricoh MPC 2550 au prix de 1 200 € TTC (1 000 € HT – Tva 20%) à
Infinity Bureautique, suite acquisition d’un copieur neuf.
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Cérémonie commémorative le 8 mai : rendez-vous devant la Mairie à 11h
Tour de table :
Jacky CASASNOVAS :
Après une vingtaine d’année de procédure, le Syndicat des Eaux a gagné son procès
concernant la Station d’Epuration de Saluce. l’Etat va procéder au versement des
indemnités. Une réflexion sera menée concernant l’aménagement de cette nouvelle station,
les travaux devraient débuter en 2017.
Habitat Dauphinois : 4 maisons locatives seront livrées cet été, les 4 autres : commencement
des travaux début 2017.
Projet Gendarmerie aux Arbussiers : réunion de calage le 20 mai prochain
Projet d’une Brasserie à la Z.A les Bruyères (le projet avance et sera bientôt bouclé) +
construction de leur résidence principale sur un terrain communal aux Arbussiers.
Vente de la Draye Blanche en cours – le pacte de préférence sera présenté au Conseil du 18
mai
Réseaux gaz des Myosotis : en attente devis pour installer une cuve au camping –
indépendante du lotissement les Myosotis.
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Monique BLANC :
Soutien au collectif de maintien de la maternité de Die – Adopté par le Conseil Municipal
Week-end Culture organisé par la Communauté des Communes du Vercors Vendredi 30.09
Samedi 1 et Dimanche 2 Octobre sur les Communes de SAINT JULIEN et LA CHAPELLE EN
VERCORS.
Sortie patrimoine le 18 mai sur la commune de La Chapelle en Vercors, rendez-vous à 9h en
mairie
Rencontre séniors le 27 avril à la salle des fêtes, 50 personnes présentes (échange, cartes,
goûter…) à renouveler, très positif.
Bernard BREYTON : information – La Gendarmerie de La Chapelle a constaté ces derniers
jours des cambriolages ayant eu lieu sur la commune de St Agnan en Vercors.
Les auteurs de ces faits perpétrés durant la nuit ciblent les garages, granges et remises et
portent sur des vols d'outillage. Des repérages sont effectués dans la journée. Faire passer le
message autour de nous.
Gérard ALLIER :
Arrivée du chalet d’animation ce vendredi, mis à disposition gratuitement par la Société
Déplacer les Montagnes, de Nicolas ALARCON, habitant de la Commune, et que le Conseil
remercie.
Aprés aménagement intérieur (eau, électricité....), il sera mis à disposition également
gratuite des Associations souhaitant organiser une manifestation (concert, concours de
boules, vide grenier etc....) Bertrand VAUSSENAT se charge d’en informer les associations.
Livraison du bâtiment du Centre Technique Départemental en septembre-octobre 2016.
Enfouissement des lignes électriques par ERDF – réfection du chemin de Mélaye en cours
Remise en service de Font de Claire réalisée par le SIEAV – le Département réalisera un
tapis d’enrobés en 2017.
Travaux de la piscine notamment du raccordement de la chaufferie bois de l’école et de
l’aménagement des sanitaires pour les personnes à mobilité réduite débuteront en mai.
Bertrand VAUSSENAT :
Le 14 juillet : plusieurs manifestation auront lieu toute la journée – vide grenier et concours
de boules organisés par le Ski Club ; 10 ans du Festival des Chapelles concert à 19h ; feu
d’artifice, bal….
Fusion des Communautés des Communes en janvier 2017 : un courrier va être adressé à
tous les administrés pour les informer de l'avancement des travaux engagés par les élus et
techniciens de la CCV et de la CCPR dans le cadre de la loi Notre. Une réunion publique dont
la date n'est pas encore arrêtée sera également proposée aux habitants.
Compte-rendu réunion des Stations avec le Département : le vice-président en charge des
stations a confirmé tout l'intérêt que le Département accordait aux stations, notamment en
raison de leur impact sur l'économie locale, et sur l'emploi (+ de 600 emplois directsindirects) et que les fermer n'était pas à l'ordre du jour – Un partenariat indispensable avec
les acteurs économiques et les professionnels locaux sera mis en place pour décider des
orientations futures. Ce travail a déjà été effectué sur un projet de développement du Stade
Raphael Poirée. Les investissements prévus notamment au Col de Rousset sont confirmés.
Le mode de gestion des stations fera également l'objet d’une réflexion avec les élus du
Territoire.
Sébastien REVOL :
Samedi 23 juillet à La Chapelle – comice et repas « Bœuf à la broche » organisés par les
Jeunes Eleveurs.
Marc MONACI :
Invitation au lancement du « Plan "Neige-stations" du Conseil Régional le mardi 3 mai 2016
à Lans en Vercors – Bertrand VAUSSENAT sera présent.
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Yolande VAN HUFFELEN :
Bilan marché 2015 : baisse de 10% par rapport à 2014.
La Commune a été sollicitée par des commerçants du Village désireux de redonner du
dynamisme et de l'attractivité aux commerces locaux afin d'organiser une réunion
d'échange.
La Commune encourage cette belle initiative et organisera cette rencontre courant Mai.
La séance est levée à 22h.
Le Maire,
Le secrétaire,
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